Par sanjay.navy le 27/11/12

Extrait d'article rédigé par Camille POLLONI : pour consulter l'article dans son intégralité, cliquez ici, et accédez au site RUE89.

Plusieurs raisons peuvent conduire l'Etat à refuser la naturalisation. A commencer par des dossiers incomplets. Mais aussi, rappelle l'avocat Sanjay Navy :

- des éventuels mensonges ou fraudes (fiscales, aux prestations sociales...),

- l'existence de dettes à des organismes étatiques,

- l'existence d'une période de séjour irrégulier,

- l'absence de stabilité dans la situation financière du demandeur (pas de CDI, ressources faibles au regard des personnes à charge...).

L'absence de contrat à durée indéterminée compterait pour près de 40% des refus.

Autre cas de figure : le « défaut d'assimilation », qui selon le code civil « peut consister dans une mauvaise connaissance de la langue française, dans le fait de vivre en marge de la communauté d'accueil et notamment de mener un mode de vie inconciliable avec l'appartenance à la communauté française, dans le fait de répandre des thèses extrémistes, manifestant un rejet des valeurs essentielles de la société française ».

En 2011, l'histoire d'un Algérien recalé parce que son comportement serait « incompatible avec le principe d'égalité entre un homme et une femme » avait été très médiatisé.

Trois ans auparavant, le Conseil d'Etat refusait la naturalisation d'une femme portant la burqa. Dans le même ordre d'idées, il a rejeté en 2010 la demande d'un homme qui obligeait sa femme à porter le voile intégral.

Pour autant, rappelle l'historien de l'immigration Patrick Weil, cette situation est extrêmement rare :

« 16 355 étrangers ont acquis en 2009 la nationalité française par le mariage. La France refuse chaque année sa nationalité à une vingtaine de conjoints de Français, une décision justifiée dans 90% des cas par le “défaut d'assimilation” de ces étrangers. »

Par sanjay.navy le 03/11/12

Ceci est un article rédigé par Monsieur Didier Specq, journaliste, et paru dans Nord Eclair le 29 octobre 2012 :

"L'action se déroule le 25 mars. Après une patiente enquête, la gendarmerie parvient à arrêter les quatre présumés responsables d'un braquage embrouillé.

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La localité d'Erquinghem-Lys jouxte un quartier très agité d'Armentières. Cette zone est connue sous le nom de « Chicago ». Bref, le 25 mars tard dans la soirée, quatre personnes se dirigent vers une petite maison où l'on joue paisiblement à la belote. L'entrée dans la demeure est fracassante, des armes sont brandies et un homme se retrouve avec le canon d'un revolver de fort calibre braqué directement sur sa tempe. Inutile de dire que les assaillants, avec des arguments aussi convaincants, repartent rapidement avec des bijoux et pas mal d'argent liquide.

Hier, trois présumés braqueurs apparaissent devant le président Lemaire. Un quatrième homme a fourni l'arme : « Je ne sais pas à qui je l'ai donnée, l'homme était masqué » prétend Julien L.., 23 ans, défendu par Me Charles Lecointre. Me Eugénie Lemaire préfère par exemple que son client soit jugé illico.

Coup de Trafalgar de Me Navy : « On prétend que les victimes étaient des dealers. Vengeance ? Représailles ? Tout n'a pas été éclairci dans ce dossier, il faut ouvrir une information judiciaire ! » Surprise de M e Anne-Claire Caron qui représente les victimes absentes hier de la salle d'audience.

Les trois autres protagonistes présentent des profils très différents. Finalement, après avoir hésité, le président Lemaire renvoie toute cette histoire à l'instruction".

Par sanjay.navy le 28/06/10

Un article, in english, pour lequel j'ai fait l'objet d'une interview.

Pour consulter l'article

Par sanjay.navy le 28/06/10

Voici un article pour lequel j'ai fait l'objet d'une interview.

Pour lire l'article

Par sanjay.navy le 16/04/10

Articles publiés entre le 18 juin et le 1er juillet 2008 par Didier Specq et parus dans Nord Eclair

"18 juin 2008

Une jeune fille un peu fragile qui rend des services facilement. Un médecin qui soigne un blessé par balles coupable d'un braquage. Un ami qui se dévoue sans compter. Un étrange trio.

