May
02
Les principaux motifs de refus ou d'ajournement de naturalisation

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Commentaires

Nom: 
Bingo
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Bonjour Maître,

Dans le 3ème point vous dites que " l'absence de stabilité dans la situation financière du demandeur (pas de CDI, ressources faibles au regard des personnes à charge...) " peut être un argument de refus

Je suis d'accord avec vous sauf qu'il peut s'agir aussi d'un candidat sans ressources (au chômage par exemple) et qui est pris en charge par son conjoint en vertu de la circulaire DPM n° 2000-254 du 12 mai 2000 relative aux naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et perte de la nationalité française qui stipule que "...Dans certains cas, en l'absence de revenus ou lorsque les revenus sont faibles, la prise en charge du postulant par un tiers ne fait cependant pas obstacle à la naturalisation. Il en est ainsi plus particulièrement des conjoints, comme des étudiants, dont la famille réside durablement en France.".

En tout cas, c'est ce que je comprends de cette circulaire si tant est qu'elle soit toujours d'actualité car elle date de 2000.

Merci pour votre Blog

Votre précision est tout à fait pertinente, même si l'existence de cette circulaire n'interdit pas à un préfet de prendre argument de l'absence de ressources du demandeur pour s'opposer à sa demande de naturalisation.

Nom: 
LINDA
Site: 
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Bonjour,

J'ai fais ma demande de nationalité fin janvier 2011 et j'ai eu mon rendez-vous à la préfecture le 26 mai 2011. Je viens de recevoir l'ajournement de ma demande à 2 ans.

La raison est "Après examen de votre dossier de naturalisation,j'ai décidé , en application de l'article 44 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, d'ajourner votre demande à deux ans pour apprécier de votre insertion professionnelle. En effet, vous n'êtes en contrat à durée indéterminé que depuis le 1er avril 2011 et vous ne justifiez pas de ressources stables et suffisantes depuis suffisamment longtemps.".

Je travaille dans la même entreprise depuis le 04/11/2009. J'ai eu 3 contrats différent:

- du 04/11/2009 au 30/07/2011 : en contrat de professionnalisation

- du 01/08/2010 au 31/03/2011 : CDD

- et depuis le 01/04/2011 : CDI

Puis j'ai un salaire supérieur au SMiC (1500 brut) depuis mon contrat en CDD.Je suis célibataire sans enfant.

Donc je travaille toujours dans la même société depuis 1 an et 8 mois ;au niveau d'insertion professionnelle je ne vois pas ce qu'ils attendent de plus.

Est-ce que leur raison est valable?

Je voulais savoir si je fais un recours, ils peuvent changer leur décision ?

Je vous remercie d'avance

Cordialement

Linda

Nom: 
BINGO
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Bonjour Linda,

le fait d'avoir un refus avec un CDI peut paraître effectivement surprenant mais il faut savoir que l'octroi de la nationalité française "constitue une faveur accordée par l'État français" même si toutes les conditions sont bien remplies.

je pense qu'en vertu de son large droit d'appréciation il considère que ta naturalisation n'est pas opportune pour le moment.

Rien n'empêche cependant de faire un recours gracieux auprès du Ministre.

Sur le fond, cette notion de " large droit d'appréciation" abouti à des décisions effectivement à géométrie variable: l'état a ses raisons que la raison ignore souvent

Bonne chance

Bingo

Nom: 
Mati
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Bonjour,

Si je suis là aujourd'hui c'est pour un ami. FIgurez-vous qu'il à fait une demande de naturalsation qui a été rejeter pourtant, il vit en frane depuis l'âge de 9 ans je crois. Il a fait des études en france et à présent il est à l'univesité. J'aimerais savoir si il serait possible de faire appel.

Je vous remercie

Cordialement,

Mati

Nom: 
Kouamé
Site: 
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Je viens de recevoir un courrier de non recevabilité de ma seconde demande de naturalisation de la préfecture au motif que je ne vis pas avec mon fils. Ce fils qui vit avec sa mère en Cote d'ivoire ( au yeux de la loi ivoirienne ,elle détient l'autorité parentale sur lui )et de laquelle je suis séparé d'avant même la naissance de ce fils. je n'ai su que trois ans plus tard que j'étais le père de cet enfant que j'ai reconnu cinq ans après sa naissance.

le refus prend appui sur l'article 21-1§ du code civil " Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation." et la non recevabilité continue en disant que la demande d'un postulant n'est recevable que s'il a fixé en France ,de manière stable ,le centre de ses intérêts matériels et de ses attaches familiales.

