sarah.desbois

Par sarah.desbois le 30/07/08
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Il est toujours impressionnant de se rendre à une audience correctionnelle surtout lorsque l'on est le principal intéressé.

Je propose donc de peindre succinctement le déroulement d'une audience devant le Tribunal correctionnel.

Je répondrai aux éventuelles questions qui combleront mes omissions.

Sont présents à l'audience :

- L'huissier qui a pour rôle d'identifier les parties concernées et qui sont présentes. Il note également le nom de leur conseil éventuel.

- Le greffier rédige des notes d'audience, c'est-à-dire qu'il mentionne ce qui se déroule et se dit au moment où l'affaire est examinée.

- Le Procureur de la république intervient en sa qualité de représentant de la société et propose au tribunal de condamner le prévenu à une peine.

- Le tribunal est constitué généralement d'un président et de deux assesseurs. Il prend connaissance des éléments du dossier et prononce un jugement.

- L'avocat représente soit une partie civile, soit une partie intervenante, soit un prévenu.

Le tribunal examine le dossier en évoquant les éléments contenus dans la procédure.

Il interroge les parties sur les faits.

Le prévenu est aussi questionné concernant sa vie personnelle, sa situation professionnelle etc.

Le tribunal fait état du contenu du casier judiciaire du prévenu qui a une incidence sur la sanction à intervenir.

La parole est ensuite donnée au conseil de la partie civile si celle-ci est représentée.

Dans le cas contraire, la victime s'exprime et formule une demande de dommages et intérêts.

Le Procureur de la république intervient ensuite pour proposer une peine.

L'avocat du prévenu prend la parole dans l'intérêt de son client.

Enfin, le prévenu a la parole en dernier afin de faire éventuellement des observations.

Le tribunal rend ensuite sa décision immédiatement après la fin des débats, après une suspension d'audience ou après avoir mis l'affaire en délibéré à une date ultérieure.

Les audiences sont publiques sauf si le tribunal en décide autrement à la demande de l'une des parties.