Bien que ce ne soit pas directement le sujet, le président Jacques Huart parle beaucoup du braquage loupé. L'attaque se déroule le jeudi 15 septembre 2005, vers 7 h, boulevard de l'Ouest à Villeneuve d'Ascq. Un fourgon de la société Sécuritas, parti distribuer de l'argent dans les billetteries, est bloqué à l'avant et percuté. Aussitôt, des braqueurs masqués surgissent et arrosent avec des rafales de Kalachnikov la tirelire à roulettes. Mais les convoyeurs, par les meurtrières, ripostent. Deux braqueurs sont atteints par balles. Des automobilistes échappent miraculeusement aux tirs croisés. Le fourgon blindé réussit à se dégager. Les braqueurs, avant de se replier, enflamment les voitures qui les ont amenées sur place. Évidemment, la sauvagerie de cette attaque explique les poursuites contre les trois prévenus.

«Si le fourgon était resté bloqué, ça se traduisait par la mort d'un ou des convoyeurs» estime le procureur Jean-Philippe Navarre. Les présumés braqueurs ont été arrêtés plus tard. Avec, selon l'accusation, de solides éléments matériels contre eux, ils vont passer prochainement aux assises. L'un, Mohamed Hafifi, 30 ans, avait été recueilli et soigné en Belgique. L'autre, Amaury Oueslati, 36ans, a été aidé par les trois prévenus de ce mardi.

Le médecin se sentait redevable

Une belle histoire d'amitié ? Pas du tout car, soustraire un criminel aux recherches, c'est strictement interdit. D'abord, une jeune femme, Emilie D., 26 ans, copine d'Ismaïl S., un Roubaisien âgé de 28 ans. La jeune femme, quand son ami l'appelle pour héberger un blessé, répond tout de suite «oui». Le procureur Navarre : «Elle le recueille, elle le veille après l'opération artisanale ! Et, ensuite, elle fuit les problèmes dans l'alcool et une sortie en discothèque». Bref, le procureur réclame 6 mois de sursis contre «cette jeune fille blonde et fragile» défendue par Me Sanjay Navy.

Les débats sont plus complexes autour du cas posé par un médecin roubaisien, le docteur Saddek F., 37 ans. Le médecin se sentait redevable, il l'admet, envers Ismaïl S., 28 ans, qui lui demande de soigner Oueslati qui, dit-il, «ne veut pas aller à l'hôpital car il a reçu une balle après une dispute entre deux familles». Or, le médecin, en difficultés financières après des investissements immobiliers calamiteux, avait été aidé par Ismaïl S., proche, par ailleurs d'un ami de Oueslati.

Un rendez-vous, le 15 dans la soirée, sur le parking d'une station-services du boulevard des Nations-Unies à Roubaix, une balle extraite de façon très artisanale dans la chambre de la jeune femme blonde, les premiers soins : tout ça, l'accusation l'admet en vertu du secret médical. En revanche, le médecin a pratiqué une entaille au scalpel sur l'épaule d'un proche du braqueur blessé afin de justifier une fausse ordonnance :«Ces manouvres de dissimulation n'entrent pas dans le domaine des soins normaux» assure le procureur Navarre qui réclame six mois de sursis.

Contre Ismaïl S. défendu par Me Caroline Lenain, le procureur sort l'artillerie lourde : 3ans de prison sont réclamés contre le prévenu qui a ensuite convoyé le braqueur blessé vers Gênes en Italie.

19 juin 2008

Dernier jour du procès, hier, des trois personnes qui, le 15 septembre 2005, avait recueilli et soigné un braqueur roubaisien. Au centre des débats, le cas du médecin roubaisien. Jugement le 30 juin.

