sylvie.lore

mai
31

Barbares !

Par sylvie.lore le 31/05/09
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Je vous recommande vivement l'ouvrage de Jean TEULE: "Mangez-le si vous voulez" (*)

L'auteur narre un fait-divers réel.

Nous sommes le 16 août 1870, dans ce beau pays, le PERIGORD.

Un jeune noble, Alain de Monéys, doit partir affronter les prussiens, la semaine prochaine. Bien né, il aurait pu charger un jeune homme pauvre de prendre sa place.

Mais, il a refusé et souhaite, avant de partir, acheter une génisse pour une voisine dans la misère. Il part donc à la foire de HAUTEFAYE, un charmant village voisin.

Charmant village, charmants voisins ..., mais pourtant, deux heures après son arrivée, la foule va se déchainer contre lui.

Il sera lynché, torturé, brûlé vif.

Pire, des mères utiliseront sa graisse pour faire des tartines à leurs enfants (ce dernier détail, oh combien pittoresque, est le seul qui ne soit pas prouvé).

Ames sensibles s'abtenir !

* Editions JUILLIARD

Lire aussi ici

Par sylvie.lore le 31/05/09
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Le 3 juin 2009. le Conseil d'Etat examinera les recours contre la suppression des tribunaux de commerce (décret n°2008-146 du 15 février 2008) ainsi que ceux contre la modification du ressort des conseils de prud'hommes (décret n°2008-514 du 29 mai 2008)

Liste des requérants: SAINT-DIE-DES-VOSGES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MOULINS, SAINT-TROPEZ, Ziad EL MOUTAOUADIA EL IDRISSI, MOULINS, ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE, MARMANDE, MONTBRISON, MONTARGIS, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE CARPENTRAS, Louise BENSOUSSAN, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LOZERE, ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LE MAINTIEN DES INSTANCES JUDICIAIRES D'ANNONAY, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DRAGUIGNAN, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TARASCON, RAMATUELLE, SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, SYNDICAT NATIONAL C. JUSTICE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAUMUR, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MORLAIX, CAVALAIRE-SUR-MER, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BELLEY, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE MAINTIEN DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT, Denis SAVY, DEPARTEMENT DE LA CORREZE, SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, ASSOCIATION POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE, DIE, ASSOCIATION DES JUSTICIABLES DES ARRONDISSEMENTS DU TULLE ET D'USSEL, SCP WATTEZ-BOUQUET, SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIES, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'HAZEBROUCK, ROCHEFORT, SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES MAGISTRATS, ASSOCIATION UNE JUSTICE POUR TOUS, ASSOCIATION DE DEFENSE ET D'INFORMATION DES CITOYENS POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BONNEVILLE, SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, CGT et CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, FEDERATION INTERCO CFDT, GIVORS, VOIRON, FIRMINY, LA TOUR DU PIN et COMMUNAUTE DE COMMUNES "LES VALLONS DE LA TOUR DU PIN", FECAMP, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE CARPENTRAS et CARPENTRAS, DECAZEVILLE, SAINT-CLAUDE, LE CREUSOT, MONTCEAU-LES-MINES, ROMANS, ALTKIRCH, FRIVILLE-ESCARBOTIN, REDON, SAINT-CHAMOND, VIERZON, AUTUN, FORCE OUVRIERE DE LA MOSELLE, FORCE OUVRIERE DE L'ESSONNE, CGT-FO, CFTC DE L'ESSONNE, CHOLET, NOGENT-LE-ROTROU, FOUGERES et l'Association "FOUGERES, PAYS EN MARCHE", THIERS, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE L'ESSONNE ET DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, ETAMPES et COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS, ASSOCIATION CULTURELLE ET SOCIALE DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES DE SAINT-DIZIER.

Source Diagora Press 2009

Par sylvie.lore le 30/05/09
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La ministre de la Justice sera l'invitée mardi, en direct à 18 heures, du Talk Orange-Le Figaro.

Vous pourrez lui poser toutes vos questions dans l'espace de commentaire ci-dessous.

Par sylvie.lore le 30/05/09
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Comment nous supprimer par anticipation ?

La solution est simple: ne plus pourvoir aux vacances de postes de magistrats ou de greffiers !

