Par sanjay.navy le 15/03/10

En octobre 2004, Monsieur X, écrivain s'intéressant à "l'école d'autrefois" a :

- publié un ouvrage intitulé "Vive le Certif', tester vos connaissances et décrochez le diplôme de votre grand-père !" constituant la base d'un jeu de société.

- déposé un projet d'adaptation audiovisuelle de son ouvrage, et l'a diffusé sans succès auprès de divers professionnels de l'audiovisuel.

Jusque là, pas de problème.

Un an plus tard, en octobre 2005, le Sieur X a constaté la diffusion sur TF1 d'un jeu télévisé intitulé "Le Certif'" et produit par la société COYOTTE CONSEIL (il est là, le problème).

Estimant que cette société pillait sans vergogne son travail (en langage de juriste, on dit "avait commis des agissements parasitaires") en reprenant des éléments matériels et conceptuels de son ouvrage, Monsieur X a assigné la société COYOTTE CONSEIL afin d'obtenir 30.000 euro de dommages et intérêts.

Attention : il ne s'agissait pas d'une action en contrefaçon de droit d'auteur (Monsieur X ne prétendait pas que la société COYOTTE CONSEIL avait copié une oeuvre de l'esprit crée par lui), mais d'une action en parasitisme (Monsieur X prétendant que la société COYOTTE CONSEIL s'immisçait dans son sillage afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts, investissements et savoir-faire).

Les juges ont considéré que si Monsieur X avait fait un travail de qualité, il ne démontrait pas que la société COYOTTE CONSEIL avait profité abusivement de son travail.

En effet, les Juges ont retenu que :

Primo - les quelques similitudes entre les deux oeuvres n'étaient pas fautives de la part de la société COYOTTE CONSEIL :

1- La Société COYOTTE CONSEIL n'ayant pas reçu le projet rédigé par Monsieur X.

2- L'idée de base des deux oeuvres, le thème du Certificat d'Etude, appartenant à tout le monde.

D'ailleurs, les juges remarquent que les émissions de divertissement ayant pour objet un examen (ex : le permis de conduire) ou l'école d'antan (ex: l'émission de "téléréalité" le Pensionnat de Chavagnes) sont à la mode.

3- la société COYOTTE CONSEIL n'ayant pas repris d'éléments originaux figurant dans les ouvrages de Monsieur X, mais des éléments appartenant au domaine public (la date de création du certificat d'étude, une citation extraite de l'instruction "en tête des programmes des 27 et 28 juillet 1882") ;

Secondo - les deux oeuvres étaient différentes.

En effet, la société COYOTTE CONSEIL n'avait :

1- Pas repris la sélection d'épreuves à laquelle Monsieur X avait procédé dans son ouvrage, puisqu'elle les avait actualisés (français au lieu de grammaire ; mathématique à la place d'arithmétique, ajout du chant) ;

2- Ni repris les questions de Monsieur X, puisqu'elle les avait commandé à d'autres auteurs ;

3- Ni adopté le même ton que Monsieur X qui proposait de repasser les véritables épreuves de l'examen du certificat d'études, tandis que la société COYOTTE CONSEIL s'inscrivait dans une perspective plus ludique et humoristique, les questions posées n'étant pas authentiques et pour la plupart très éloignées des programmes officiels.

Bref, Monsieur X a du revoir sa copie.

Par sanjay.navy le 30/12/09

En cette période de fin d'année, il est de coutume de faire un bilan de l'année écoulée (avant de prendre, la main sur le coeur, de bonnes résolutions pour l'année à venir).

Or, si l'on se penche sur l'année judiciaire de la société Google (que j'emploie ici pour désigner Google Inc. et toutes ses filiales, sociétés partenaires... et donc Google France), force est de constater que le bilan est assez négatif.

En effet, la société Google a fait l'objet de nombreuses condamnations (ce qui n'est pas surprenant compte tenu de l'importance économique de cette entreprise et de ses efforts d'innovations, tant techniques que marketing).

