Par sanjay.navy le 24/06/09

Roland MAGDANE, Raphael MEZRAHI et Jean-Yves LAFESSE.

Autant d'humoristes qui multiplient les procédures judiciaires à l'encontre :

- des internautes qui diffusent sans autorisation leurs sketchs sur Internet ;

- des sites offrant un service en ligne de partage et de visionnage de vidéos (tels que Youtube ou Dailymotion) et diffusant les sketchs litigieux sans autorisation et malgré un avertissement.

L'examen des dernières décisions intervenues dans ce cadre permet de préciser le régime de responsabilité de ce type de sites Internet.

Pour ce faire, il convient de rappeler que la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, dite LCEN, distingue les éditeurs des hébergeurs de contenu sur internet.

1- L'éditeur publie un contenu, c'est-à-dire le communique au public en le mettant en ligne.

Bien évidemment, l'éditeur est responsable du contenu qu'il publie.

2- L'hébergeur, quant à lui, met à la disposition du public, par le biais de services de communication au public en ligne, le contenu fourni par d'autres.

Les sites du type Dailymotion ou Youtube sont ainsi qualifiés d'hébergeurs.

En effet, ce ne sont pas ces sociétés qui choisissent le contenu mis en ligne par le biais de leurs sites, mais bien l'internaute qui utilise leurs services.

Lorsqu'elles hébergent un contenu illicite mis en ligne par d'autres, YOUTUBE et DAILYMOTION ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée que si :

- Dès l'origine, elles avaient connaissance du caractère illicite du contenu hébergé ;

- Informée du caractère illicite du contenu hébergé, elles n'ont pas agi promptement pour le retirer ou en rendre l'accès impossible ;

- Après avoir retiré un contenu illicite, elles n'ont pas mis en oeuvre un moyen de surveillance permettant d'empêcher une nouvelle mise en ligne du même contenu.

C'est dans ce cadre que le site DAILYMOTION a mis en place une procédure dite de fingerprinting ...

http://www.dailymotion.com/press/AudibleMagic-Dailymotion.pdf

...pour un résultat contesté.

http://www.pcinpact.com/actu/news/42511-dailymotion-camera-cafe.htm

Toutefois, la jurisprudence en la matière n'en est qu'à ses balbutiements et il ne serait pas étonnant qu'elle évolue encore.

Par sanjay.navy le 18/06/09

La sinistre affaire du jeune Ilan HALIMI et du "Gang des Barbares" a offert un nouvel exemple de conflit entre droit à l'information et droit à l'image.

Il n'est peut-être pas inutile de rappeler que l'image d'une personne peut-être utilisée sans son autorisation à la condition qu'elle illustre une information d'actualité ou un évènement historique (voir exposé complet).

Ce droit à l'information comporte une limite : le respect de la dignité humaine.

C'est ainsi que des juges avaient pu sanctionner la publication de photographies de la dépouille du Préfet Erignac.

L'affaire opposant le journal Choc à la famille d'Ilan HALIMI est assez similaire.

En effet, le magazine avait publié en couverture une photographie, issue du dossier d'instruction, de la victime aux mains de ses bourreaux, pistolet sur la tempe, le visage enrubanné d'adhésif et les poignets entravés.

La famille HALIMI avait attaqué en justice le magazine pour obtenir le retrait des kiosques du magazine et l'allocation de dommages et intérêts.

Le 28 mai dernier, la Cour d'Appel de PARIS a considéré que le droit à l'information invoqué par le journal CHOC ne pouvait justifier l'atteinte à la dignité humaine que constituait la photographie litigieuse.

C'est la raison pour laquelle elle a ordonné l'occultation de cette dernière et condamné le magazine à verser 20.000 euros de dommages et intérêts à Ruth Halimi, la mère d'Ilan, et 10.000 euros à chacune de ses soeurs.

Il s'agît d'une décision suffisamment rare pour être notée.