May
02
Les principaux motifs de refus ou d'ajournement de naturalisation

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Commentaires

Nom: 
Marius
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ajoiurnt

Nom: 
poisson26@free.fr
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non en aucun cas le fait de percevoir l'aah ne peut constituer un obstacle pour etre naturalisé j'ai ete naturalisée tout en touchant l'aah

Nom: 
MALIK
Site: 
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Bonjour Monsieur NAVY,

Je viens vers vous pour un conseil.

Je suis résidant en France depuis 2004 et j'ai un titre de séjour de 10 ans avec un CDI depuis 2007.

Je me suis marié en février 2011 et ma femme se trouve depuis 2 mois (Mars 2013) à son pays d'origine suite à une expulsion.

Elle est rentrée en France en tant d'étudiante (Mariée) en Octobre 2012 et sa demande de renouvellement de titre de séjour n'a pas été validé.

La préfecture nous envoyé une lettre d'expulsion car elle a changé de cursus universitaire.

J'ai un dossier de naturalisation à déposer dans quelques jours et on me demande de justifier pourquoi ma femme ne s'associe pas à ma demande?

Est il nécessaire de parler de l'expulsion? est ce que c'est un point négatif vis à vis de ma demande? si oui faut-il donner tous les détails ou simplement dire qu'elle est à l'étranger?

Je vous remercie infiniment pour vos conseils.

Nom: 
sarah
Site: 
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Bonjour Maître,

J'ai déposé une demande de naturalisation début Février 2013. Je risque de déménager d'ici à l'été et de changer par conséquent de préfecture.

Est-ce que cela peut représenter un risque de motif de refus? (aucun changement à signaler dans les autres domaines : famille, travail, stabilité financière).

Je vous remercie d'avance de votre retour.

Cordialement,

Nom: 
Coup de pouce
Site: 
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Bonjour;

Surtout ne pas dire que votre épouse vit à l'étranger sinon ça va être un refus d'office: Pas d'attaches familiales en France!

Je pense que le mieux est d'essayer de régulariser sa situation avant d'entamer votre procédure de naturalisation!

Bien à vous!

Nom: 
Malik
Site: 
http://

Bonjour coup de pouce,

Merci pour votre réponse, en fait, j'ai été à la préfecture la semaine dernière pour déposer mon de dossier de naturalisation et j'ai été surpris!!

La première question qu'on m'a posé: Est ce que je suis marié? et si ma femme habite en France?

En répondant par non, la dame m'avait dit tout de suite que ma demande sera irrecevable :s et il sera classé sans suite... Elle m'a dit également qu'il y a un texte de loi qui oblige la présence de l'épouse en France.

J'ai cherché partout pour trouver ce texte et j'ai rien trouvé..

Aujourd'hui je me retrouve avec un dossier qui est solide mais qui vaut rien car mon épouse ne se trouve pas en France..

Je trouve que c'est complètement débile car ils n'ont pas à imposer à quelqu'un de venir en France puis de demander la nationalité.. et si elle ne veut pas la nationalité? si elle travaille ou elle a des contraintes et ne peut pas laisser son pays d'origine?

Connaissez vous le texte de loi qui interdit le mari de demander la nationalité si sa femme n'est pas en France?

Merci pour vos commentaires.

Nom: 
bams
Site: 
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Bonjour,

Le déménagement ne posera aucun problème. Il faut bien penser à remplir le formulaire de changement de situation et de retourner à la préfecture. Votre dossier sera mis à jour.

Cordialement,

Nom: 
nassima
Site: 
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mon marie desire faire une demande de naturalisation par marriage cependant il est au chomage depuis 1ans et demis par contre moi je travaille et j'ai un bon salaire est ce que il a le droit à la naturalisation ou bien il vaut mieux qu'il trouve un boulot d'abord?

Merci pour vos reponses

Nom: 
JHS
Site: 
http://

JE SUI ARRIVE EN FRANCE EN 2008 ET JAI OBTENUE MON DIPLOME DE GESTION EN 2011 CE QUI M A PERMIS DE DECROCHER UN CDI A 36 KE? ET UN CHANGEMENT DE DE TITRE ETUDIANT EN SALARIE EN 2012, MAIS J AI EU UNE FILLE QUI VIE AVEC SA MERE QUI S EST REMARIE ET QUI A GARDE MA FILLE

CELA POSERAIT T IL UN PROBLEME

Nom: 
kuamé
Site: 
http://

Maitre

Je viens par le present vous demander un conseil juste après avoir deposé ma demande je me suis rendu compte pour une malcompréhension du mot noces j'ai mis 2 Noces à la place de 1noce car pour moi je comprenais noce comme anniversaire de mon mariage qui doit avoir deux 2ans .

Que dois je faire maintenant ? attendre qu'on me convoque d'abord ? ou je dis rien sur l'explication ?

