Mar
02
Plagiat : l'Affaire SERAPHINE

La vie de la peintre autodidacte Séraphine Louis, décédée en 1942 dans un hôpital psychiatrique, a fait l'objet de plusieurs biographie.

La plus célèbre est sans doute le film dans lequel a joué Yolande Moreau et qui a remporté pas moins de 07 Césars.

Toutefois, ce bilan artistique flatteur est entaché par quelques considérations juridiques.

Le procès

L'historien Alain Vircondelet avait, avant la sortie du film, publié une biographie sous le titre "Séraphine de Senlis".

Considérant que le film reproduisait plusieurs passage de son livre, il a engagé une procédure à l'encontre des producteur et réalisateur de ce que l'on désigne en droit comme une oeuvre audiovisuelle.

Par jugement en date du 26 novembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de PARIS a condamné les producteurs et réalisateurs du film Séraphine à verser à l'auteur du livre une somme de 64.000 € à titre de dommages et intérêts.

En effet, les juges ont relevé 09 cas précis pour lesquels, outre la reprise d'éléments biographiques inventés par Monsieur Vircondelet, on note une similitude dans la formulation employée, parfois au mot près, "ce qui permet d'exclure la simple réminiscence derrière laquelle se retranchent les défendeurs".

Rappelons que le film avait notamment remporté le prix du meilleur scénario original...

Alain Vircondelet aurait l'intention de saisir le président de l'Académie des Césars de cette difficulté.

Feb
22
Plagiat : les affaires KUNG FU PANDA

A l'occasion de la sortie prochaine (15 juin 2011) de Kung Fu Panda 2, révisons nos classiques du droit d'auteur en étudiant les accusations de plagiat dont Kung Fu Panda 1er du nom avait fait l'objet.

En effet, pas moins de deux différentes personnes soutiennent que la société Dreamworks se serait largement inspiré de leurs oeuvres respectives pour créer le personnage et l'univers de Po, le Kung-Fu Panda.

Elles ont dès lors logiquement saisi des juridictions américaine pour voir condamner la société Dreamworks à leurs verser des dommages et intérêts pour atteinte à leurs droits d'auteurs.

1. La procédure engagée par Terence DUNN

Terence DUNN, enseignant en arts martiaux et notamment en T'ai Ch'i Ch'uan, engagé une procédure judiciaire à Los Angeles.

Il soutient avoir créé le concept d'un Panda adepte des arts martiaux dès 1992 et en avoir dévoilé les contours aux dirigeants de Dreamworks en 2001-2002.

Ce panda, dénommé "Zen-Bear" devait accomplir sa destinée telle que révélée par une tortue, à savoir libérer les habitants du village de Fleur de prune d'une horde de d'agresseurs maîtrisant les arts martiaux, à savoir des rats, des singes jaunes et une mante religieuse.

Pour parvenir à ss fins, le Panda devait suivre l'entraînement dispensé par 5 maîtres en Kung-fu : un tigre, un léopard, un serpent, une grue et un dragon.

Cette procédure est toujours en cours (et fait l'objet d'un site Internet géré par Terence DUNN).

2. La procédure engagée par Jayme Gordon

Jayme Gordon a saisi une juridiction du Massachussets d'une procédure en atteinte au droit d'auteur.

Il soutient avoir créer au cours d'un travail commencé dans les années 1980 pour s'achever au début des années 2000 une oeuvre désignée sous le nom de "Kung-Fu Panda Power" et qui relate les aventures :

- de Kidd, un Panda amateur de Kung-Fu et de cuisine chinoise (l'excès de la seconde nuisant à la pratique du premier) ;

- de son compagnon Redd, un panda rouge (comme Shifu, le personnage du vieux maître chez Dreamworks) expert en arts martiaux ;

- des cinqs acolytes du Panda : un tigre, une mante religieuse, un serpent, un singe et une grue, formant le "the 5 Fists of Fury" (à comparer aux "Furious 5" de Dreamworks).