Je précise que je suis réfugié politique reconnu par l'état français depuis janvier 2007 ,je travaille dans une entité étatique française (l'université ) depuis 2008 . Je n'ai plus remis les pieds chez moi depuis Janvier 2006,et de ce fait ma vie,mes intérêts matériels et mes nouvelles attaches familiales sont ici .

Je voudrais savoir si cette non recevabilité se justifie par ailleurs deux fois de suite alors que je ne peux en aucun cas obliger la mère de mon fils à me le confier . je compte faire un recours gracieux mais croyez moi que certaines fois,je me demande à quoi cela sert de respecter les règles .

sincères Merci pour vos réponses

Nom: 
Bingo
Site: 
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Bonjour,

D'après moi le refus vient toujours du fait que votre enfant ne réside pas en France

"Il faut vérifier particulièrement si le conjoint et les enfants mineurs du postulant résident en France. Dans l'hypothèse où le conjoint du postulant ou l'un de ses enfants mineurs (français ou étranger, légitime ou naturel) demeure à l'étranger, vous demanderez au postulant d'en exposer les motifs par écrit"

Vous pouvez toujours faire un autre recours gracieux en expliquant encore une fois votre situation et pourquoi votre enfant ne vit pas avec vous. Peut-être que le ministère sera indulgent mais j'en doute

Nom: 
Ruth
Site: 
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Bonjour tout le monde,

Parcours personnel

Date d'entrée en France: 21.07.2008

Etudes: Bac+4 et BAC+5 à l'Ecole de Commerce (2008/2009-2009/2010)

Travail: CDD à mi-temps depuis le 06.04.2009. CDI à plein temps depuis le 06.02.2010 dans la même entreprise. Salaire: 1600 euros.

Célibataire

Sans enfants.

Dossier de naturalisation:

Demande de nationalité: novembre 2010

RDV à la prefecture : le 8 fevrier 2011.

Reponse de la Prefecture: le 04 avril 2011, Ajournement de deux ans. Motif: "...votre arrivée en France n'est que récent et ce délai me permettra d'apprécier la stabilité de votre installation"

Recours Hierarchique: le 04 mai 2011.

Reponse du REZE : le 23 juin 2001, Maintenir la décision prefectorale d'ajournement à 2 ans. Motif: "Je constate que le caractère récent de votre arrivée sur le territoire français et de la signature de votre CDI le 06.02.2010 ne me permet pas d'apprécier la stabilité de votre installation".

Je sais que la

Je voulais savoir si je refais un recours, ils peuvent changer leur décision ?...e, car sur la lettre que j'ai reçu c'est écrit que je peux adresser une Requête au Tribunal Administratif de Nantes. mais je sais pas si sa vaut la peine...

Merci de vos reponses

Ruth

Nom: 
sousou
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Bonsoir,

je suis en France depuis l'age de 3mois , et j'ai également fais une demande de naturalisation afin d'être embauché , et il me l on refusée car j'ai un CDD et que mais revenu n'étais pas stable , j'ai effectuée un recours avec la promesse d'embauche de mon directeur vue que je travaille dans la fonction publique et sans la nationalité français je ne peux obtenir un CDI.

j'ai eu la réponse du REZE en maintenant sa décision d'ajournement, j'aimerai savoir ce que je peux faire de plus ? La c'est un peu le serpent qui se mord la queue !!!!!

car refaire une requête auprès du tribunal ne mènera a rien je pense!!!!!

Il vous est possible d'effectuer un recours juridictionnel à l'encontre de cette décision.

Si vous souhaitez que je m'en charge, je vous invite à me recontacter directement : sanjay.navy@avocat-conseil.fr

Un recours est toujours possible et peu effectivement être couronné de succès.

Pour une analyse complète toutefois, il convient de me contacter directement pour une consultation.

