Par sanjay.navy le 03/11/12

Ceci est un article rédigé par Monsieur Didier Specq, journaliste, et paru dans Nord Eclair le 29 octobre 2012 :

"L'action se déroule le 25 mars. Après une patiente enquête, la gendarmerie parvient à arrêter les quatre présumés responsables d'un braquage embrouillé.

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La localité d'Erquinghem-Lys jouxte un quartier très agité d'Armentières. Cette zone est connue sous le nom de « Chicago ». Bref, le 25 mars tard dans la soirée, quatre personnes se dirigent vers une petite maison où l'on joue paisiblement à la belote. L'entrée dans la demeure est fracassante, des armes sont brandies et un homme se retrouve avec le canon d'un revolver de fort calibre braqué directement sur sa tempe. Inutile de dire que les assaillants, avec des arguments aussi convaincants, repartent rapidement avec des bijoux et pas mal d'argent liquide.

Hier, trois présumés braqueurs apparaissent devant le président Lemaire. Un quatrième homme a fourni l'arme : « Je ne sais pas à qui je l'ai donnée, l'homme était masqué » prétend Julien L.., 23 ans, défendu par Me Charles Lecointre. Me Eugénie Lemaire préfère par exemple que son client soit jugé illico.

Coup de Trafalgar de Me Navy : « On prétend que les victimes étaient des dealers. Vengeance ? Représailles ? Tout n'a pas été éclairci dans ce dossier, il faut ouvrir une information judiciaire ! » Surprise de M e Anne-Claire Caron qui représente les victimes absentes hier de la salle d'audience.

Les trois autres protagonistes présentent des profils très différents. Finalement, après avoir hésité, le président Lemaire renvoie toute cette histoire à l'instruction".

Par sanjay.navy le 03/06/11

Ouest France nous donne un nouvel exemple d'atteinte à un système de traitement automatisé de données :

Une étudiante en psychologie de l'Université de Rennes II aurait pénétré dans le système informatique de l'établissement afin de modifier ses notes...

Cela se serait produit durant deux années d'affilé.

L'étudiante indélicate serait parvenue à pénétrer le système informatique en obtenant par des moyens que l'on ignore les codes d'accès.

Rappelons qu'une telle infraction est réprimée par les articles 323-1 et suivants du code pénal et est punie d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amendes...

Et l'étudiante a déjà été interdite disciplinairement de toute épreuve universitaire pendant 05 ans.

Par sanjay.navy le 10/05/11

La notion de scamming (de l'anglais "scam" : escroquerie) correspond à un type d'escroquerie par laquelle le délinquant tente d'obtenir de la victime de la remise de somme d'argent pour des motifs fallacieux.

Plusieurs variantes existent mais l'on rencontre le plus souvent :

- l'avis de gain à une loterie (souvent, la loterie Microsoft).

La victime reçoit un mail dans les termes suivants (exemple réel) :

"Chers Winner,

Nous sommes heureux de vous annoncer que votre adresse e-mail apparu aux côtés de quatre autres en tant que vainqueur dans la catégorie semaine de cette année Publishers Clearing House Inorbit loterie Promotions SA.

Vous avez gagné un million d'euros et ont été approuvés pour un gain total de One Million d'Euros (€ 1.000.000,00).

Les renseignements suivants sont joints à votre ordre de paiement au loto: numéros gagnants: 6-1-2-8-1 -3 billets email Nombre: FL 321/19/55

Contact avec les revendications agent coordonnées ci-dessous:

MR. LUIS CARLOS BATISTA

VILLE / PAYS: Madrid, Espagne.

TÉLÉPHONE; 34 672 733 493

EMAIL; luis.batista@ozu.es

Gagnant vous devez envoyer leurs

1. Nom complet:

2. Adresse résidentielle complète:

3. Sexe:

4. Nationalité:

5. Âge:

6. Profession:

7.Phone Nombre:

8. Pays actuel:

Cette information est de traiter le paiement immédiat de votre primés.

Cordialement"

Les victimes (suffisamment naïves pour croire avoir gagné à une loterie à laquelle elles n'avaient pas participé) qui répondent à ces mails se voient réclamer le paiement d'une somme pour des frais administratifs.

Toutefois, malgré la paiement desdits frais, l'encaissement du gros lot se fera attendre...

