Par sanjay.navy le 05/10/10

Eh oui, le Tribunal correctionnel de Brest a bien condamné un jeune homme de 19 ans à trois mois de prison ferme pour outrage sur Facebook !

L'histoire

Le 28 mai dernier, vers 22 heures 40, les gendarmes ont découvert un véhicule accidenté en flamme et abandonné sur un rond point de Bretagne.

Selon le jugement (en tout cas selon ce qu'en rapporte Rue 89), "sans nouvelles de l'intéressé, les enquêteurs consultaient le lendemain après-midi sa page Facebook" (cela me paraît étrange : lorsque les gendarmes souhaitent contacter le propriétaire d'un véhicule, ils se rendent au domicile mentionné sur sa carte grise...).

Quoi qu'il en soit, les gendarmes constatent sur la page Facebook du propriétaire du véhicule, un jeune breton de 19 ans, le message suivant :

- " BAIZE LES KEPI NIKER VS MERE BANTE DE FILS DE PUTE DE LA RENE DES PUTE... NIKER VS MERE VS ARIERE GRAN MERE ET TT VOTRE FAMILLE BANDE DE FILS DE PUTE DE VS MOR ”

Peu sensibles à l'élégante poésie de notre ami où à sa maîtrise redoutable de l'orthographe, les gendarmes le convoquent quelques jours plus tard pour qu'il s'explique.

Selon le jugement, "M. X entendu par les gendarmes le 4 juin 2010 leur donnait les explications suivantes : un ami à lui s'était fait contrôler sans permis et devait passer en comparution immédiate pour ces faits ; cela l'avait énervé ; il était ivre et avait écrit sur son Facebook la phrase précédemment citée ; il ajoutait qu'il devait regagner son domicile à bord du véhicule de son camarade, lequel avait emprunté un sens interdit et s'était fait arrêter par les gendarmes ; il s'était donc retrouvé au FAOU sans chauffeur et à pied".

J'avoue ne pas comprendre ce passage : il est évoqué l'existence d'un ami de notre intenable internaute qui, au volant de son propre véhicule, aurait été contrôlé sans permis, en sens interdit et qui se serait fait arrêter par les gendarmes.

Or, l'enquête des gendarmes débute par une intervention des gendarmes "au rond-point de Kerdeniel à PLOUZANE où se trouvait un véhicule en feu et accidenté, abandonné sur place", ledit véhicule appartenant à notre breton aviné (et non pas à un quelconque ami...).

Néanmoins, pour ce qui nous intéresse, ce qui devait arriver arriva et des poursuites pénales furent engagées contre notre poète pathétique.

Le problème juridique

A priori, le message litigieux semble pouvoir être qualifié :

- soit d'injure ("expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait" "commise notamment par communication au public par voie électronique" cf. articles 29 et suivants de la loi du 29 juillet 1881 dite loi sur la liberté de la presse) envers un agent de l'autorité publique ;

- soit d'outrage ("paroles, gestes ou menaces, écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques" cf. article 433-5 du code pénal) adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique.

Juridiquement, les deux infractions sont différentes puisque l'injure suppose une communication au public tandis que l'outrage ne doit, au contraire, pas être rendu public.

Ainsi, au regard des éléments (certes sommaires) que l'on peut recueillir dans la presse, il semble que les faits commis par notre breton relèveraient plutôt de l'injure puisque les écrits litigieux auraient été communiqués au public par le biais de sa page Facebook sans limitation d'accès.

Toutefois, l'injure n'est punie que d'une amende de 12.000 euros et requiert la mise en oeuvre d'une procédure complexe, tandis que l'outrage est puni de 06 mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende et relève d'une procédure classique.

C'est sans doute la raison pour laquelle le prévenu a été poursuivi pour outrage (ce qui me semble juridiquement contestable, même si l'on connaît des précédents identiques comme les rappeurs qui avaient crié - je cite - "Nique la police ! J'encule et je pisse sur la justice" - fin de citation lors d'un concert).

Evidemment, dans la mesure où l'adepte de Facebook n'est pas venu à l'audience et n'a pas pris d'avocat, cet argument juridique n'a pas été soulevé devant le Tribunal correctionnel qui a condamné le prévenu à une peine de 03 mois de prison ferme.