Les chances de succès de ces procédures au regard du droit français

Il n'a pas échappé à ma sagacité que les procédures judiciaires susvisées, engagée aux Etats-Unis, ne relevaient pas du droit français.

Néanmoins, il peut être intéressant de déterminer comment le droit français traiterait de tels litiges.

Plusieurs observations :

1. En France, les idées ne sont pas protégeables.

En effet, le droit français ne protège que les créations matérialisées (pour en savoir plus).

Dès lors l'idée de conter l'histoire d'animaux humanisés qui s'adonnent aux arts martiaux n'est pas protégées par le droit d'auteur.

On peut d'ailleurs noter qu'un tel concept avait fait l'objet d'un jeu vidéo (T'ai FU : Wrath of the Tiger qui met en scène un tigre, champion de kung-fu, qui va apprendre des techniques de combats des clans du singe, de la grue, de la mante religieuse... et du panda) édité en 1999 par... Dreamworks.

Mieux encore, l'idée d'un Panda pratiquant les arts martiaux était même l'un des nombreux sujets du manga Ranma 1/2.

2. En France, on ne protège que ce qui est original (le reste, pour faire simple, appartient au domaine public).

Ainsi, le fait que l'action dans les projets de Gordon et de Dreamworks se déroulent dans la "Vallée de la Paix" ne semble pas pouvoir être pris en considération, une telle dénomination étant (à mon sens) banale.

3. Il convient de comparer les oeuvres litigieuses pour déterminer si les éléments originaux et personnels des oeuvres des plaignants ont été reprises par Dreamworks.

- s'agissant du Zen-Bear de DUNN, l'image du panda zen est assez différente de celle de Pô.

Par contre, le synopsis est assez proche.

- s'agissant du Kidd de GORDON, certaines images sont beaucoup plus troublantes (photos ci-jointes).

De même, le synopsis des projets respectifs semblent partager de très (trop ?) nombreuses similitudes (les 5 acolytes, la présence d'un canard propriétaire d'un restaurant, la personnalité du Panda et ses interactions avec les autres personnages...).

De même, le nom de chacun des projets est quasi-identique.

Dès lors, en l'état (et avant que Dreamworks n'ait pu présenter sa défense, ce qui rend difficile voire impossible une appréciation objective du litige) il semble à tout le moins que la plainte du dénommé Gordon soit suffisamment sérieuse et documentée pour aboutir à une condamnation de Dreamworks en droit français.

Feb
18
PLAGIAT : Affaire RIHANNA / LACHAPELLE

Le scandale a de tous temps été recherché voire instrumentalisé par les artistes qui y voient un moyen soit d'affirmer leur singularité, soit de faire parler d'eux.

Toutefois, le dernier vidéo-clip de Rihanna est allé au-delà des espérances de la chanteuse puisqu'outre une (modeste) censure, il a fait l'objet d'une plainte pour plagiat !

L'oeuvre de David LACHAPPELLE

David LACHAPPELLE est un photographe (re)connu pour ses oeuvres colorées teintées d'imagerie sadomasochiste.

Des (maigres) éléments dont je dispose, il semble que David LACHAPPELLE reproche au clip litigieux :

- De ressembler beaucoup, ou d'être directement inspiré de ses travaux ;

- De copier la composition, le concept, la sensation, le ton, l'esprit, le thème, les couleurs, les accessoires, les décors, les costumes et l'éclairage de ses photos.

Dans l'affaire qui nous concerne, il ressort des comparatifs effectués par le site pophearts.fr que la réalisatrice du clip de Rihanna s'est vraisemblablement inspirée de l'oeuvre de LACHAPPELLE sans pour autant la copier à 100 %.

S'agît-il d'une contrefaçon en droit français ?

En France, le droit d'auteur ne protège que les créations de l'homme conscientes matérialisées (c'est-à-dire perceptibles par l'un des cinq sens) et originales.

