Par sarah.desbois le 06/01/12

Les médecins estiment être en présence d'un syndrome du bébé secoué dès lors qu'ils constatent la présence d'un hématome sous dural dont la présence n'est pas compatible avec les explications données par l'entourage du nourrisson.

Des hémorragies rétiniennes, des lésions cutanées, internes et osseuses peuvent également être mises en évidence même si celles-ci ne sont pas nécessaires au diagnostic.

Elles permettent de confirmer le diagnostic de maltraitance dans la mesure où un nourrisson ne peut se fracturer des membres ou se blesser compte tenu de son absence d'autonomie.

Ce syndrome est consécutif à des secousses violentes avec des phases d'accélération et de décélération pratiquées sur un enfant dont la nuque est immature et la tête disproportionnée par rapport au corps.

Le cerveau se cogne contre la boîte crânienne au point que les veines cortico-durales, qui sont particulièrement résistantes, se rompent entraînant un saignement à l'origine d'un hématome sous dural provoquant de graves lésions.

La force nécessaire pour provoquer ces lésions est considérable.

Une simple chute ou une manoeuvre de sauvetage ne peut suffire à les expliquer.

L'auteur de ce geste a commis des violences volontaires au sens du code pénal.

Les conséquences pour l'enfant sont lourdes.

En effet, il est un être en devenir qui se construit lentement.

Les premières années de développement sont essentielles pour son avenir.

Or, les séquelles liées au syndrome du bébé secoué entravent l'évolution naturelle du nourrisson et nécessitent un suivi particulier, long et régulier.

L'évolution de l'enfant sur le plan neuropsychologique et cognitif reste incertaine jusqu'à la fin de son adolescence.

Les victimes de ces violences sont généralement des bébés âgés de moins de six mois et de sexe masculin.

Source : « Quelles données recueillir pour améliorer les pratiques professionnelles faces aux morts suspectes de nourrissons de moins de 1 an ? Étude auprès des parquets » de Anne TURSZ, Monique CROST, Pascale GERBOUIN- REROLLE, Julien BEAUTE et Hélène ROMANO juillet 2005. CERMES (CNRS UMR 8559, Inserm U 502, EHESS)

Pour aller plus loin: Un site consacré aux témoignages de parents de victimes est consultable à l'adresse : http://www.jamais-secouer.com/

Par sarah.desbois le 28/04/11

En matière pénale, l'on considère, classiquement, que les violences existent dès lors que des coups ont été portés à la victime et ont entraîné une atteinte physique à sa personne avec ou sans incapacité au sens du code pénal.

La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a eu l'occasion d'indiquer dans un arrêt du 18 mars 2008 que le délit de violence est également constitué même sans atteinte physique de la victime, « par tout acte de nature à impressionner vivement celle-ci et à lui causer un choc émotif ». (Cass. Crim. Pourvoi n°07-86.075 arrêt du 18 mars 2008)

En l'espèce, la Cour de Cassation avait été saisi du recours d'un automobiliste qui avait poursuivi et dépassé une jeune conductrice, prétextant que celle-ci lui avait fait un geste injurieux.

Il était descendu de son véhicule avec une barre de fer et avait frappé l'arrière du véhicule de la victime.

Ce geste est considéré comme un acte d'intimidation, destiné à faire peur à la victime.

La Cour estime dès lors que le délit de violences volontaires avec arme est constitué et qu'il y a lieu de condamnber l'auteur de ce geste à une peine.