- l'assistance à une donation à des oeuvres de charité

La victime (souvent un professionnel du droit ou du chiffre) reçoit un mail dans les termes suivants (exemple réel) :

"Bonjour, bien aime

Je m'excuse pour cette intrusion peu ordinaire, je me nomme carmen massip ,veuve sans enfants, et originaire de l'Île-de-France dans le 75008e arrondissement,26 avenue Mati-gnon . Je vous contacte de la sorte car je souhaite communiquer avec le monde et fais une chose que je devrais peut être pas dû. Je souffre d'un cancer au cerveau de phase terminale, et mes jours ne tiennent plus sur un fil d'aiguille d'après les dernières analyses au scanneur que m'a révélé mon docteur pour me justifier la boule qui s'installe dans ma cérébrale depuis plus de 4 ans. J'envisage de faire une donation partielle de mes biens. J'ai presque vendu toutes mes affaires et

céder mes actions à une structure d'exportation de bois au Canada où je vis depuis près de 27 ans, je désire qu'une partie de cet argent soit versé à différentes associations, orphelinats et aux personnes se trouvant dans le besoin.peu importe qui vous soyez je désire de tout coeur vous faire don de cet argent évalué à environ 1.025000$ (un million vingt cinq mille dollard ) qui est jusqu'à ce joue détenu dans un compté bloqué dans

une banque étrangère. Je souffre énormément que je n'arrive presque pas à trouver le sommeil, tourmentée de savoir ce que servirait mon argent de placement après mon décès, je veux bien que cela se retrouve dans les mains d'une personne consciente et qui a la crainte de Dieu avec un coeur ouvert et généreux pouvant en faire bon usage; Mais qui ? Je ne sais pas ! Si vous le pouvez de tout coeur et accepter user sciemment cela fais le moi savoir, je vous prie !

Veuillez me contactez dès que possible si vous êtes d'accord pour mon offre. Mme carmen massip

je vous pris de me répondre directement sur mon E mail personnel:

xxx@yahoo.fr]

Que la Paix et la miséricorde de Dieu soient avec vous".

Evidemment, avant d'obtenir les fonds (et la commission qui va avec) il sera demandé à la victime de verser une certaine somme à titre de frais administratifs, avec l'issue que l'on devine...

- la proposition de travail dans l'import export.

Dans cette hypothèse, la victime répond à une offre d'emploi en qualité d'agent commercial international ou un autre poste fantaisiste.

Il lui est demandé d'acheter des marchandises et de ls envoyer en urgence dans un pays plus ou moins exotique.

L'achat est financé par un virement (frauduleux) ou un chèque (volé) transmis à la victime.

Peu après avoir envoyé la marchandise, la victime est informée par sa banque que le virement ou le chèque crédité à son compte est annulé.

Par contre, l'achat de la marchandise demeure au débit du compte de la victime qui n'aura plus de nouvelles de son "employeur"...

Par sanjay.navy le 11/03/10

Rappel : le Parisien évoquait en début de semaine le développement de la vente de logiciels, téléchargeables sur Internet, et qui permettent d'écouter les conversations échangées grâce à un téléphone portable ou de lire les SMS échangés.

Devons nous craindre de tels procédés ?

Réponse en deux temps :

1- Dans le monde merveilleux des juristes : NON parce que :

- Sur le plan pénal : c'est mal

En effet, les articles 226-1 et suivants du code pénal répriment d'une peine maximale d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende à la fois :

* la captation, l'enregistrement, la conservation ou la diffusion, au moyen d'un procédé quelconque et sans le consentement de leur auteur, de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel.

* la fabrication, l'importation, la détention, l'exposition, l'offre, la location ou la vente d'appareils conçus pour ou permettant la réalisation de tels actes.

- sur le plan civil : ça ne sert à rien

En effet, une preuve obtenue par un logiciel espion est forcément irrecevable (on dit que la preuve est déloyale).

Ainsi, un employeur qui découvre, en utilisant un logiciel espion, que l'un de ses salariés a volé du matériel de l'entreprise, ne pourra pas s'en prévaloir devant le conseil des prud'hommes pour licencier ledit salarié

2- Dans la vraie vie : HELAS OUI parce que :

On n'est jamais à l'abri d'un mari jaloux, d'un employeur suspicieux ou d'un voisin frappadingue capable d'abuser des avancées technologiques.

Le droit à ses limites.

En effet, les limitations de vitesse n'ont jamais empêché les excès de vitesse (certains juristes pointilleux insistant même sur le fait que les excès de vitesse n'existent que parce qu'il existe des limitations de vitesse).

En résumé, Big Brother peut se faire tirer ses grandes oreilles, dès lors qu'il se fait prendre.

Par sanjay.navy le 12/10/09

"Je m'aperçois que, pour le prévenu accusé d'escroquerie, il existerait selon lui de bonnes et de mauvaises victimes. C'est un peu facile".

Pour lire la suite : www.nordeclair.fr

Par sanjay.navy le 12/10/09

"PROPOS RECUEILLIS PAR DIDIER SPECQ > didierspecq@nordeclair.fr Me Sanjay Navy, demain à partir de 15 h, participe, sur le Parvis des Droits de l'Homme place de la République à Lille, à la cérémonie officielle des soixante ans de la déclaration des Droits de l'Homme. Le jeune avocat estime que c'est une lutte toujours actuelle".

