Par sanjay.navy le 01/12/10

Résumé : trois salariés, qui critiquent leur employeur et une de leur supérieure hiérarchique sur Facebook, sont dénoncés par des collègues et licenciés pour faute grave par leur employeur, licenciement qu'ils contestent.

Les faits :

Le 22 novembre 2008, trois salariés de la société Alten Sir partagent les propos suivants sur le mur Facebook de l'un d'entre eux.

- "François a intégré le cercle très fermé des néfastes.

- Sans déconner... et puis-je savoir qui vous a intronisé dans ce club très fermé monsieur, parce que normalement il y a tout un rite, tout d'abord vous devez vous foutre de la gueule de votre supérieure hiérarchique toute la journée et sans qu'elle s'en rende compte. Ensuite il faudra lui rendre la vie impossible pendant plusieurs mois et seulement là nous pourrons considérer votre candidature.

- Et oui François, il va falloir respecter ce rite dicté par notre grand gourou Stéphanie. Dès lundi, Soupha et moi allons voir si tu respectes bien tout ça.

- Bienvenue dans le club mon cher François".

Des salariés ayant l'âme sensible découvre cet échange et s'empressent de le rapporter à l'employeur qui met à pied à titre conservatoire les salariés considérés et les licencie pour faute grave, leur reprochant :

- d'avoir incité à la rébellion envers leur hiérarchie ;

- d'avoir dénigré leur hiérarchie et de ce fait leur société.

Les salariés contestent leur licenciement (seulement deux vont au procès puisque le troisième aurait transigé avec l'employeur).

Les jugements du Conseil des Prud'Hommes :

Dans deux jugement (ici et ici) en date du 19 novembre 2010, le conseil des prud'hommes de Boulogne Billancourt a débouté les salariés de leurs demandes.

Pour ce faire, les juges tranchent des problématiques juridiques juridiques déjà évoquées dans blog :

1- Peux-t-on utiliser des messages échangés sur Facebook comme preuve pour prononcer un licenciement ?

Pour une étude spécifique sur cette question.

Rappelons que l'employeur n'a pas le droit de mettre en oeuvre des moyens de surveillance de ses salariés sans leur autorisation, d'ouvrir leur courrier et de fouiller dans leur ordinateur.

Par contre, l'employeur a le droit de prendre connaissance d'éléments qui lui sont fournis par des tiers si ceux-ci y ont eu accès licitement.

En l'espèce, les salariés licenciés soutenaient que l'employeur n'avait pas le droit de produire ces messages en justice puisqu'il s'agissait de messages échangés dans le cadre d'une conversation privée (un peu comme si l'employeur avait placé sur écoute le téléphone personnel de ses salariés et voulait utiliser les enregistrements correspondants).

Or, élément important, le compte correspondant au mur litigieux était paramétré de telle sorte que les messages affichés sur ledit mur pouvaient être consultés par les amis Facebook du titulaire du compte et par les amis Facebook de ses amis Facebook.

"Ah bon, mais si c'était un message destiné aux amis et aux amis d'amis, ça restait privé alors.

Ben non Manu, t'as rien compris à Facebook.

Un ami Facebook, ça n'a rien à voir avec un vrai ami, c'est simplement une relation.

Exemple : Moi, j'ai environ 200 amis Facebook, ce qui fait beaucoup (trop) si l'on parle de vrais amis, mais peu en terme d'amis Facebook.

Et si mes amis Facebook ont également 200 amis Facebook, cela fait potentiellement 40.000 personnes qui peuvent accéder aux messages affichés sur mon mur (en réalité, un peu moins car nous avons vraisemblablement des mais Facebook en commun, mais passons...).

Les messages n'avaient donc rien de privé".

Bref, le conseil des prud'hommes retient à juste titre que "ce mode d'accès à Facebook dépasse la sphère privée" et qu'en produisant durant le procès l'impression des messages échangés sur le mur Facebook de l'un d'entre eux, "l'employeur n'a pas violé le droit au respect de la vie privée des salariés".

2- Peux-t-on être licencié pour des propos tenu en dehors du travail, dans un cadre privé ?

Pour une étude complète sur la question.

Un salarié peut être licencié pour des faits relatifs à sa vie privée si cela créé un trouble objectif à son employeur.

En l'espèce, ce trouble était évident et aggravé par la faible confidentialité des proposé échangés sur Facebook :

- l'appel à la rébellion était d'autant plus grave que des salariés de la société avaient pu accéder à ces messages ;

- le dénigrement de l'employeur était d'autant plus grave que des personnes extérieures à l'entreprise pouvaient en prendre connaissance.

Pour ma part, je déconseillerai aux salariés d'interjeter appel du jugement du conseil des prud'hommes.

Par sanjay.navy le 23/09/10

Trois salariées de l'association SOS-Femmes ont été licenciées pour faute lourde : elles auraient tenu des propos "injurieux, diffamatoires et menaçants" sur Facebook et, pour être précis, de "mur à mur"(cf. Sud Ouest).

Le mur Facebook : un lieu public

J'ai déjà pu indiquer ici que Facebook n'était pas un lieu virtuel privé ou tout était secret ou confidentiel, mais un espace public.

Pour ceux qui ne comprennent rien au fonctionnement de Facebook, il convient de distinguer deux choses :

- Ecrire un texte sur le mur d'un "ami Facebook", ce qui équivaut, dans la vie réelle, à le placarder sur la porte des toilettes de cet ami.

Etant précisé que votre "ami Facebook" a donné la clé de sa maison à tous ses "amis Facebook" qui peuvent librement regarder le texte que vous avez affiché sur la porte des commodités, le photographier et le montrer à qui ils souhaitent.

- Envoyer un message par le biais de Facebook à un "ami Facebook", ce qui équivaut à lui écrire une lettre ou lui envoyer un SMS ou un courriel.

Bien sûr, votre "ami Facebook" a seul accès à ce message mais peut le transmettre à qui il souhaite.

En résumé : le degré de confidentialité d'un texte laissé sur un mur Facebook est nul (contrairement à ce qu'indique le journaliste de Sud ouest) tandis que celui d'un message envoyé par le biais de Facebook est élevé (mais pas absolu).

Plainte pénale pour "interception illicite de communications"

Afin d'empêcher l'employeur de s'appuyer sur les messages litigieux pour défendre le licenciement devant les prud'hommes, l'avocat des 3 salariées aurait déposé plainte pour "interception illicite de communications".

Cela semble correspondre à l'infraction d'atteinte au secret des correspondances défini à l'article 226-15 du Code pénal comme " le fait d'intercepter des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications".

A mon sens, cet article ne peut s'appliquer qu'aux messages envoyés par le biais de Facebook, et non aux textes laissés sur un mur Facebook.

Dès lors, si plainte il y a, elle devrait plutôt s'appuyer sur l'article 323-1 du code pénal qui réprime l'accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données (exemple : l'employeur qui pirate le mot de passe de quelqu'un pour accéder aux pages de ses trois salariées).

Problème : si l'employeur a été informé des messages litigieux par un "ami facebook" des salariées, il n'y a pas accès frauduleux.

On comprend ici que :

1- Facebook n'est pas un lieu privé ;

2- Un "ami Facebook" n'est pas forcément un ami...