On saiT qu'Amaury Oueslati, un Roubaisien âgé de 36 ans, sera bientôt jugé aux assises de Douai avec, dans le box, son copain Mohamed Hafidi, 30 ans, arrêté en Belgique. Les deux sont accusés (ils nient) d'avoir tenté de braquer, à Villeneuve d'Ascq, un fourgon blindé en l'arrosant de rafales de Kalachnikov. Raté! Mais les deux ont été blessés par balle. Oueslati avait donc été recueilli par une jeune fille (qui connaissait un ami d'un ami du blessé). Hier, elle était défendue par Me Sanjay Navy qui demande la relaxe. Saddek F., le médecin roubaisien, a extrait de façon artisanale la balle. C'est le secret médical. Mais, après l'opération, le médecin a fait une fausse blessure et des fausses ordonnances pour obtenir de puissants antiseptiques. «Des manouvres qui méritent six mois de sursis» selon le procureur. Me Blandine Lejeune proteste et demande la relaxe:: «Même en admettant que mon client sache tout du braquage, ce médecin n'a pas soigné ou protégé l'auteur d'un crime, comme dit la loi, puisque Oueslati est toujours présumé innocent, n'a pas été jugé et nie! Par ailleurs, l'accusé est défendu par Me Dupond-Moretti qui obtiendra sans doute l'acquittement». Quant à Me Caroline Lenain, elle demande également la relaxe pour Ismaïl S. qui a convoyé le fuyard vers Gênes.

1er juillet 2008

Il soigne un présumé braqueur : sursis

Un médecin roubaisien qui a soigné sans le dénoncer un homme blessé par balles et soupçonné d'avoir participé à une tentative de braquage en 2005, a été condamné à six mois avec sursis et 5 000 E d'amende hier.

Le 15 septembre 2005, une violente fusillade éclate entre des malfaiteurs et les convoyeurs de fond qu'ils tentent de braquer à Villeneuve d'Ascq. Blessés, les deux malfrats prennent la fuite. L'un d'eux, hébergé par une amie, parvient à contacter un médecin de Roubaix qui le soigne. Problème : il s'agit de recel de malfaiteur. Le docteur, la femme qui a hébergé le fuyard blessé et l'ami qui l'a mis en contact avec le médecin ont été jugés à Lille les 17 et 18 juin derniers. Le jugement est tombé hier : le médecin roubaisien est condamné à six mois de prison avec sursis, la femme qui avait hébergé le fuyard blessé à trois mois de prison avec sursis. L'ami qui avait contacté le médecin puis conduit le braqueur présumé en Italie a pour sa part été condamné à deux ans de prison, dont un avec sursis. Le jugement est « décevant, incompréhensible », a réagi l'avocate du praticien, Me Blandine Lejeune, qui avait demandé la relaxe. « Comment peut-on condamner un médecin qui n'a fait que son devoir ? Il avait l'obligation de soin et de secret médical. Il devait soigner et devait se taire », a-t-elle ajouté, soulignant que son client ferait appel".

Par sanjay.navy le 13/04/10

Article de Didier Specq paru le 16 septembre 2009 dans Nord Eclair

"Je m'aperçois que, pour le prévenu accusé d'escroquerie, il existerait selon lui de bonnes et de mauvaises victimes. C'est un peu facile.

Ma cliente, par exemple, est désargentée. Elle est un peu naïve et un jour, un monsieur qui présente bien lui explique qu'il a besoin de toucher 5 000 euros mais qu'il ne peut les mettre sur son compte. Il propose à cette dame de les mettre sur son compte à elle, qu'elle retire ensuite les 5 000 euros et qu'elle garde pour elle une commission de 300 euros. Elle accepte. Le chèque s'avère être un chèque en bois. Jusqu'à aujourd'hui, sa banque la harcèle, exige qu'elle rembourse 4 700 euros, envoie des huissiers, fait sonner chez les voisins quand elle n'est pas là ! Et ça, c'est presque tous les jours. En plus chacun sait que ma cliente, puisqu'il ne s'agit pas d'une agression, a peu de chances de se faire rembourser par la commission d'aides aux victimes. Quant au prévenu, malgré ses promesses, il ne remboursera jamais !

NDLR Voir article ci -dessous.

