sylvie.lore

Par sylvie.lore le 31/05/08
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Dans un précédent billet, j'évoquais un récent arrêt de la Cour de Cassation rappelant qu'en matière de filiation, l'expertise biologique était de droit.

Ma consoeur, Maître BOGUCKI, ajoutait qu'il s'agissait d'une jurisprudence

Certes, mais quid des motifs légitimes pouvant écarter l'expertise ?

Dans son rapport, Madame Le Conseiller TRAPERO juge nécessaire que la Cour Suprème éclaire sa jurisprudence

Par sylvie.lore le 31/05/08
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De Pierre DAC (bien sûr)

COMMENT PREPARER LE POISSON

Avant de vider le poisson, il faut s'assurer qu'il est plein ; s'il ne l'est pas, remplissez avec quelque chose de consistant; videz-le ensuite à l'aide d'un seau et d'un métronome à poisson.

Nettoyez ensuite la peau avec une brosse dure et du savon mou, ou inversement.

Certains poissons s'écaillent. Gratter en allant de la tête à la ceinture comme dans la lutte gréco-romaine, en utilisant un grattoir à démangeaisons.

Pour la sole, faire une incision autour de la queue ;

Pour l'anguille, autour de la tête ;

Pour la baleine, ,autour du manche du parapluie. Opérer de la même façon pour la raie, mais différemment pour l'accolade. Tremper alors le poisson dans l'eau bouillante sans le lâcher -; au bout de trois minutes, retirer les mains et se rendre immédiatement chez le plus proche pharmacien pour faire soigner les brûlures. Les poissons à peau visqueuse se raclent dans une eau - très chaude et dans la gorge à l'aide d'un gargarisme approprié.

Pour tous les autres poissons, procéder comme pour les soufflés au fromage.

Bon appétit

Par sylvie.lore le 30/05/08
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Arrêt n° 1238 du 26 février 2008

Cour de cassation - Chambre criminelle

Cassation

Demandeur(s) à la cassation : M. Azzedin X...

Statuant sur le pourvoi formé par :

- X... Azzedin,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 16 novembre 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat et délits connexes, a rejeté ses demandes de mise en liberté ;

Vu le mémoire produit ;

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137 et suivants, 144, 148-1 et 593 du code de procédure pénale ;

"en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes de mise en liberté formées par Azzedin X... ;

"aux motifs que le 4 juillet 2006, Azzedin X... a été déclaré par la cour d'assises du Finistère coupabY... crime de tentative de meurtre et des délits connexes de violences avec arme n'ayant pas entraîné une incapacité temporaire de travail supérieure à huit jours et de menaces de mort réitérées et a été condamné à la peine de quinze ans de réclusion criminelle ; qu 'il comparaîtra devant la cour d'assises d'appel des Côtes d'Armor à compter du 5 décembre 2007 ; qu 'il ressort des éléments recueillis au cours de l'information qu'Azzedin X... a été plusieurs fois condamné, en particulier pour menaces de mort , - qu'ainsi, il a été prononcé à son encontre en 2002 la peine de deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve pour dégradations d'un bien par un moyen dangereux pour les personnes et les 26 mai et 6 juin 2003 les peines de douze mois et 8 mois d'emprisonnement pour des faits de même type ; qu'il venait d'être élargi de la maison d'arrêt le 7 juin 2003 lorsque, le 3 novembre suivant, il a commis les faits dont il est accusé ; que les courriers saisis démontrent de la part de X... une hostilité constante, voire obsessionnelle, envers la famille de la victime, et plus particulièrement envers Annick Y... ; que le maintien de la détention provisoire d'Azzedin X... s'impose comme se révélant l'unique moyen d'éviter une réitération des faits que laisse craindre la constance d'Azzedin X... dans le ressentiment qu 'il manifeste à l'égard de la victime et de sa famille, alors qu'il présente un état dangereux selon les psychiatres qui l'ont examiné en janvier et mai 2001 ; que ces circonstances particulières déduites des éléments de l'espèce établissent que le maintien en détention provisoire d'Azzedin X... demeure justifié au regard des critères limitativement énumérés par l'article 144 du code de procédure pénale ; que la demande doit être rejetée ;