Dès lors, ni les idées, ni le style, ni le genre ne sont pas protégeables.

Cela peut paraître injuste mais c'est parfaitement logique :

1- il est impossible de prouver le contenu d'une idée ou les contours d'un style ;

2- Protéger une idée ou un style risquerait de bloquer la création artistique.

Dans l'affaire qui nous intéresse, les oeuvres de LACHAPELLE n'ont pas été copiés, la réalisatrice du clip de Rihanna s'en est seulement inspiré,, ce qui n'est pas interdit.

A défaut de gagner un procès qu'il n'engagera peut-être pas, LACHAPELLE aura au moins réussi à faire parler de lui...

Pour en savoir + : Plagiat, contrefaçon, imitation, inspiration

Nov
30
Affaire Houellebecq v/s Wikipedia : focus sur la licence Creative Commons

Résumé : un internaute, Florent Gallaire, a mis en ligne en accès libre et gratuit le contenu du dernier livre de Michel HOUELLEBECQ et a prétendu être dans son bon droit en arguant du fait que le lauréat du Prix Goncourt avait de facto placé son livre sous licence Creative Commons en utilisant des extrait du site Wikipedia.

L'histoire :

Dans son dernier ouvrage, "La carte et le territoire", Michel HOUELLEBECQ reprend des textes figurant sur le site Wikipédia (cf. slate.fr).

Sur le plan moral ou littéraire, cela ne semble pas poser de difficultés particulières, la tradition des "reprises" semblant ancienne et acceptée.

Juridiquement toutefois, une telle pratique pose question, le contenu figurant sur le site wikipedia.fr n'étant pas libre de droit mais placé sous licence Creative Commons (CC).

L'analyse juridique:

Plusieurs questions doivent être traitées successivement.

1. Les passages empruntés à Wikipedia par Michel Houellebecq sont-ils protégés par le droit d'auteur ?

Rappelons que pour être protégée par le droit d'auteur, une oeuvre doit, notamment, être originale.

A défaut, l'oeuvre en question ne serait pas protégeable par le droit d'auteur et pourrait donc être reprise librement par tout un chacun.

En l'espèce, les passages figurant sur le site wikipedia semblent bien originaux (en droit, on dit qu'ils "portent l'empreinte de la personnalité de leur auteur").

Ils sont donc protégés par le droit d'auteur.

2. Est-il possible d'utiliser une oeuvre préexistante et protégée par le droit d'auteur pour l'intégrer à une autre oeuvre ?

Oui, sous condition.

Cette hypothèse est désignée dans le Code de propriété intellectuelle (article L. 113-4) comme une oeuvre composite.

Elle ne peut être exploitée qu'avec l'autorisation de l'auteur de l'oeuvre d'origine.

3. Michel Houellebecq avait-il l'autorisation d'utiliser l'oeuvre d'origine (c'est-à-dire les articles wikipedia) ?

Toute oeuvre diffusée sur le site wikipedia est soumise à des règles spécifiques : la licence (ou contrat d'utilisation) Creative Commons (CC).

Cette dernière autorise l'utilisation des oeuvres par d'autres personnes que leur auteur mais sous réserve de respect de certaines conditions qui, selon Florent Gallaire, n'étaient pas respectées.

4. Sur quoi se base Florent Gallaire pour distribuer gratuitement le dernier livre de Michel Houellebecq ?

Selon Florent Gallaire, Michel Houellebecq aurait notamment violé une règle imposée par la licence CC : l'obligation de distribuer son roman "La carte et le territoire" sous la même licence CC que celle qui régit les passages repris dans wikipedia.

Or, dans ce cas, selon le blogueur, toute personne aurait le droit de prendre les mesures nécessaires à la "mise en conformité" du roman de Michel Houellebecq en le "diffusant sous licence CC", ce qu'il fait sur son site.