Trois ans pour l'escroc

Un escroc récidiviste mais beau parleur. Un ancien policier taciturne. Deux petites mains qui ne daignent pas venir se faire juger. Un joli casting pour une arnaque aux 50 000 euros. Les dossiers sont épais, les 17 victimes piaffent d'impatience dans la salle étant donné la longueur des débats mais, au fond, l'affaire est simple. Monsieur X, 50 ans, Roubaisien, récidiviste de l'escroquerie et beau parleur, est au centre de l'affaire. Prétextant des ennuis avec le fisc ou une ex-épouse trop vorace, Monsieur X aborde, dans un bistrot, une mairie, une queue de sécurité sociale, une future victime qui n'a pas l'air de rouler sur l'or. L'homme exhibe alors un gros chèque et déclare : « Mettez-le sur votre compte, retirez dans les jours qui viennent les 5 000 euros en liquide et je vous laisse une commission de quelques centaines d'euros ». Dix-sept personnes répertoriées se laissent prendre à Roubaix, Tourcoing, Halluin, Wattrelos, Linselles. Les commissions pouvaient aller jusqu'à 500 euros et les chèques falsifiés jusqu'à 10 000. Quelques jours plus tard, alors que le beau parleur a disparu, on découvre que le chèque est faux. Monsieur X, ancien chauffeur de maître, défendu par Me Anne-Sophie Vérité, explique qu'il n'est pas si coupable que ça. Albert V., 59 ans, ancien policier « démissionné », complice pour une partie des arnaques, relativise. Me Caroline Lenain, pour le second prévenu, plaide des relaxes partielles de même que Me Vérité pour Monsieur X. Le procureur demande trois ans pour le prévenu principal. Le président Bernard Lemaire annonce des relaxes partielles mais condamne à trois ans de prison. Sursis pour le second".

Par sanjay.navy le 12/04/10

PROPOS RECUEILLIS PAR DIDIER SPECQ, article paru le 13 décembre 2008 dans Nord Eclair

Me Sanjay Navy, demain à partir de 15 h, participe, sur le Parvis des Droits de l'Homme place de la République à Lille, à la cérémonie officielle des soixante ans de la déclaration des Droits de l'Homme. Le jeune avocat estime que c'est une lutte toujours actuelle.

"Comment va se dérouler cette cérémonie ?

>> C'est une série d'interventions à laquelle participe une trentaine d'avocats. Fatima En-Nih, Anne Manessier, etc. C'est une sorte de relais. Il y aura des textes officiels mais aussi des chansons, des extraits de discours célèbres, des récits, des répliques de pièces de théâtre. L'important c'est de replacer cette déclaration des Droits de l'Homme dans son contexte, dans son évolution, dans les luttes... Évidemment, la déclaration des Droits de l'Homme, en 1789, n'est pas perçue de la même façon quand il apparaît évident que la citoyenneté ne concerne que les hommes et, aujourd'hui, où les luttes féminines ont pris toute leur ampleur. Même chose, évidemment, quand on parle des colonies. On ne perçoit pas du tout les choses de la même façon en 1789 et aujourd'hui.

Les avocats ont-ils toujours un rôle essentiel dans la défense des libertés ?

>> L'avocat défend une cause, l'individu, une victime, un coupable sur lequel la société s'acharne, un innocent, peu importe... Pour nous, la défense de la personne est toujours centrale, au centre de notre vocation. Notre point de vue n'est pas le seul. Mais nous nous situons en dehors de tous les groupes et de toutes les nécessités. L'important pour nous, c'est la défense de la personne même au milieu des pires difficultés. Le pire des criminels, il y aura toujours un avocat qui dira quelque chose de bien sûr lui, il y aura toujours un défenseur qui tentera de mettre en valeur la parcelle d'humanité qui reste en lui.

Les Droits de l'Homme, c'est toujours une revendication en France ?