Cette peine est sévère mais s'explique sans doute par l'absence du prévenu à l'audience (les magistrats condamnant toujours plus sévèrement ceux qui n'ont pas la politesse de répondre à leur convocation).

Par sanjay.navy le 12/11/09

Résumé rapido-simplissimo : le 07 octobre 2009, Monsieur Pierre M. a été condamné par la Cour d'Appel de PARIS pour avoir injurié et diffamé plusieurs dirigeants de la Société l'OCCITANE INTERNATIONALE.

L'affaire en trois questions :

1- C'est quoi la différence entre une injure et une diffamation ?

La diffamation est l'imputation d'un fait précis (exemple : tu as volé mon sandwich hier).

L'injure, au contraire, ne contient aucun imputation d'un fait précis, mais simplement une expression outrageante (exemple : sale vermine infâme).

Etant précisé qu'une expression est soit injurieuse, soit diffamatoire, mais pas les deux en même temps

2- Comment ki c'est fait pécho, Pierrot ?

Msieur Pierrot, il avait envoyé à 3 dirigeants de la Société l'Occitane Internationale un courriel dans lesquels il les mettait en cause dans des termes que la Cour d'appel a qualifié, pour certains, d' "expression outrageante à connotation sexuelle marquant le mépris ou l'invective" (pour plus de précision, cf. www.legalis.net).

Première étape : à la demande des dirigeants injuriés, le Celog (Centre d'expertise des logiciels) a identifié l'adresse IP des courriels litigieux.

Seconde étape : les dirigeants, qui avaient reconnu la "plume" de Pierrot, lui ont adressé un courriel. Pierrot leur a répondu très officiellement, ce qui a permis de déterminer son adresse IP.

Troisième étape : les dirigeants ont comparé l'adresse IP de l'injureur-diffamateur (non, ce n'est pas français) et celle de Pierrot... et c'étaient les mêmes !

3- Combien ça coûte d'insulter les gens par courriel ?

1 € symbolique de dommages et intérêts... et 10.350 € au titre de remboursement des frais d'avocats des dirigeants (ça coute cher un avocat !).

Par sanjay.navy le 03/11/09

A cause d'un article de la loi HADOPI, Claire CHAZAL a (partiellement) perdu un procès engagé à l'encontre de l'éditeur d'un blog contenant des messages diffamants et injurieux à son égard.

L'affaire en trois questions :

1. C'est quoi ct'histoire ?

Monsieur Carl ZEPHIR (non, ce n'est pas un pseudonyme) éditait un site contenant des messages, postés par des tiers, insultant ou diffamant Claire CHAZAL.

Cette dernière à attaqué en justice Monsieur ZEPHIR pour injures et diffamation publique à l'encontre d'un particulier (délits réprimés par les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881).

2. C'est quoi le rapport avec la loi HADOPI ?

L'article 27 de la loi du 12 juin 2009 dispose que "lorsque l'infraction résulte du contenu d'un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou de codirecteur de publication ne peut voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s'il est établi qu'il n'avait pas effectivement connaissance du message avans sa lise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message".

Traduction :

- avant la loi, l'éditeur d'un blog contenant un message illicite (injure, diffamation, incitation à la haine raciale...) était puni comme s'il était l'auteur du message ;

- depuis la loi HADOPI, il ne peut être puni que s'il savait que le message était illicite et qu'il n'a pas agi promptement pour en empêcher la diffusion sur son blog.

En l'espèce, la loi HADOPI a été appliquée et, sur les 25 messages litigieux :

- 22 ont donné lieu une relaxe du Sieur ZEPHIR, faute pour Claire CHAZAL de démontrer que ce triste sir avait eu connaissance du caractère illicite des messages litigieux ou en était l'auteur.

- 3 ont donné lieu à la condamation de Monsieur ZEPHIR, la preuve de la connaissance, par lui du caractère litigieux des messages étant apportée par le fait qu'il les avait remis en ligne après les avoir retirés à la demande de Claire CHAZAL...

Au fait, combien ça coute d'injurier des célébrités ?

- 1.OOO € d'amendes ;

- 1 € de dommages et intérêts ;

- 3.500 € de frais de remboursement des frais d'avocat de Claire CHAZAL (ça coute cher un avocat, hein ?).

Par sanjay.navy le 05/03/09

Les médias confondent souvent le droit à l'image des personnes célèbres et le droit au respect de leur vie privée.