Nom: 
regiayotte
Site: 
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Bonsoir,

je viens de lire cette page que je trouve interessante mais une chose m'interpelle: on peut refuser la naturalisation à une personne car elle peut etre dans une situation financier instable?(en l'occurence un CDD qui peut d'ailleurs etre à longue durée).

Quelqu'un peut il alors m'expliquer pourquoi la naturalisation est ouverte aux étudiants et aux demandeurs d'emploi, vu que si je lis bien, ça leur sera automatiquement refusé? n'est ce pas illogique?

Merci d'avance pour vos réponses.

PS: vu le prix du timbre fiscale et surtt le prix exorbitant des traductions, si la naturalisation de ma compagne est refusée à cause d'un CDD, je me ferai un plaisir de prendre un avocat et de les attaquer.

Nom: 
M
Site: 
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Bonsoir,

ça fait 10 ans que j'habite en France. J'ai fait tous mes études en France et j'ai obtenu mon master 2 récemment. J'ai décroché un CDI et je travaille depuis le 06/2011. Ma période d'essai est déjà fini. J'ai fait ma demande de naturalisation le mois de mars. Toutefois je n'arrive pas à faire un changement de statut étudiant vers salarié à cause des problèmes actuels sur ce sujet. Je serai convoqué à un entretien au courant du mois de novembre. Cependant ma titre de séjour actuelle arrive à expiration la fin du mois de novembre. A votre avis cela va me poser un problème ou au contraire pourrait plus prouver mes motivations pour obtenir une naturalisation. Je vous remercie d'avance de votre réponse.

C'est situation peut effectivement paraître illogique.

Elle est pourtant fréquente et souvent confirmée par les juges...

Nom: 
Zak
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Salut,

As tu du nouveau stp? je suis à peu près dans la même situation que toi, j'ai passé mon entretien le 19/12 et j'aimerais savoir si t plus renseigné que moi?

Nom: 
sabine
Site: 
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bonjour

je suis algérienne rentrée en France en 2008 avec un visa (vie privée familiale) après des violence conjugale j'ai quitter le domicile ( certificat médicaux. plaintes. mains courante)

le divorce a étai prononcé au tort exclusif de mon ex avec des dommages et internet.

la j'ai un enfant de 19 mois.

je vie avec mon compagnon depuis 2009.

je n'ai plus aucune attache en algerie mes parents et mon frère son décédé.

Je voulai savoir si c'est possible de demander un titre de séjour a la préfecture après deux rejet de recours l'un au tribunal administratif et l'autre a la cours administratif d'appel.

* faut il que je me pacs avec mon compagnon?

comment faire pour monter un dossier solide ?

mon fils sera inscrit a l'école en novembre 2012, et moi sa fai 4 ans depuis que je suis arrivée en France.

merci

Nom: 
sabine
Site: 
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kelk'un peu li me rependre svp???

Nom: 
Eva
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bonjour, je viens de recevoir une lettre de la préfecture m'informant que ma demande de naturalisation a été ajournée de 2 ans au motif que ma situation professionnelle ne garantirait pas des ressources financières suffisantes pour avoir une existence stable en France. En effet, quelques mois après avoir déposé mon dossier à la préfecture, j'ai démissionné de mon travail (CDI) pour un autre (toujours un CDI avec un salaire plus important).

Pourquoi alors cet ajournement? je leur ai fourni tous les papiers possibles et imaginables (contrat de travail du nouveau job, attestation de mon employeur, etc.) Que puis-je faire de plus? un recours hiérarchique a-t-il les chances d'aboutir?

c'est injuste, j'ai fais mes études supérieures en France et paie mes impôts depuis 5 ans. je ne comprends pas

Merci d'avance pour votre réponse

Au regard des quelques éléments à ma disposition, un recour me semble opportun.

Je reste à votre disposition pour le rédiger.