"alors qu'en ne recherchant pas si le placement d'Azzedin X... sous contrôle judiciaire ne suffirait pas à éviter la réitération des faits qui lui étaient reprochés, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés" ;

Vu l'article 144 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 5 mars 2007 ;

Attendu qu'il résulte dudit article que la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs objectifs définis par ce texte, et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ;

Attendu que, pour rejeter les demandes de mise en liberté d'Azzedin X..., qui avait été condamné par arrêt du 4 juillet 2006 de la cour d'assises du Finistère, pour tentative d'assassinat et délits connexes, à quinze années de réclusion criminelle, et avait relevé appel de cette décision, l'arrêt énonce que le maintien en détention est l'unique moyen d'éviter une réitération des faits que laisse craindre la constance du requérant dans le ressentiment qu'il manifeste à l'égard de la victime et de sa famille, alors qu'il présente un état dangereux selon les psychiatres qui l'ont examiné ; que les juges ajoutent que ces circonstances particulières déduites des éléments de l'espèce établissent que le maintien en détention provisoire demeure justifié au regard des critères limitativement énumérés par l'article 144 du code de procédure pénale ;

Mais attendu qu'en se déterminant de la sorte, sans préciser expressément que les objectifs fixés ne pouvaient être atteints par un placement sous contrôle judiciaire, la chambre de l'instruction a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé ;

Par ces motifs :

CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 16 novembre 2007, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,

RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Caen, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;

Par sylvie.lore le 30/05/08
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Dans un arrêt du 28 mai 2008. la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation considère que l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder. En consultant l'arrêt, vous prendrez mesure de la définitiion du motif légitime

Par sylvie.lore le 29/05/08
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Le Sénat a adopté hier le projet de loi sur la responsabilité environnementale (LRE),

Par sylvie.lore le 29/05/08
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Professeur à l'Université de Paris-Sud, et plus précisément, à ma Faculté de droit de SCEAUX, Madame Arlette Lebigre m'a enseigné l'histoire du droit.

Ce Professeur s'est spécialisée dans l'histoire du droit et des Institutions pour la période moderne (XVIe-XVIIe siècle), en particulier dans le domaine de la justice criminelle.

Je vous recommande son ouvrage "La Princesse Palatine", magnifique ouvrage, faisant pendant à celui de Madame Françoise CHANDERGANOR, "L'Allée du Roi".

Par sylvie.lore le 28/05/08
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Après le plombier polonais, l'infirmière polonaise

Par sylvie.lore le 28/05/08
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A lire impérativement l'article de Monsieur Gérard FILOCHE extrait du Monde Diplomatique

Par sylvie.lore le 28/05/08
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Elle butine souvent chez nous.

Visitez son blog plein d''humour et d'informations,

Parce que ELLE LE MERITE BIEN !!!

Par sylvie.lore le 27/05/08
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Ce matin, dès l'aube, suis partie au centre de détention d'UZERCHE pour la permanence de la commission de discipline. Pour optimiser l'AJ, je suis de permanence avec Me CHARMEY

Nous nous partageons par moitié les dossiers: si un détenu a 2 rapports d'incident, l'une plaide un dossier, l'autre le second (si je plaide les deux dossiers, il n'y a qu'une indemnisation).

J'arrive donc au Centre. sous la pluis battante, je recherche ma carte professionnelle. Zut, celle-ci est rrestée à la maison, tout comme ma carte d'identité. Je donne à l'acceuil mon vieux permis de conduire (la photo datant de ...ans est à mon avantage ? En tout cas le surveillant s'en contente. Je passe sous le protique de sécurité et d"clenche l'arlerte générale. Décidément, ce surveillant m'aime bien et me laisse passer.

3 dossiers, 1 détenu hébété qui a été victime de coups de la part d'un autre détenu (lequel au passage a reçu également des coups. RELAXE, le second, un ptit jeune qui a le sourire évite le céclassement des ateliers, le 3ème arrogant éxcité va néanmoins écoper d'un simple avertissement.

Il est 16 H: Christine, notre secrétaire de l'ordre, me téléphone. Il faut y retourner demain pour un ptit qui a refusé de changer de cellule.

Quel temps il fait demain ?