Sep
04
A quelles occasions l'avocat peut-il intervenir en Droit Pénal ?

L'Avocat peut intervenir :

- Dès la phase de garde à vue, pour informer son client de ses droits et lui donner quelques conseils en fonction des faits qui lui sont reprochés ;

- Pendant la phase d'instruction (enquête du juge d'instruction), durant les interrogatoires, confrontations...

- Pendant la phase de jugement (devant le Juge de proximité pour les contraventions, devant le Tribunal Correctionnel pour les délits, et devant la Cour d'Assises pour les crimes).

Mots-clés: 

Mar
20
Licence de Droit 2ème Année, "Introduction au droit des nouvelles technologies"

Le plan du cours d' "Introduction au droit des nouvelles technologies" figure en pièce attachée.

Les nouvelles technologies étant, par définition, en constante évolution, ce plan a vocation à être adapté régulièrement.