Nom: 
Iryna
Site: 
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Bonjour,

Arrive depuis 1998 et j'ai 2 enfants née en France de ses actes nationalités françaises de père, diplôme, travaille bien sur

J'ai fais ma demande de naturalisation en déposant mes dossiers complets en mi janvier 2011 et depuis pas de réponse plus longtemps je me demandais donc, j'ai décide de revenir a la préfecture afin d'en prendre les nouvelles si aura de manque ou quoi? Elle m'a dit tout complet ça va mais il y a sûrement autre le problème et ils sont à la ministre de l'intérieur, cela me faut envoyer une lettre à demande pourquoi t il a fait plus longtemps pas de réponse, il sera capable de me répondre le motif compétente, ainsi que j'ai écrit un courriel à la ministre de l'intérieur le lieu à département du 44 (Nantes), puis il me répondre jamais? En plus mon carte de séjour qui va bientôt à l'expiration 2013

Merci de votre soutien précisément indiquer

L'administration a entre 12 et 18 mois pour répondre à la demande de naturalisation.

Si ce délai n'est pas respecté, il convient de se rapprocher d'un avocat pour engager les procédures correspondantes.

Le détail de ces procédures est trop long et complexe pour être expliqué dans le cadre des réponses succinctes de ce blog.

Nom: 
Safer
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Bonjour,

Je vous remercie pour ces interactions. Mon cas est un peu différent, c'est pour ça que je me permets de poster ma question. J'ai fait la demnade de naturalisation en 2010 où elle fut ajournée à deux ans au motifs de ressources financières insuffisantes (statut d'étudiant). Aujourd'hui, je suis réfugié et j'ai un CDD, puis-je renouveler ma demande avec ce nouveau statut ou bien il faudra attendre que je trouve un CDI. Car il est mentionné dans la lettre d'ajournement que les ressources doivent etre perennes.

Merci de votre réponse.

Nom: 
nafissa
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je ss rentrée en fance en tant qu'étudiante en oct 2004, je me ss mariée à un français d'origine tunisienne en aout 2007. j'ai eu un bébé en septembre 2010. j'ai déposée une demande de nationalité en decembre 2011. J'ai passée l'entretien le 29 juin et j'ai reçu le refus le 9 juillet (ma demade a était ajournéende de deux ans). le motif est l'autonomie matérielle car je n'ai pas de ressource actuellement. Pourtant j'ai travaillé pendant près de 3 ans et j'ai arrété en aout 2011 car j'ai une petite fille prématurée et j'ai choisi de m'en occuper (surtout que j'ai pas reçu une réponse favorable de la crèche). j'ai toujours payer mes impots. comment faire? y a t il une solution.

Nom: 
lefevre
Site: 
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Bonjour,

j'ai fais une demande de naturalisation y'a 3 mois je viens de recevoir leur courrier, c'est un ajournement de deux ans pour ressources insuffisantes et activité récente. C'est absolument incompréhensible vu que mon activité (profession libérale) je l'ai depuis 1 ans et deux mois et mes revenus sont largement supérieur au smic.

pensez vous maitre qu'un recours peut être posisitif avec une lettre expliquant en détail ma situation ?

merci

Un CDD sera sans doute insuffisant.

Un recours est possible, mais le succès incertain.

Un recours me parait effectivement utile.

Nom: 
Safer
Site: 
http://

Merci de votre réponse, pour revenir à mon message, j'ai oublié de préciser que je suis reconnu refugié entre temps, cela pourra aider?

Nom: 
nafissa
Site: 
http://

merci pour votre réponse

Votre qualité de réfugié n'aurait qu'une importance très limitée.

Nom: 
Alex
Site: 
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Bonjour,

Je souhaite demander la naturalisation car je remplis toutes les conditions (ressources + cdi, présent en france depuis plus de 10). Mais je me suis marié récemment et ma compagne n'a plus de titre de séjour( étudiante, elle ne l'as pas renouvelée depuis 2 ans car sans inscription).

Dans quelles conditions puis-je espérer éviter l'ajournement de mon dossier au vu des nombreux commentaires sur ce genre de situations. Merci pour l'information

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Mes articles seront à la fois sur ce blog et sur le nouveau.

Toutefois, je ne répondrai aux commentaires et discussions que sur le nouveau blog.