Exemple, à lire dans Midi Libre

" Mercredi soir, le tribunal de Mende a annoncé par un simple communiqué la fermeture anticipée du tribunal de Marvejols. « Par anticipation sur l'entrée en vigueur de la réforme de la carte judiciaire, et en raison de la vacance des postes de fonctionnaires du tribunal d'instance de Marvejols, monsieur le premier président de la cour d'appel de Nîmes a ordonné le transfert total des services du tribunal d'instance de Marvejols vers le tribunal de Mende à compter du 1er septembre. »

Cette fermeture, attendue par les magistrats et les avocats, tombe alors que le barreau de la Lozère a entamé une série d'actions en justice pour annuler les décisions de la chancellerie qui pénalisent selon lui l'ensemble de la profession et les justiciables en Lozère. Plus de 15 000 € ont d'ores et déjà été investis dans ces recours devant le Conseil d'État pour éviter les fermetures. Le barreau de Mende en a gagné trois. Ils ont été suivis de trois nouveaux décrets pris par la ministre de la Justice, Rachida Dati.

« Tout ceci montre la volonté de mettre un terme à la vie des petites juridictions, ont insisté, jeudi, les avocats, à Mende. La justice de proximité n'existe plus et le pôle de l'instruction installé à Nîmes vide de son sens le tribunal de Mende. » Un procès-verbal de constat a aussi été établi par M e Meissonnier à la demande du barreau. Il démontre toutes les contraintes liées aux déplacements vers Nîmes pour les justiciables et les avocats. Ainsi en partant à 5 heures du matin de Rimeize, l'huissier fera remarquer que pour venir à Mende sous la neige, à une moyenne de 48 km/h pour 39 km, il lui faudra 55 minutes. De Mende, l'huissier partira pour le tribunal de Nîmes. Il mettra 2 h 40 pour y arriver. Sur l'ensemble du trajet aller-retour, 1 145 virages ont été comptabilisés et il y aura fallu 5 h 54 mn de voiture.

« Nous sommes confrontés à des contraintes climatiques. La route est dangereuse , insistent encore les avocats . Ce ne sont pas de bonnes conditions pour défendre les justiciables. Maintenant vient se rajouter la fermeture du tribunal d'instance de Marvejo ls. Cela va devenir ingérable à Mende car le personnel n'est pas suffisant . » « Nous n'attendions pas la fermeture du tribunal de Marvejols, et son anticipation encore moins. Nous nous interrogeons sur la viabilité de la juridiction, insiste Véronique Barnier, la bâtonniere. Qui va traiter les dossiers ? À Mende, il manque de la place. Il y aura deux magistrats au tribunal d'instance, mais un seul greffier pour les trois juridictions. 4 000 dossiers de tutelle vont arriver et la loi sur les tutelles les alourdit. Il va y avoir un blocage. En plus, Rachida Dati s'est vantée à Nîmes qu'un demi-juge à Mende, cela suffisait. Il y a de quoi apprécier. »

Jean-Pierre AMARGER

Par sylvie.lore le 29/05/09
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Dans un vide-grenier familial, j'ai retrouvé de viellles publications, tel un journal des AFFICHES, ANNONCES ET AVIS DIVERS du jeudi 18 février 1813.

En le feuilletant, j'ai pris connaissance d'une annonce charmante:

L'une avait trait à la perte d'un titre de 2500 mark banco tiré à HAMBOURG, en l'étude de Maître DESPERRIERS, Avoué à PARIS ....

L'autre, émanait de "parents agés", soucieux de marier leur fille âgée de 22 ans.

Il fallait bien "vendre" la marchandie:

"Elle joint à une éducation soignée et à une physionomie agréable, 80.000 fr. de dot et des espérances (quel doux euphémisme pour parler d'héritage).

"Ils voudraient ou un avocat, un notaire, un médecin, un négociant dans la draperie, un riche propriétaire, ou un agent de change."

Par sylvie.lore le 29/05/09
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Je persite et signe !

Dans un courrier du 23 mars 2009, la Garde des Sceaux informait le Maire de TULLE, qu'elle ne reviendrait pas sur sa décision de fermer le Tribunal de Grande Instance de TULLE, le 31 décembre 2010.

Voici la réponse cinglante de notre élu qui dénonce, lors d'une conférence de presse du 27 mai 2009, "les inexactitudes, approximations, erreurs » contenues dans le courrier de Madame Rachida DATI.

1. Supprimer le TGI mais laisser les assises

La chancellerie indique que « la cour d'assises continuera à siéger à Tulle ».

Pour notre Bâtonnier: Il s'agira alors d'une « Situation illégale », "incompatible avec certaines dispositions du code de procédure pénale. Les textes prévoient que les assises doivent être localisées au siège du TGI. Les arrêts que rendrait une telle cour seraient entachés d'illégalité ».

Doit-on craindre le départ vers BRIVE des assises ?

« Sauf que, c'est matériellement impossible de les faire tenir dans les locaux de Brive ».

Et, ce, d'autant que, « le code de procédure pénale stipule qu'une maison d'arrêt se situe près de chaque TGI ».

Or la maison d'arrêt, elle est à TULLE.

Pfff ! changeons le code, « il n'y a pas de projet de ce genre » note André Perez, ancien magistrat et président de l'association de défense des justiciables.

