sylvie.lore

Par sylvie.lore le 30/03/08
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Pendant la réforme de la carte judiciaire, les avocats, surtout ceux des TGI absorbés (doux euphémisme), avont été malmenés, méprisés par le Pouvoir Exécutif.

Mais que dire du sort réservés aux Magistrats.

Pourtant l'Autorité Judiciaire constitue le 3ème Pouvoir en FRANCE.

Alors, qu'attends cette Auorité pour s'en souvenir:

"La conception française de la séparation des pouvoirs fait de l'ordre judiciaire une véritable autorité, distincte tant du pouvoir législatif que du pouvoir exécutif. Les juridictions, qui tranchent les litiges en faisant application des lois, constituent en ce sens une des garanties essentielles d'un État de droit.

L'autorité judiciaire est consacrée par le titre VIII de la Constitution du 4 octobre 1958, qui institue le Président de la République comme le garant de son indépendance et prévoit l'inamovibilité des magistrats du siège (article 64). En outre, la Constitution érige l'autorité judiciaire en gardienne de la liberté individuelle (article 66).

L'ordre judiciaire compte près de 7 800 magistrats, dont 5 700 du siège et 2 100 du parquet, assistés de près de 9 900 greffiers. Indépendante, la magistrature n'en est pas moins soumise à une forme de contrôle. L'organisation judiciaire française est hiérarchisée et garantit le plus souvent un double degré de juridiction. La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, assure l'unité de cet ordre et de sa jurisprudence." (Extrait Fiche de synthèse de l"Assembée Nationale)

Par sylvie.lore le 30/03/08
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Je n'ose pas dire que c'est le plus beau. On y vit bien. J'y ai mes meilleures amies

Par sylvie.lore le 29/03/08
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Quelque 180 avocats ont profité vendredi de la tenue du procès de Michel Fourniret à Charleville-Mézières, pour réclamer le retrait du décret sur la création des pôles de l'instruction dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Le président de la cour d'assises a décidé d'une suspension d'audience, une décision très rare, mal comprise par certaines familles des victimes

Une telle interruption de procès d'assises est très rare. Les explications de Fabienne Le Moal en direct dans le journal de 12 heures.

La suspension d'audience a été demandée vendredi, après quarante-cinq minutes d'audience, par le bâtonnier. Fait rare, elle a été accordée par le président de la cour d'assises des Ardennes où est jugé le tueur en série présumé Michel Fourniret. Quelque 180 avocats ont alors envahi la salle des pas perdus de Charleville-Mézières, pour réclamer le retrait du décret sur la création des pôles de l'instruction dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.

Selon ces manifestants, "la détermination géographique des pôles ainsi définis provoque un transfert de compétences au profit de juridictions d'ores et déjà surchargées et contribue à une désertification judiciaire de régions entières". Faisant allusion à l'importante organisation déployée à l'occasion du procès Fourniret et notamment pour prendre en charge les familles des victimes, "ce qui est fait là, ça va disparaître" a commenté une manifestante.

En pleine lecture des faits reprochés à Michel Fourniret et à son épouse Michel Olivier, la décision de suspendre l'audience a cependant surpris certaines parties civiles. "Les familles n'ont pas saisi, cette interruption impromptue les a désarçonnées, les a déroutées, les a plongées dans un certaine irritation pour certains du moins" a expliqué Me Thierry Moser, l'avocat d'un de ces familles.

SOURCE EUROPE 1

Par sylvie.lore le 29/03/08
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SOURCE: LEPOINT.FR

Rachida Dati doit affronter un nouveau départ de son cabinet, le neuvième depuis qu'elle s'est installée place Vendôme. Il s'agit de celui de François Guéant, qui était jusque-là conseiller technique en charge des victimes auprès de la ministre de la Justice. En toute discrétion, l'intéressé, qui n'est autre que le fils du secrétaire général de l'Élysée, a pris ses nouvelles fonctions lundi matin au cabinet d'Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales. Il sera chargé des relations avec les élus. Ses relations difficiles avec la garde des Sceaux expliqueraient ce départ précipité. Son passage place Vendôme aura duré moins de sept mois.