Nom: 
ben mokhtar
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Bonjour,

Je suis marocain et je souhaiterais demander la nationalité française et pour cela je pense que je réponds à tous les critères essentiels :

- j'ai 20 ans

- je suis étudiant et j'ai déjà obtenu un DUT Génie civil à Toulouse (donc environ 2 ans de résidence en France)

- à la rentrée 2012 je passe en troisième année d'étude

- mon futur hébergement (à partir du 3 sept) se trouve à Douai

- j'ai réuni tous les papiers nécessaires pour faire la demande (sauf la lettre de motivation)

- au Maroc, j'ai étudié de la 5ème à la terminale dans un lycée français (donc j'ai un DNB et un BAC français)

Je pense que j'ai tout exposé, alors est ce que j'ai une chance d'avoir cette nationalité et est ce que j'aurai besoin d'un avocat. si oui, combien me coutera t il? Merci

Votre absence de revenus constituera un obstacle important à l'octroi de la naturalisation.

Nom: 
Youssef
Site: 
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Bonjour,

Je suis de nationalité marocaine, je suis entré en France en 2007, j'ai un BTS en conception de produits industriels, j'ai fais une école d'ingénieur par apprentissage, mais comme je n'ai pas trouver d'entreprise il ne m'ont pas délivré un certificat de scolarité ( j'ai le courrier d'admissibilité à l'école) j'ai préparé ensuite une licence en aéronautique en 2 ans sans l'avoir obtenue.

j'ai toujours travaillé ici 3CDI et un CDD de 3mois, j'ai jamais fais de déclaration d'imposition sur le revenue, j'ai un logement, j'ai un crédit,un casier judiciaire vierge, parfaitement intégré.

pensez vous que la déclaration d'imposition sur le revenu peut être un obstacle important à l'octroi de la naturalisation ?

le BTS fait il parti des conditions de demande de la naturalisation ?

Merci de votre réponse

Cher Monsieur,

Votre demande relève d'une consultation juridique personnalisée.

Mes honoraires pour ce faire sont de 80 € TTC.

Si cela vous convient, je vous invite à me contacter directement (sanjay.navy@avocat-conseil.fr).

Nom: 
Aymen
Site: 
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Bonjour,

Je viens d'avoir un ajournement de 2 ans pour ma demande de nationalité motif insértion prof récente.

En parlant avec l'instructrice de mon dossier à la préf, elle m'a préciser indirectement que mon dossier est défendable. en effet, je suis doctorant en 3 éme année avec un CDD et fiches de paie(statut étudiant) je soutiendrai en décembre et j'ai déjà une promesse d'embauche pour un CDI à partir de Janvier 2013

a votre avis j'attendrai les 2 ans ou je ferai un recours.

Merci de votre aide.

Cher Monsieur,

Votre demande relève d'une consultation payante.

Je vous laisse le soin, si vous le désirez, de me contacter directement (sanjay.navy@avocat-conseil.fr)

Nom: 
soueid
Site: 
salwa.soueid@hotmail.fr

Bonjour monsieur,

J'ai fait un demande de naturalisation avec mon mari:

- moi je suis étudiante en doctorat ( 3 ème anné) ça fait 4 ans que je suis en France et j'ai fait mon master 2 en France et j'ai une fille qui est née en France.

-Mon mari ça fait 8 ans qu'il est en France, il a fait son Master 2 et master 1 en France et il est en CDI depuis 5 ans.

On a fait la demande de naturalisation, mais durant l'entretien le monsieur il a demandé à enlever le voile { je mets la voile moderne(c.à.d ni burqua ni voile intégrale) } et comme il y a une fille avec lui j'ai demandé si c'est possible que la dame m'identifier il m'a dis non c'est pas bon vous comme ça vous respectez pas la laïcité de la pays, enfin je finis à enlever le voile devant lui.

après 2 mois on a reçu un refus pour moi parce que je suis pas bien intégré en France(à cause de la voile).

et un refus pour mon mari parce que un membre de sa famille n'est pas bien intégré en France.

mon question est ce que dans ce cas là o a la chance d'obtenir la nationalité après le recours et dans ce cas là il faut parler avec un avocat?.

merci bien

Cordialement

Il y a effectivement une chance d'obtenir gain de cause après un recours hiérarchique.

Je suis bien évidemment prèt à m'en charger.

Je vous laisse le soin de me contacter directement pour ce faire (sanjay.navy@avocat-conseil.fr).