Pour lire la suite : www.nordeclair.fr

Par sanjay.navy le 28/09/09

Il était une fois un jeune cambrioleur particulièrement retors (cf. 20minutes.fr).

Pendant son larcin, et afin de se détendre (un cambriolage, c'est stressant), notre Arsène Lupin du pauvre décide de consulter son compte Facebook.

Il en profite même pour se glorifier de son forfait en inscrivant sur sa page Facebook « Robb House est en train de cambrioler le 18 Main Street en ce moment ».

Avouer un délit sur un média ayant une audience aussi importante qu'Internet, qui plus est sur un site aussi visité que Facebook, est déjà le signe d'une intelligence rare.

Mais, lorsque l'on constate, qu'en outre, en partant, notre Professeur Moriarty omet malencontreusement de fermer sa session, il faut se rendre à l'évidence : nous sommes face à un génie du crime...

Bien évidemment, cela a grandement facilité la tâche des policiers chargés de l'enquête...

Quoi qu'il en soit, c'est ici l'occasion de rappeler que:

- Facebook n'a rien d'un journal intime ou d'une correspondance privée : c'est un média accessible au public (message adressés aux plus jeunes - qui ne lisent pas ce blog hélas) ;

- en France, comme dans de nombreux pays, l'aveu est considéré comme "la reine des preuves", ce surtout lorsqu'il est spontané, et ce que soit sur Facebook ou dans une lettre adressée directement aux services de police...

Par sanjay.navy le 24/09/09

Il y a quelques jours, nous apprenions que le parti pirate français avait indiqué avoir décidé de "mettre fin à son aventure" (cf. nouvelobs.com : "le Parti pirate français se saborde").

Joignant l'acte à la parole, le PPF avait clos son site Internet et remis son groupe facebook aux administrateur d'un parti pirate concurrent.

J'avoue avoir reçu cette information avec un relatif désintérêt compte-tenu de la jeunesse de ce mouvement (créé le 04 avril 2009 et dissoud 05 mois plus tard).

Gossière erreur (pas de moi évidemment, mais du journaliste).

En effet, le lendemain, 01net.com nous apprenait que le message de dissolution du Parti Pirate Français n'émanait pas du parti, mais d'un pirate... (non membre du parti, ça à l'air compliqué mais c'est très simple).

Ce pirate avait eu accès au compte Gmail du PPF et donc au site de ce dernier, à son groupe facebook...

Rappelons que ces faits constituent une infraction pénale

MEFIONS NOUS DES APPARENCES

Si j'évoque aujourd'hui cette infromation, c'est pour la mettre en parallèle avec une seconde : la nouvelle mouture du site "désirdavenir.org" de Madame Ségolène Royale qui avait suscité quelques remarques moqueuses sur le web.

Certains journalistes avaient même contacté les proches de Madame Royale afin de savoir si ce site n'avait pas fait l'objet d'un piratage...

Ce qui, heureusement (ou hélas), n'était pas le cas.

Décidément, les apparences sont trompeuses :

- dans le cas du PPF, l'information fausse était si bien présentée qu'elle paraissait vraie ;

- dans le cas de Madame ROYALE, l'information vraie était si mal présentée, qu'elle paraissait fausse.

Certes, Internet nous offre un accès immédiat à une grande quantité d'informations brutes.

Toutefois, il est indispensable de faire le tri entre les informations, les rumeurs, les mensonges et les erreurs.

Informer, c'est d'abord un métier, et celui de journaliste est aujourd'hui plus que jamais nécessaire (clin d'oeil avec mon précédent article).

Par sanjay.navy le 04/09/09

L'Avocat peut intervenir :

- Dès la phase de garde à vue, pour informer son client de ses droits et lui donner quelques conseils en fonction des faits qui lui sont reprochés ;

- Pendant la phase d'instruction (enquête du juge d'instruction), durant les interrogatoires, confrontations...

- Pendant la phase de jugement (devant le Juge de proximité pour les contraventions, devant le Tribunal Correctionnel pour les délits, et devant la Cour d'Assises pour les crimes).

Par sanjay.navy le 04/09/09

Si l'avocat n'est pas obligatoire dans la plupart des procédures pénale, son intervention est, en pratique, essentielle.

En effet, l'avocat qui défend une personne accusée d'une infraction peut :

- soulever des nullités de procédure (par exemple, vérifier que le Procureur a été immédiatement informé du placement en garde à vue du prévenu) ;

- avoir accès rapidement à l'intégralité de la procédure pénale (procès-verbaux des policiers, rapport des médecins experts, plaintes des parties-civiles...) ;

- analyser avec son oeil expert les éléments à charge et à décharge ;

- apprécier avec objectivité les propos tenu par son client, et si besoin les remettre en question avant que le Juge ne le fasse ;

- défendre son client librement, avec distance et donc sans crainte que ses propos soit mal-interprétés par le Tribunal.