Il s'agît pourtant de deux notions différentes :

- le droit à l'image est le "droit dont dispose toute personne d'autoriser ou non la reproduction et la diffusion publique de son image reconnaissable" que cette image soit reproduite par photographie, vidéo, sculpture, dessin...(Séverine Dupuy-Busson "le droit à l'image en question" gazette du palais du 16-11-08).

- le droit au respect de la vie privée correspond au droit de chaque personne d'autoriser ou non la divulgation d'information relative à sa vie privée.

Bien évidemment, un même acte peut porter atteinte à ces deux droits (ex : la publication dans Paris-Match de la photographie de Ségolène Royale avec son nouveau compagnon).

Le droit à l'image protège toutes les personnes, qu'elles soient célèbres ou non, qu'elles soient seules sur l'image utilisée ou parmi une foule (dès lors qu'elles sont identifiables).

En principe, la personne titulaire du droit à l'image a seule le droit d'en autoriser l'exploitation (1), sauf lorsque des principes plus importants tels que la liberté d'expression ou le droit à l'information sont en jeu (2).

1- Le principe : l'autorisation d'exploitation

En principe, le droit à l'image appartient à la personne concernée, qui peut donc seule donner l'autorisation d'exploiter son image.

Il existe toutefois deux exceptions :

- les mineurs, pour lesquels l'autorisation des parents est nécessaire ;

- les sportifs qui participent à une manifestation ou à une compétition, pour lesquels les droits d'exploitation appartiennent à l'organisateur.

L'autorisation doit être explicite, écrite, signée, datée, et doit mentionner précisément les modalités d'exploitation autorisée :

- nature des prises de vues (date, lieu et identité des personnes concernées)

- support de publication (revue, site internet, télévision, projection publique...)

- l'objectif poursuivi par la publication de l'image (presse, publicité, documentaire...)

- la durée et le lieu de l'exploitation autorisée.

Si l'un des éléments ci-dessus change, une nouvelle autorisation est nécessaire.

Cette exigence de précision est importante : en cas de procédure en justice, c'est à l'utilisateur de l'image de prouver qu'il disposait de l'autorisation de l'exploiter.

2- Les exceptions au droit à l'image

Certaines de ces exceptions concernent tout les citoyens, d'autres sont réservées aux personnes célèbre.

a) L'exception commune à tous les individus : le droit à l'information

L'image d'une personnne peut être utilisée sans son autorisation.

En effet, le droit à l'image "doit se concilier avec le droit à la liberté d'expression, consacré par l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'il peut céder devant la liberté d'informer, par le texte et par la représentation iconographique, sur tout ce qui entre dans le champ de l'intérêt légitime du public, certains événements d'actualité ou sujets d'intérêt général pouvant justifier une publication en raison du droit du public à l'information et du principe de la liberté d'expression".

b) L'exception réservée aux personnes célèbres

Il ne s'agît pas d'une mesure de faveur, bien au contraire.

En effet, si les personnes célèbres disposent, comme tout anonyme, du droit sur leur image, il existe certaines situations où cette image peut être utilisée sans leur autorisation.

- la caricature

Ex : Les Guignols de l'Info, et même lorsque l'image reprise n'est pas celle des marionnettes mais bien celle des personnalités (cf. campagne de pub des guignols pour leurs vingt ans).

- l'utilsation de l'image captée dans un lieu public, pendant l'exercice de l'activité professionnelle de la personne, sans dénaturer la vérité et l'utiliser à des fins publicitaires.

ex : affaire Ryan air sur le Figaro.fr

3- Les exceptions aux exceptions au droit à l'image

Les exceptions évoquées ci-dessus ne pourront justifier l'autorisation de l'image d'une personne sans son autorisation si :

- elles portent atteinte au respect de la dignité humaine.

Exemple : l'affaire de la photographie de la dépouille du Préfet ERIGNAC ou l'affaire du jeune Ilan HALIMI et du Gang des Barbares.

- elles poursuivent un but commercial (dans ce cas, il aurait détournement du droit à la caricature ou à l'information).

En résumé, le droit à l'image d'une personne cède devant la liberté d'expression ou le droit à l'information, dès lors que la dignité humaine n'est pas remise en cause et que l'utilisation de l'image ne poursuit pas un but commercial.

Pour consulter l'ensemble des articles portant sur le droit à l'image