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Nom: 
Anissa
Site: 
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Bonjour,

Je suis salariée depuis un an maintenant, suite à un changement de statut. Dès que j'ai commencé à travailler, je n'ai plus fait de demande d'aide au logement à la CAF. Cependant, 3 mois après, sur les conseils d'un ami, j'ai envoyé un dossier de demande à la CAF, avec ma nouvelle situation (salariée) et la déclaration de ressources 2010 (c'est décalé de deux ans). A ma grande surprise, j'ai eu droit aux APL (environs 300 €/mois), et ce malgré le fait que je travaillais déjà avec un salaire largement supérieur au SMIC. Aucune autre information ne m'a été demandée.

Suite à une mutation professionnelle en aout, j'ai changé de département, donc il a fallu transférer mon dossier au niveau de la nouvelle CAF et à ce niveau, ils me demandent pour la 1ère fois mon dernier bulletin de salaire. Vue le montant de mon salaire, j'ai peur de le leur envoyer et que cela ne déclenche autre chose derrière et qu'ils me demandent de rembourser un trop-perçu d'APL. Du coup, je n'ai rien envoyé à ce jour et mon dossier est en suspens.

Je souhaiterais faire une demande de naturalisation par décret dès le mois de Janvier. Mais j'ai peur l'histoire de la CAF ne me porte préjudice, même si j'ai toujours été honnête avec eux sur la totalité des documents que je leur ai fourni et sur mes revenus (sachant qu'ils ne se sont intéressés jusque là qu'à ceux de 2010, et à l'époque j'étais étudiante).

Pensez-vous qu'une demande de naturalisation pourrait être risquée à cause de ça?

Merci

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Nom: 
raby
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est il normale d'avoir un ajournement de 2 ans parceque je touche l'AAH??

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Nom: 
ablo
Site: 
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c bizar cette histoire car la nationalié par mariage est un droit.t sur que au moment de ta demande ta justifié ta communauté de vie tan affective et materiel avec ton mari francais

Nom: 
nim
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Cher Monsieur,

Je souhaite avoir votre avis sur mon dossier,

Je suis jordanien de nationalite mais le francais est ma langue maternelle. j'ai ete scolarisé a l'ecole francaise des l'age de 3 ans, j'ai obtenu un bac ES. Je suis venu en france juste apres, en 2006, ou j'ai obtenu les diplome suivant : BTS commerce international (major de promotion), bachelor responsable marketing et commercial en alternance au sein d'une PME, et la je suis en master achat internationaux en contrat pro 2 ans dans une grosse boite internationale.

j'ai un point noir dans mon dossier par contre c'est ken 2009 j'ai ete reconduit a la frontiere pour avoir oublié d'envoyer mon inscription. j'ai respecté cette decision. a mon arrivé j'ai fais une demande de visa de retour en expliquant ma situation, j'ai immediatement obtenu mon visa.

est ske ce point pour etre decisif dans mon cas§?

Merci

Tout dépend du contexte de la reconduite (êtes vous parti volontairement ou non, avez-vous cherché à empêcher la reconduite...).

Quoi qu'il en soit, cela ne doit pas vous empêcher d'engager les démarches en vue d'obtenir votre naturalisation.

Nom: 
doul
Site: 
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Bonsoir Maître

demande de naturalisation sachant que j'avais reçu une autorisation de quitter le territoire en 2005 pour refus titre de sejour malade et ladite demande a été abrogé suite à un recours favorable effectué auprès du prefet avant la date de fin executoire pour quitter le territoire. Aussi, j'ai eu une condamnation pecuniaire suite à une affaire avec mon ex au tribunal correctionnel; donc pas de condamnation ferme ni sursis.

Est ce que ces deux elements peuvent jouer en ma defaveur?

Merci par avance

Nom: 
Baroutta
Site: 
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Bonsoir Maître!

Etant arrivée en France en 2001, je suis restée 2ans en situation irreguliere avant d'être regularisée.j'ai 3 enfants à charges et gagne 1800e net /mois.

j'ai commencée à travailler en janvier 2012 mais toujours en cdd renouvelable car je travaille en mairie et n'étant pas française, je ne peux pas être titularisée(donc pas de CDI).

Ma question est:est ce que je peux deposer ma demande de naturalisation sans risquer l'ajournement ou devrais je attendre?

merci à vous!bien cordialement

Ce blog n'a pas vocation à dispenser des consultations personnalisées mais simplement à répondre à des questions d'ordre général.

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