5. Florent Gallaire a-t-il le droit de faire cela ?

Florent Gallaire ne le précise pas, mais la licence CC Attribution ShareAlike 3.0 distingue "adaptation" et collection" (in english, because la licence n'est consultable dans sa dernière version qu'en anglais).

- L'oeuvre dérivée ("adaptation" in english) est définie comme une oeuvre, quelqu'en soit la forme, créée à partir d'une autre oeuvre (exemple : traduction, adaptation, arrangement musical...).

Les oeuvres dérivées d'une oeuvre placée sous licence CC doivent être placées également sous licence CC.

- La compilation ("collection" in english) est une oeuvre dans laquelle l'oeuvre initiale, dans sa forme intégrale et non modifiée, est assemblée en un ensemble collectif avec d'autres contributions qui constituent en elles-mêmes des oeuvres séparées et indépendantes, étant précisé que la compilation, en raison de la sélection ou de l'arrangement de son contenu, constitue une création intellectuelle (exemple : encyclopédies, anthologie...).

Dans le cas d'une oeuvre dérivée intégrée dans une compilation, seule la partie dérivée est soumise à la licence CC.

S'agissant du cas qui nous concerne, le livre "La carte et le territoire" est, à mon sens, une compilation comportant plusieurs oeuvres dérivées d'articles de Wikipedia.

Ainsi, Michel Houellebecq aurait du placer sous licence creative commons ses reprises des articles de Wikipedia, mais pas son livre entier.

Désolé Florent...

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Sep
24
Le compte Facebook de Michel BASTOS piraté !

Le lundi 20 septembre 2010, vers 10 heures, un supporter lyonnais à piraté le compte Facebook du joueur de football lyonnais Michel Bastos et a laissé sur le mur de celui-ci le message suivant :

- "Un bon piratage du compte de michel pour un gros Puel démission. Y'en a marre. Tous à Gerland samedi et en cas de défaite de Lyon contre les verts, si Puel reste, c'est la chasse à l'homme. Allez l'OL (je rendrai les mdp [traduction : mots de passe] à michel via un message sur son compte perso)" (cf. 20 minutes)

Concrètement, le "pirate" a réussi à modifier le mot de passe du compte du joueur, ce qui lui a permis de poster un message sur le mur du compte enregistré par l'international auriverde (eh oui, on peut s'appeler Michel et être brésilien).

Ce type d'agissement est constitutif de plusieurs infractions pénales définies comme les atteintes à des systèmes de traitement automatisé de données (STAD, pour les intimes, sans jeu de mot footbalistique) par les articles 323-1 et suivants du code pénal.

En l'espèce, il y a :

1- Accès frauduleux à un STAD avec modification des données contenues, puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende;

2- Introduction frauduleuse de données dans un STAD, puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

On ne sait pas si Michel Bastos a déposé plainte.

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Sep
21
Affaire RIBERY / CORSAIR

Décidément, les compagnies aériennes n'ont que peu de considération pour les personnes publiques.

Après Ryan Air et la publicité représentant Nicolas Sarkozy et Carla Bruni, c'est au tour de Corsair de faire parler d'elle.

En effet, cette société à diffuser une publicité comportant le slogan suivant : "À ce prix-là, j'emmène Zahia" signé "Franck".

Ici, ce n'est pas l'image de Franck Ribéry qui était en cause (puisqu'aucun dessin ni aucune photographie le représentant ne figurait sur la publicité litigieuse).

Il semblerait que l'avocate du footballeur ait évoqué le droit à la vie privée et le secret de l'instruction pour demander à la compagnie Corsair de retirer la publicité.

Corsair s'étant exécutée, nous ne saurons pas si les arguments opposés à la publicité litigieuse étaient pertinents.

Toutefois, pour ma part, je ne vois pas en quoi le slogan incriminé porterait atteinte au secret de l'instruction puisqu'il ne fait que reprendre des informations par ailleurs largement diffusées par l'avocate de Franck Ribery auprès des médias.

L'argument tiré de l'atteinte à la vie privée avait plus de chances de prospérer.

