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Victime d'un sinistre, il est essentiel de conserver les biens endommagés pour prouver la réalité du sinistre

La Cour d'Appel de Paris vient de rendre un arrêt particulièrement clair en la matière.

Dans cette affaire, un assuré demandait l'indemnisation d'un sinistre d'origine électrique à son assureur.

Son matériel avait été endommagé.

Néanmoins, l'assuré avait jeté le matériel endommagé avant que l'expert de la compagnie ne vienne.

Dès lors, son assureur a fait valoir qu'il n'apportait pas la preuve de la réalité du sinistre et a rejeté sa demande d'indemnisation.

La Cour d'Appel de Paris dans un arrêt du 15 février 2011 a confirmé le jugement rendu qui a débouté l'assuré de ses demandes.

Dans cette affaire, l'assuré avait eu recours aux services d'un huissier qui avait rédigé un constat mais la Cour l'a estimé insuffisant pour apporter la preuve de la réalité du sinistre puisque l'homme de loi n'avait pas indiqué les causes du mauvais état des machines.

Par ailleurs, l'assuré était assisté d'un expert d'assuré qui avait rédigé une attestation insuffisante selon la Cour d'Appel car il n'indiquait pas avoir vu les dommages électriques et n'en expliquait pas la nature, l'ampleur et la raison.

De ce fait, la preuve de la réalité du sinistre n'est pas apportée, c'est donc à juste titre que la Cour a rejeté la demande d'indemnisation de l'assuré.

Cette jurisprudence doit attirer l'attention des assurés sur la nécessité de se ménager des preuves concernant la réalité du sinistre et de conserver les biens endommagés tant que l'expert de la compagnie n'est pas venu procéder aux opérations d'expertise.

A défaut, le risque de ne pas être indemnisé est réel.

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