Hémorragie

C'est un nouvel épisode de l'hémorragie dont est victime le cabinet de la garde des Sceaux depuis juillet dernier. Michel Dobkine, alors directeur de cabinet, avait ouvert le bal en quittant ses fonctions en juillet 2007, soit six semaines après sa nomination, officiellement pour des "raisons personnelles". Cette démission avait néanmoins nourri les rumeurs sur une ambiance de grande tension au sein du cabinet de Rachida Dati, renforcées par l'annonce de sept départs supplémentaires pendant l'été. Fin février, c'est Gaël Tchakaloff qui fait ses valises. Cette journaliste de formation était entrée en septembre 2007 au ministère de la Justice comme conseillère chargée de la stratégie. Elle suivait, notamment, la mise en place de la carte judiciaire. Gaël Tchakaloff fait valoir, pour expliquer de son départ, que sa mission était prévue pour durer six mois.

Avocat de formation, âgé de 32 ans, François Guéant, défait aux récentes cantonales à La Gacilly (Morbihan), est également député suppléant de la 4e circonscription de Ploërmel. Il n'avait pas apprécié la fermeture du tribunal d'instance de cette ville et s'en était ému en envoyant une lettre ouverte à Rachida Dati .

Par sylvie.lore le 29/03/08
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Source: EITB

Les avocats ont décidé de mettre en marche une campagne de communication pour informer les citoyens et sensibiliser les hommes politiques sur les conséquences néfastes de la nouvelle carte judiciaire.

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Le tribunal de Bayonne au début de l'année judiciaire. Les avocats de Bayonne (Baiona) ont à nouveau manifesté leur désaccord avec la réforme de la carte judiciaire proposée par la ministre Rachida Dati. A l'occasion d'une conférence de presse, ils ont assuré que l'association des avocats de France est disposée à faire appel face à cette réforme adoptée par décret.

Les avocats ont décidé de mettre en marche une campagne de communication pour informer les citoyens et sensibiliser les hommes politiques sur les conséquences de la réorganisation imposée par le ministère de la Justice. Au total, 23 tribunaux de grande instance (TGI) sur 181 et 178 tribunaux d'instance sur 473 ont été supprimés dans l'Hexagone.

En Pays Basque nord, les tribunaux d'instance de Saint Palais (Donapaleu), de Biarritz (Miarritze) et de sa délégation à Saint-Jean-de-Luz (Donibane Lohizune) disparaîtront, ainsi que le Conseil des Prud'hommes d'Oloron. Toutes les affaires civiles considérées comme mineures, environ 5 000 par an, passeront au tribunal de grande instance de Bayonne.

La ministre de la Justice a toujours expliqué, sans convaincre pour autant, que cette réforme de la carte judiciaire, qui date de 1958, doit rendre la justice plus moderne et efficace.

Selon les avocats de Bayonne, par contre, il sera très difficile de traiter tous les dossiers, vue que la nouvelle carte judiciaire comptera, au 1er janvier 2011, 862 juridictions, contre 1190 avant la réforme. En plus, les tribunaux qui se maintiennent perdront des compétences et 700 personnes devront quitter leur poste ou se transférer à d'autres tribunaux. C'est la raison pour laquelle les avocats de Bayonne ont décidé de commencer une campagne de communication et que l'association des avocats de l'Hexagone ont décidé de faire appel devant le Conseil d'Etat.

Par sylvie.lore le 29/03/08
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Par sylvie.lore le 29/03/08
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Par sylvie.lore le 29/03/08
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Par sylvie.lore le 29/03/08
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http://www.firstsounds.org/sounds/1860-Scott-Au-Clair-de-la-Lune.mp3

Par sylvie.lore le 28/03/08
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INFO OU INTOX ??????????

Les folles dépenses de la ministre Rachida Dati

26 Mar. 2008 Par Fabrice Arfi

D'un côté, la pauvreté de certaines juridictions françaises. Des tribunaux qui ferment ; des armoires cassées qu'il faut des mois pour remplacer ; des postes non pourvus... Tout cela, faute de moyens.

D'un autre côté:

Réceptions, voyages, restaurants et dépenses personnelles: la ministre de la Justice a dépensé en moins de trois mois près des deux tiers des "frais de réception" alloués pour l'année 2008. Un dépassement de 30% avait déjà été enregistré l'an dernier. Le contrôleur financier du ministère s'en inquiète et a rappelé à l'ordre le cabinet de la garde des Sceaux, lequel se veut rassurant.

SOURCE MEDIAPART