Sep
13
"Un match gagné, c'est toujours mieux qu'un match perdu"

Cette publicité du journal Libération n'a, à ma connaissance, pas fait l'objet d'un procès pour atteinte au droit à l'image.

Pourtant, la légalité d'une telle publicité peut-être discutée.

Pour une analyse de ce type de litige.

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Apr
16
Médecin malgré lui d'un braqueur?

Articles publiés entre le 18 juin et le 1er juillet 2008 par Didier Specq et parus dans Nord Eclair

"18 juin 2008

Une jeune fille un peu fragile qui rend des services facilement. Un médecin qui soigne un blessé par balles coupable d'un braquage. Un ami qui se dévoue sans compter. Un étrange trio.

Bien que ce ne soit pas directement le sujet, le président Jacques Huart parle beaucoup du braquage loupé. L'attaque se déroule le jeudi 15 septembre 2005, vers 7 h, boulevard de l'Ouest à Villeneuve d'Ascq. Un fourgon de la société Sécuritas, parti distribuer de l'argent dans les billetteries, est bloqué à l'avant et percuté. Aussitôt, des braqueurs masqués surgissent et arrosent avec des rafales de Kalachnikov la tirelire à roulettes. Mais les convoyeurs, par les meurtrières, ripostent. Deux braqueurs sont atteints par balles. Des automobilistes échappent miraculeusement aux tirs croisés. Le fourgon blindé réussit à se dégager. Les braqueurs, avant de se replier, enflamment les voitures qui les ont amenées sur place. Évidemment, la sauvagerie de cette attaque explique les poursuites contre les trois prévenus.

«Si le fourgon était resté bloqué, ça se traduisait par la mort d'un ou des convoyeurs» estime le procureur Jean-Philippe Navarre. Les présumés braqueurs ont été arrêtés plus tard. Avec, selon l'accusation, de solides éléments matériels contre eux, ils vont passer prochainement aux assises. L'un, Mohamed Hafifi, 30 ans, avait été recueilli et soigné en Belgique. L'autre, Amaury Oueslati, 36ans, a été aidé par les trois prévenus de ce mardi.

Le médecin se sentait redevable

Une belle histoire d'amitié ? Pas du tout car, soustraire un criminel aux recherches, c'est strictement interdit. D'abord, une jeune femme, Emilie D., 26 ans, copine d'Ismaïl S., un Roubaisien âgé de 28 ans. La jeune femme, quand son ami l'appelle pour héberger un blessé, répond tout de suite «oui». Le procureur Navarre : «Elle le recueille, elle le veille après l'opération artisanale ! Et, ensuite, elle fuit les problèmes dans l'alcool et une sortie en discothèque». Bref, le procureur réclame 6 mois de sursis contre «cette jeune fille blonde et fragile» défendue par Me Sanjay Navy.

Les débats sont plus complexes autour du cas posé par un médecin roubaisien, le docteur Saddek F., 37 ans. Le médecin se sentait redevable, il l'admet, envers Ismaïl S., 28 ans, qui lui demande de soigner Oueslati qui, dit-il, «ne veut pas aller à l'hôpital car il a reçu une balle après une dispute entre deux familles». Or, le médecin, en difficultés financières après des investissements immobiliers calamiteux, avait été aidé par Ismaïl S., proche, par ailleurs d'un ami de Oueslati.

Un rendez-vous, le 15 dans la soirée, sur le parking d'une station-services du boulevard des Nations-Unies à Roubaix, une balle extraite de façon très artisanale dans la chambre de la jeune femme blonde, les premiers soins : tout ça, l'accusation l'admet en vertu du secret médical. En revanche, le médecin a pratiqué une entaille au scalpel sur l'épaule d'un proche du braqueur blessé afin de justifier une fausse ordonnance :«Ces manouvres de dissimulation n'entrent pas dans le domaine des soins normaux» assure le procureur Navarre qui réclame six mois de sursis.

