Par sanjay.navy le 21/12/10

L'histoire :

Omar (du duo "Omar et Fred") constate qu'un petit plaisantin a ouvert un compte facebook à son nom.

Pire, certains des amis d'Omar, pensant avoir à faire au vrai Omar, publient sur le mur du compte usurpateur des photos et commentaires qui relèvent de la vie privée du (vrai)comique.

Evidemment, Omar appelle son avocat...

La procédure :

Comme Omar Sy a un bon avocat, il fait les choses dans l'ordre : d'abord il engage des procédures pour identifier l'usrpateur, et ensuite il l'attaque.

- La phase d'identification du faux Omar SY (qui a durée 06 mois en l'espèce)

Il s'agît d'une procédure en deux étapes :

Primo, il faut découvrir les coordonnées électroniques de l'usurpateur.

C'est ainsi que, le 27 février 2009, Omar a saisi le juge des référés de Paris pour que soit ordonné à la société Facebook de lui communiquer “les données de nature à permettre l'identification” de la personne ayant publié sous son identité la page accessible à l'adresse sus mentionnée et de suspendre la représentation de son profil jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond.

Le Juge parisien fait droit aux demandes d'Omar et la société Facebook transmets à l'avocat de l'humoriste les références de l'adresse IP (XXX.XXX.XXX.XXX) et de l'adresse email (xxx@free.fr) de la personne ayant ouvert le compte litigieux.

Segundo, il faut découvrir l'identité qui correspond aux coordonnées électroniques récupérées.

Dès lors, Omar saisi le même juge parisien pour qu'il ordonne à la société Free de lui communiquer les noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques et/ou dénominations sociales de la personne titulaire de l'adresse email litigieuse.

Le juge ordonne, Free s'exécute, et les choses sérieuses peuvent enfin commencer...

- la phase contentieuse contre l'usurpateur (qui a duré un an et demi en l'espèce)

Très logiquement, Omar Sy attaque Monsieur Alexandre P. pour :

- violation du droit au respect de la vie privée (en portant à la connaissance du public les goûts ainsi que le nom de certains des amis d'Omar SY) ;

- violation du droit à l'image (en mettant des photographies d'Omar SY sur le faux profil Facebook).

En défense, Monsieur P. se prévalait d'une étude de l'UFC Que choisir qui indiquait quil était possible d'usurper l'adresse IP d'un tiers.

Le juge répond notamment que :

- cette étude n'est pas une preuve suffisante de ce qu'il est possible d'usurper une adresse IP ;

- Alexandre P. se contente de prétendre qu'il est possible d'usurper une adresse IP mais pas que quelqu'un a effectivement usurpé sa propre adresse IP (ce qui aurait pu être vérifié par une enquête pénale ou expertise civile judiciaire).

Résultat : dans un jugement du 24 novembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de PARIS (www.legalis.net) a condamné Monsieur ALexandre P. a verser à Omar SY une somme de 1.500 € à titre de dommages et intérêts (500 € pour l'atteinte à la vie privée et 1000 € pour la violation du droit à l'image) et 1.500 € de frais d'avocat.

Par sanjay.navy le 26/07/10

Bien plus que les les chanteurs ou compositeurs, ce sont les humoristes qui, aujourd'hui, attaquent le plus ceux qu'ils soupçonnent de contrefaire leurs oeuvres sur Internet

En voici un nouvel exemple.

L'histoire :

Omar et Fred ont constaté que des extraits de leur spectacle étaient diffusés sur le site Dailymotion en streaming.

Considérant que cela était constitutif d'actes de contrefaçon de leurs droits d'auteurs et d'artistes interprêtes, Omar et Fred (ainsi qu'une société de production mais peu importe) ont attaqué Dailymotion pour obtenir des dommages et intérêts.

La question juridique : Quel est le statut de Dailymotion ?

Rappelons que la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique) définit trois types d'acteurs sur internet :

- le founisseur d'accès, en principe irresponsable ;

- l'hébergeur qui met à la disposition du public le stockage de contenus fournis par des destinataires de ce service et le service éditeur : responsable sous certaines conditions ;

- l'éditeur de site Internet qui a le pouvoir de déterminer les contenus mis à la disposition du public : responsable à 100 %.

Bien évidemment, tout ceux qui engagent une procédure à l'encontre d'une société intervenant sur Internet la qualifie d'éditeur.

Et tout aussi évidemment, ladite société prétend, en défense, n'être qu'un hébergeur.

En effet, la limite entre les deux statuts est parfois difficile à fixer.

Traditionnellement, l'on considérait que l'hébergeur n'était qu'un intermédiaire technique qui ne choisissait pas le contenu hébergé tandis que l'éditeur choisissait le contenu qu'il diffusait sur Internet.

Une jurisprudence assez récente de la Cour de cassation, dite arrêt Tiscali, affirmait que ne pouvait bénéficier du statut d'hébergeur celui qui exploitait commercialement un site hébergeant le contenu de tiers.

La solution :

La cour d'appel de paris, dans un arrêt du 14 avril 2010 a indiqué que Dailymotion était un hébergeur et non un éditeur.

En effet, les juges ont affirmé que l'exploitation du site par la commercialisation d'espaces publicitaires n'excluait pas la qualification d'hébergeur.

Il s'agît d'une décision qui va à l'inverse de la jurisprudence Tiscali (qui avait toutefois été rendue sous l'empire du droit antérieur à la LCEN).

Petite précision : Dailymotion a malgré tout été condamnée à verser 50.000 € aux plaigants dans la mesure où elle n'avait pas respecté l'une des obligations de l'hébergeur : effacer les contenus illicites qu'elle héberge lorsque l'on lui demande.