Par sanjay.navy le 31/03/10

Les jeunes de l'UMP ont (au moins) un gros défaut.

Trop occupés à s'investir dans la politique, ils délaissent leurs études de droit.

C'est regrettable, surtout lorsque cela entraîne une condamnation à des dommages et intérêts pour atteinte à l'image d'une jeune supportrice du candidat Sarkozy.

1- L'histoire en (plus ou moins) deux mots (et plutôt plus que moins).

Paloma X avait participé à je ne sais quel meeting de campagne du candidat Sarkozy en 2007.

A cette occasion, une photographie d'elle portant un ballon « I love Sarko » (c'est beau la poésie) a été prise.

Par la suite, les jeunes de l'UMP, pour la campagne électorale relative aux élections régionales, ont créé un lip-dub, c'est-à-dire un clip de promotion réalisé en plan séquence, montrant plusieurs ministres de l'actuel gouvernement et personnalités du parti UMP, entourés de jeunes gens, en train de chanter en play-back.

Je ne m'attarderai pas sur la qualité de cet outil de communication (mais pour ceux qui pensent que la politique, c'est du sérieux).

Cette oeuvre d'art s'achevait sur un plan de Mademoiselle Paloma X.

Problème : Paloma n'avait pas donné son autorisation pour cette exploitation de son image et a attaqué en justice l'UMP.

2- Quelle a été la décision des Juges ?

Application classique des principes relatifs au droit à l'image :

L'exploitation de l'image d'une personne sans son autorisation et hors d'un contexte d'illustration d'un évènement d'actualité (or, une photo datant de deux ans et relative à l'élection présidentielle n'est pas d'actualité même en période d'élections... régionales) nécessite l'accord de la personne concernée.

Résultat : un petit 1.500 euros de dommages et intérêts.

Pour consulter la décison : www.legalis.net