Contre Ismaïl S. défendu par Me Caroline Lenain, le procureur sort l'artillerie lourde : 3ans de prison sont réclamés contre le prévenu qui a ensuite convoyé le braqueur blessé vers Gênes en Italie.

19 juin 2008

Dernier jour du procès, hier, des trois personnes qui, le 15 septembre 2005, avait recueilli et soigné un braqueur roubaisien. Au centre des débats, le cas du médecin roubaisien. Jugement le 30 juin.

On saiT qu'Amaury Oueslati, un Roubaisien âgé de 36 ans, sera bientôt jugé aux assises de Douai avec, dans le box, son copain Mohamed Hafidi, 30 ans, arrêté en Belgique. Les deux sont accusés (ils nient) d'avoir tenté de braquer, à Villeneuve d'Ascq, un fourgon blindé en l'arrosant de rafales de Kalachnikov. Raté! Mais les deux ont été blessés par balle. Oueslati avait donc été recueilli par une jeune fille (qui connaissait un ami d'un ami du blessé). Hier, elle était défendue par Me Sanjay Navy qui demande la relaxe. Saddek F., le médecin roubaisien, a extrait de façon artisanale la balle. C'est le secret médical. Mais, après l'opération, le médecin a fait une fausse blessure et des fausses ordonnances pour obtenir de puissants antiseptiques. «Des manouvres qui méritent six mois de sursis» selon le procureur. Me Blandine Lejeune proteste et demande la relaxe:: «Même en admettant que mon client sache tout du braquage, ce médecin n'a pas soigné ou protégé l'auteur d'un crime, comme dit la loi, puisque Oueslati est toujours présumé innocent, n'a pas été jugé et nie! Par ailleurs, l'accusé est défendu par Me Dupond-Moretti qui obtiendra sans doute l'acquittement». Quant à Me Caroline Lenain, elle demande également la relaxe pour Ismaïl S. qui a convoyé le fuyard vers Gênes.

1er juillet 2008

Il soigne un présumé braqueur : sursis

Un médecin roubaisien qui a soigné sans le dénoncer un homme blessé par balles et soupçonné d'avoir participé à une tentative de braquage en 2005, a été condamné à six mois avec sursis et 5 000 E d'amende hier.

Le 15 septembre 2005, une violente fusillade éclate entre des malfaiteurs et les convoyeurs de fond qu'ils tentent de braquer à Villeneuve d'Ascq. Blessés, les deux malfrats prennent la fuite. L'un d'eux, hébergé par une amie, parvient à contacter un médecin de Roubaix qui le soigne. Problème : il s'agit de recel de malfaiteur. Le docteur, la femme qui a hébergé le fuyard blessé et l'ami qui l'a mis en contact avec le médecin ont été jugés à Lille les 17 et 18 juin derniers. Le jugement est tombé hier : le médecin roubaisien est condamné à six mois de prison avec sursis, la femme qui avait hébergé le fuyard blessé à trois mois de prison avec sursis. L'ami qui avait contacté le médecin puis conduit le braqueur présumé en Italie a pour sa part été condamné à deux ans de prison, dont un avec sursis. Le jugement est « décevant, incompréhensible », a réagi l'avocate du praticien, Me Blandine Lejeune, qui avait demandé la relaxe. « Comment peut-on condamner un médecin qui n'a fait que son devoir ? Il avait l'obligation de soin et de secret médical. Il devait soigner et devait se taire », a-t-elle ajouté, soulignant que son client ferait appel".

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Apr
12
« Les droits de l'homme, ça reste un combat »

PROPOS RECUEILLIS PAR DIDIER SPECQ, article paru le 13 décembre 2008 dans Nord Eclair

Me Sanjay Navy, demain à partir de 15 h, participe, sur le Parvis des Droits de l'Homme place de la République à Lille, à la cérémonie officielle des soixante ans de la déclaration des Droits de l'Homme. Le jeune avocat estime que c'est une lutte toujours actuelle.