Ainsi, dans mes prochains billets, nous verrons ensemble les condamnations judiciaires infligées du fait des outils :

1- Google Image ;

2- Google Adwords ;

3- Google Suggest ;

4- Google Book Search.

Hum, vivement 2010...

Par sanjay.navy le 19/11/09

Résumé rapido-simplissimo de l'affaire : Le quotidien "Le Midi libre" a reproduit, entre guillements mais sans indication de source, des propos qu'avait tenu le directeur d'une société dans une interview accordée au journal d'information économique "La Lettre M".

Ce dernier a attaqué son concurrent pour parasitisme... et a gagné.

L'affaire en questions :

1- C'est quoi donc, le parasitisme ?

La Cour de cassation a pu définir le parasitisme comme l'ensemble des comportements par lesquels une société s'immisice dans le sillage d'une autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts ou de son savoir-faire.

2- Les informations publiées, et donc portées à la connaissance du public, ne sont-elles pas "libres de droit" ?

Si, personne n'est propriétaire d'une information, d'un scoop.

Les informations sont, comme les idées, à la libre disposition de chacun.

Dans cette affaire, le problème n'est pas que l'information ait été reprise par un journal concurrent, mais qu'elle ait été reprise sans indication de la source.

3- Existe-t-il une loi qui impose à un journaliste de citer ses sources ?

Non, sauf à ce que le texte reproduit soit couvert par le droit d'auteur (dans ce cas, le droit à la paternité de l'oeuvre impose de mentionner le nom de l'auteur).

Toutefois, les juges ont considéré que le comportement du Midi libre était contraire à l'éthique des journalistes.

Il convient de préciser que le journal "La lettre de M" avait obtenu de haute lutte ("démarches pour obtenir l'entretien, temps effort intellectuel pour choisir le sujet et bien le cerner") que le dirigeant en question accepte de lui donner une interview (qu'il avait d'ailleurs refusé au Midi Libre).

Par sanjay.navy le 15/10/09

"Bon, ben moi, j'ai pas de pétrole, mais j'ai des idées. D'ailleurs, en v'la une : j'vais détourner le trafic d'un site internet en enregistrant des noms de domaines quasi-identiques au sien ; Comme ça, j'pourrai faire d'l'argent facile sur son dos. Ah bon ? J'chuis condamné à verser 22.500 € au site victime. Ben c'est qu'ça devait pas être une si bonne idée alors."

Petit rappel rapido-simplissimo : le parasitisme recouvre l'ensemble des comportements par lesquels une société s'immisce dans le sillage d'une autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts, investissements et savoir-faire.

Exemple : l'exploitation par Yves Saint Laurent de la notoriété et de l'effet attractif de l'appellation champagne pour désigner un parfum (cf. www.maisons-champagnes.fr).

Dans l'affaire qui nous intéresse (enfin qui m'intéresse, moi, c'est sûr, et vous, sans doute puisque vous lisez ces lignes), la société Trokers édite un site internet de mise en relation d'internaute cherchant à vendre ou acheter des biens neufs ou d'occasion.

Ce site est hébergé à l'adresse "2xmoinscher.com".

Or, une société dont je tairai nom par charité avait enregistré les noms de domaine "2xmoinschers.fr", "2moinscher.fr" et "2xmoinscheres.com" (pas besoin de sortir de St Cyr pour flairer le mauvais coup).

Tout internaute se rendant sur ces adresses était automatiquement renvoyé vers le site "2xmoinscher.com" (le bon, l'original).

Le problème est que ce renvoi vers la bonne adresse était facturé par la Société Web Visson (zut, j'ai dit son nom) à la société Trokers (facturation par le biais d'un contrat avec la Société Cibleclick, inutile de rentrer dans les détails).

Bien qu'elle ait reçu quelques mises en demeures, la Société Web Vision semble avoir voulu continuer son petit stratagème.

Le parasitisme semblait évident, et la condamnation n'a pas été surprenante (cf. www.legalis.net)