Nom: 
Inagourma
Site: 
fort2011@live.fr

Bonjour,

je suis allée hier pour déposer mon dossier de demande de naturalisation par mariage,la dame au guichet a refusé de le prendre car mon mari est français par décret le 11/10/2007 et notre mariage était le 02/01/2007 avant la naturalisation de mon mari.est ce que c est une condition formelle pour la naturalisation par mariage?

Mon mari est militaire,il part souvent en mission.Je suis en France en 2008 et on est reparti en outre mer (Djibouti) pendant 2ans et de retour en France en 2010(j'ai un diplôme français je travaille et j'ai un bébé). Ma question est la suivante:est ce que je peux demandé une naturalisation par décret? comme la condition de séjour de 5ANS ici en France a été couper par la mission de 2ans outre mer. Répondez moi SVP

Nom: 
jean émile
Site: 
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Bonjour,

Je me tourne vers vous pour avoir un conseil. Je suis en France depuis 2010, j'ai fait un master 2 ici en France. L'année 2013 je me suis inscrit à un autre master que j'ai pas réussi. Cette année j'ai envisagé de faire une demande de nationalisation. Je voudrais savoir quelle serait ma chance que ma demande soit retenue. Autre chose mon titre de séjour expire dans 2 mois.

Merci pour votre conseil

Nom: 
kamel
Site: 
http://

mon dossier a étais engistrer en juin 2012 est a ce jours ya aucune info jais pas u de convocations ou un entretien ca fais 18 mois je me demande ci jais une chance ou non

L'expiration du délai d'examen de la demande de naturalisation (18 mois) équivaut à un refus implicite.

Il convient d'effectuer un recours contre ce refus.

Nom: 
busra
Site: 
http://

Bonjour. Après un refus de demande de naturalisation car ayant aucune insertion pro je pourrais faire à nouveau une demande sans compter le délai de deux ans qu'il faut respecter ?? merci

Nom: 
samia
Site: 
http://

j'ai demandée la nationalité, payée le timbre et résultat ajournement à deux ans. la raison est: étudiante en deuxieme année licence economie et gestion, j'avais un contrat étudiant et une bourse donc pas de cdi et pas de ressources suffisantes pour subvenir à mes besoins.

j'avais un bac+3, aujourd'hui j'ai renoncéé à mes études et j'ai un cdi serveuse, je dois attendre 2ans pour refaire ma demande;

Pourquoi la naturalisation n'est pas donc interdite pour les étudiants?je me pose la question.

ils préferent nous retirer bien sur le prix du timbre!!!!!

Nom: 
hahaahah
Site: 
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arrete de raqueter les gens mon petit

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Nom: 
BENSAID

EST CE QUE RESSOURCES INSUFFISANTES SONT SYNONYME D'AJOURNEMENT DANS TOUS LES CAS.......? PEUT-IL Y AVOIR DES EXCEPTIONS...?

CORDIALEMENT

Nom: 
Christiana

Je me nomme Christiana, j'habite RIGGARGATAN 16 D, GALVE ,80286, SWE. j'ai pas l'habitude d'ecrire mon veçu sur les forums mais cette fois-ci c'est la goute d'eau qui a débordé la vase.

En effet mon homme avec qui j'ai fais 7 années de relation conjugal ou nous avons eu 2 enfants me laissa pour une autre et mieux il se sont installé ensemble, 2 mois sans nouvelles c'est ainsi j'ai parlé de ma situation a ma collègue de service qui me donna le contact du Maitre marabout FAGNON tchetula dès que je l'ai contacter et expliqué ma situation il promis de dormir a tête reposé en 3 jours mon homme est revenu à la maison et très amoureux de moi ...(pour tous vos petit problème de rupture amoureuses ou de divorce ,maladie ,la chance , les problèmes liés a votre personnes d'une manière, les maux de ventre, problème d'enfants, problème de blocage, attirance clientèle, problème du travail ou d'une autres) voici le contact du maitre marabout FAGNON tchetula vous pouvez l'appelé directement ou l'ecris sur son wathsaap ou mail , il est joignable . 

Wathsapp : 00229 65 73 13 89

E-MAIL: maitrefagnon.tchetula777@hotmail.com

Nom: 
zyno
Site: 
AIX

Bonjour 

Mon mari est  en france depuis 7 ans comme étudiant 

il a travaillé l'année dernère et cette année à la fac en contrat CDD 

il touche persque le mille euros par mois , il a à son charge moi et notre fils 

ma question : est ce qu'il peux demander d'étre naturaliser 

merci 

Nom: 
Dali

Bonjour,

J'ai mon rendez vous de naturalisation en septembre, je suis en CDI chez le méme employeur depuis 2012, et je viens d'avoir une proposition d'un CDI par un nouvel employeur. Ceci veut dire que si je démissione , j'irai au rendez vous de naturalisation en étant en période préavis et juste avant de changer d'employeur. Est ce que vous pensez que ceci pourrait porter préjudice à mon dossier? sachant que j'ai des ressources financiéres importantes et stables depuis mon arrivée en France en 2012.

 

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