Par sanjay.navy le 21/09/10

Décidément, les compagnies aériennes n'ont que peu de considération pour les personnes publiques.

Après Ryan Air et la publicité représentant Nicolas Sarkozy et Carla Bruni, c'est au tour de Corsair de faire parler d'elle.

En effet, cette société à diffuser une publicité comportant le slogan suivant : "À ce prix-là, j'emmène Zahia" signé "Franck".

Ici, ce n'est pas l'image de Franck Ribéry qui était en cause (puisqu'aucun dessin ni aucune photographie le représentant ne figurait sur la publicité litigieuse).

Il semblerait que l'avocate du footballeur ait évoqué le droit à la vie privée et le secret de l'instruction pour demander à la compagnie Corsair de retirer la publicité.

Corsair s'étant exécutée, nous ne saurons pas si les arguments opposés à la publicité litigieuse étaient pertinents.

Toutefois, pour ma part, je ne vois pas en quoi le slogan incriminé porterait atteinte au secret de l'instruction puisqu'il ne fait que reprendre des informations par ailleurs largement diffusées par l'avocate de Franck Ribery auprès des médias.

L'argument tiré de l'atteinte à la vie privée avait plus de chances de prospérer.

Par sanjay.navy le 25/05/10

La désormais célèbre "Escort Girl" avait engagé une procédure en référé (procédure d'urgence) contre le journal VSD dans la mesure où elle lui reprochait d'avoir publié des photographies la représentant sans son consentement, photographies tirées :

- pour certaines du compte Facebook de la jeune fille ;

- pour d'autres de capture d'écran d'une émission de la chaîne TNT NRJ 12 à laquelle elle avait participé.

Dans le cadre de cette procédure judiciaire, Zahia réclamait pas moins de 50.000 euro; de dommages et intérêts pour atteinte à son droit à l'image.

Les magistrats ont toutefois rejeté ses demandes.

Zahia déboutée !

Pourquoi une telle décision ?

N'ayant pu accéder qu'à des extraits de cette ordonnance (cf www.voici.fr), l'analyse ne peut être que partielle.

Toutefois, les juges semblent avoir effectué une application classique des principes directeurs du droit à l'image.

1- En principe, on ne peut utiliser l'image d'une personne sans son consentement.

2- Exception : si cette image est utilisée pour illustrer une information d'actualité.

En l'espèce, les juges ont considéré que les photographies litigieuses constituaient « une illustration pertinente d'un événement d'actualité » :

- s'agissant des photographies tirées du compte Facebook de Zahia, elles donnaient de la jeune fille « une image qui semble en rapport étroit avec la procédure la concernant » dans la mesure où elle était représentée « dans des tenues mettant en valeur sa plastique et ses capacités de séduction dans un contexte de sociabilité festive ».

- s'agissant des image de NRJ 12, elles contribuent « à l'information légitime des lecteurs sur le fait que c'était lors de ce tournage que la jeune Zahia avait fait la connaissance de l'homme suspecté de l'avoir entraîné dans la prostitution » (puisqu'y apparaît l'homme suspecté d'être son proxénète).

La seule limite qui aurait pu empêcher le magazine de publier les photographies litigieuses aurait été une éventuelle atteinte à la dignité humaine, ce qui n'était évidemment pas le cas ici.