"Comment va se dérouler cette cérémonie ?

>> C'est une série d'interventions à laquelle participe une trentaine d'avocats. Fatima En-Nih, Anne Manessier, etc. C'est une sorte de relais. Il y aura des textes officiels mais aussi des chansons, des extraits de discours célèbres, des récits, des répliques de pièces de théâtre. L'important c'est de replacer cette déclaration des Droits de l'Homme dans son contexte, dans son évolution, dans les luttes... Évidemment, la déclaration des Droits de l'Homme, en 1789, n'est pas perçue de la même façon quand il apparaît évident que la citoyenneté ne concerne que les hommes et, aujourd'hui, où les luttes féminines ont pris toute leur ampleur. Même chose, évidemment, quand on parle des colonies. On ne perçoit pas du tout les choses de la même façon en 1789 et aujourd'hui.

Les avocats ont-ils toujours un rôle essentiel dans la défense des libertés ?

>> L'avocat défend une cause, l'individu, une victime, un coupable sur lequel la société s'acharne, un innocent, peu importe... Pour nous, la défense de la personne est toujours centrale, au centre de notre vocation. Notre point de vue n'est pas le seul. Mais nous nous situons en dehors de tous les groupes et de toutes les nécessités. L'important pour nous, c'est la défense de la personne même au milieu des pires difficultés. Le pire des criminels, il y aura toujours un avocat qui dira quelque chose de bien sûr lui, il y aura toujours un défenseur qui tentera de mettre en valeur la parcelle d'humanité qui reste en lui.

Les Droits de l'Homme, c'est toujours une revendication en France ?

>> Bien sûr! Certes, ça ne se pose pas de la même façon qu'au Quatar, qu'en Chine ou au Congo. Mais, on le voit bien par exemple dans la question des gardes à vue. Il reste encore beaucoup à faire pour que certaines pratiques vexatoires disparaissent. Même en admettant qu'en France la légalité est respectée scrupuleusement, on voit bien que mettre à nu plusieurs fois un suspect au cours d'une garde à vue pour une peccadille est attentatoire à sa dignité. Ne parlons pas de la surpopulation carcérale. De nouveaux problèmes peuvent se poser également avec les fichiers de plus en plus pointus, les renseignements sur la santé, les informations détenues par des banques de données à titre public ou privé. Les droits de l'être humain, ça reste un combat. La société risquera toujours, pour des raisons plus ou moins bonnes, d'étouffer la personne.

Le pire des criminels, il y aura toujours un avocat qui dira quelque chose de bien sûr lui, qui tentera de mettre en valeur la parcelle d'humanité qui reste en lui".

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Apr
09
L'un crie, l'autre pas

Article de Didier Specq paru dans Nord Eclair

"Mickaël Dumont, 31 ans, est énervé. Et Me Iwona Parafiniuk son avocate, tente de le canaliser. Mais il faut ramer.

L'histoire est la suivante : Dumont, toxicomane au long cours, poque sans arrêt des voitures, Rue Maracci, dans le Vieux-Lille, il vole une Opel Corsa. Un peu plus loin, avec son copain Logan P., il vole une Renault Clio. Logan P., affirme ignorer que la Renault était volée.

Me Sanjay Navy navigue adroitement :

son client était ivre, il ignorait tout, son casier est tout petit à côté du casier de Dumont qui ressemble à un annuaire téléphonique. Ce dernier finit par piquer une nouvelle crise de colère. Menaces, injures contre P. Lequel susurre « Je ne sais pas pourquoi il m'en veut autant ». Il faut trois policiers pour maîtriser Mickaël Dumont et l'expulse du box où il injurie la terre entière. Me Parafiniuk explique que c'est un peu facile de tout mettre sur le dos de son client. Mais le Président Flamant opère un tri très sélectif : six mois de prison pour l'énervé : relaxe pour son ex-copain".

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