>> Bien sûr! Certes, ça ne se pose pas de la même façon qu'au Quatar, qu'en Chine ou au Congo. Mais, on le voit bien par exemple dans la question des gardes à vue. Il reste encore beaucoup à faire pour que certaines pratiques vexatoires disparaissent. Même en admettant qu'en France la légalité est respectée scrupuleusement, on voit bien que mettre à nu plusieurs fois un suspect au cours d'une garde à vue pour une peccadille est attentatoire à sa dignité. Ne parlons pas de la surpopulation carcérale. De nouveaux problèmes peuvent se poser également avec les fichiers de plus en plus pointus, les renseignements sur la santé, les informations détenues par des banques de données à titre public ou privé. Les droits de l'être humain, ça reste un combat. La société risquera toujours, pour des raisons plus ou moins bonnes, d'étouffer la personne.

Le pire des criminels, il y aura toujours un avocat qui dira quelque chose de bien sûr lui, qui tentera de mettre en valeur la parcelle d'humanité qui reste en lui".

Par sanjay.navy le 09/04/10

Article de Didier Specq paru dans Nord Eclair

"Mickaël Dumont, 31 ans, est énervé. Et Me Iwona Parafiniuk son avocate, tente de le canaliser. Mais il faut ramer.

L'histoire est la suivante : Dumont, toxicomane au long cours, poque sans arrêt des voitures, Rue Maracci, dans le Vieux-Lille, il vole une Opel Corsa. Un peu plus loin, avec son copain Logan P., il vole une Renault Clio. Logan P., affirme ignorer que la Renault était volée.

Me Sanjay Navy navigue adroitement :

son client était ivre, il ignorait tout, son casier est tout petit à côté du casier de Dumont qui ressemble à un annuaire téléphonique. Ce dernier finit par piquer une nouvelle crise de colère. Menaces, injures contre P. Lequel susurre « Je ne sais pas pourquoi il m'en veut autant ». Il faut trois policiers pour maîtriser Mickaël Dumont et l'expulse du box où il injurie la terre entière. Me Parafiniuk explique que c'est un peu facile de tout mettre sur le dos de son client. Mais le Président Flamant opère un tri très sélectif : six mois de prison pour l'énervé : relaxe pour son ex-copain".

Par sanjay.navy le 30/03/10

Article publié le samedi 13 mars 2010 à 06h00 dans Nord Eclair

"Menaces de mort, violence sur sa conjointe, rébellion, le prévenu risque de très gros ennuis, hier soir, quand son dossier arrive devant la présidente Marquant.

L'affaire commence de façon assez spectaculaire le 28 janvier dernier quand, en pleine nuit et rue de l'Épeule, les policiers recueillent une jeune femme handicapée qui marche en nuisette sur le trottoir malgré le froid. Elle explique avoir été jetée dehors une fois de plus par son concubin qui l'a frappée. Elle est enceinte, elle dépose plainte. Belkacem Grari, 39 ans, se retrouve en détention provisoire. Hier, lors du procès sur le fond, virage sur l'aile de la concubine : elle retire sa plainte, elle veut que son ami sorte de prison et la rejoigne. « Il faut qu'il s'occupe de moi, c'est ce qu'il va faire » dit-elle. Désormais, elle n'admet plus que du bout des lèvres avoir été bousculée souvent et s'être retrouvée à la rue. L'homme dans le box fait amende honorable.

Avec tact, Me Sanjay Navy plaide le repentir de son client. Et, pendant qu'on y est, plaide aussi la nullité de la garde à vue car le premier médecin appelé par la police avait estimé que la garde à vue était incompatible avec l'état de santé de l'interpellé. La garde à vue est annulée mais le reste de la procédure (notablement amputée) est toujours valable : 8 mois de prison dont 6 avec sursis et mise à l'épreuve tombent. Autrement dit, la compagne a retrouvé son compagnon hier soir".

Didier Specq.

Par sanjay.navy le 30/03/10

Extraits de cet article de Nord Eclair (Didier Specq) :

"L'action se déroule jeudi et vendredi à Steenvoorde : la police aux frontières interpelle 40 ressortissants originaires d'Érythrée, laisse mères et enfants et embarque 28 réfugiés. Hier, une juge lilloise les a libérés.

La fine fleur du barreau lillois se lance à l'assaut des procédures. Mes Sanjay Navy, Maria-Rosa Garcia, Norbert Clément, Antoine Berthe, notamment, s'acharnent".

Pour lire l'intégralité de l'article, cliquer sur l'image ci-contre :