2. L' Incohérence de la réforme

Pour la Chancellerie, il n'existe « aucune obligation d'implanter le TGI départemental au chef-lieu de département. »

Certes, mais, comme le souligne notre mairre, " TULLE serait la seule préfecture, avec MOULINS, sans TGI, « à l'encontre de la cohérence administrative voulue par le législateur ».

D'autres dispositions légales font d'ailleurs référence au TGI « du chef-lieu du département. »

3. Et, argument qui fâche par ces temps de crise financière, combien cette réforme coûtera ?

La Chancellerie annonce que l'investissement immobilier nécessaire à Brive sera compensé par la vente, à Tulle, de l'immeuble abritant le tribunal de commerce.

La ville a fait expertiser cet immeuble : 400.000 euros.

Or, la chancellerie, vu de PARIS, a évalué à 1,8 Million euros le coût des aménagements immobiliers nécessaires à Brive.

Bref, la « saine gestion des deniers publics » (si, si, dixit la Garde des Sceaux) va aboutir à une dépense de 1,4 Million d'euros.

Sans compter les frais de fonctionnement du Tribunal de Tulle qui continueront à courir : 175.000 euros par an.

4. Et l'efficacité ?

Au TGI de Tulle, la justice est rapide : 5,5 mois de délai pour le traitement des dossiers, contre 7 mois au niveau national.

Le délai d'audiencement du contentieux des affaires familiales est de 7 semaines à Tulle pour 4 mois à Brive.

Moralité: fermons ce qui fonctionne bien. De toute façon c'est le contribuable qui paiera au final et c'est le justiciable qui se plaindra.

Par sylvie.lore le 28/05/09
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Voici le comuniqué de la Cour de Cassation suite à son arrêt n°874 du 24 mai 2009:

"Si, dans les litiges ayant donné lieu à une décision devant les juridictions avant l'entrée en vigueur de la modification issue de l'article102 de la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008, les dispositions de l'article 40 de la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 dans leur rédaction antérieure demeurent applicables aux pourvois formés contre ces décisions conformément aux principes généraux, la question reste ouverte de l'applicabilité immédiate devant les juridictions du fond de la modification issue de l'article 102."

Si vous comprenez quelque chose, merci de m'en informer...

Il y a des jours où l'on aimerait vraiment que le droit se simplifie

Par sylvie.lore le 28/05/09
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Ils sont nés en 1986.

À leur naissance, Jacques CHIRAC devenait Premier ministre.

Ils avaient 8 ans lors de l'élection de Jacques CHIRAC à la Présidence de la République, puis 20 ans, lors de son départ de l'Elysée en mai 2007.

Pour mieux comprendre l'homme qui a dirigé la FRANCE pendant plus de la moitié de leurs vies, ils ont arpenté la CORRÈZE :

« Certains parlent encore avec nostalgie de la « génération Mitterrand » : nous serons certainement de ceux qui, dans vingt ans, sortiront leur mouchoir en parlant de la « génération Chirac »... Depuis quelques mois, nous sommes sur les traces de l'ancien président. Sans appartenir à sa famille politique ni encore moins à sa génération, nous sommes devenus de véritables obsédés de Jacques Chirac, obéissant au besoin compulsif de tout lire, de tout voir, de tout savoir sur notre héros. »

Un voyage dans la CHIRAQUIE... qui pleure l'Homme qui savait taper le c des vaches.

« À la recherche de Jacques Chirac » de Thomas Lavielle et Jean-Robert Jouanny » Editeur : Buchet Chastel- Collection : DOCUMENTS

mai
27

Boum, Boum

Par sylvie.lore le 27/05/09
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Le ministre de la défense Hervé Morin a présenté aujourd'hui un projet de loi pour améliorer la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires.

"L'indemnisation doit assurer la réparation intégrale des préjudices subis", précise un communiqué gouvernemental publié à l'issue du conseil des ministres.

"La charge de la preuve sera renversée au bénéfice des victimes", a cependant précisé le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. "Ce ne sera plus à la victime de prouver que sa maladie est due aux essais nucléaires mais, au contraire, à l'Etat de prouver l'inverse."

"Aujourd'hui, il y a un geste très fort. La nation française reconnaît ce qu'il s'est passé", a souligné Luc Chatel.

Les victimes ne sont pas convaincues pour autant :

"L'armée, le ministère de la Défense, est toujours juge et partie, et se garde le pouvoir de décider qui a droit à une indemnisation ou pas", a regretté Patrice Bouveret, co-président du comité Vérité et justice pour la reconnaissance des victimes des essais nucléaires et leur indemnisation, qui regroupe associations, parlementaires de différents bords et scientifiques.

"On aurait aimé que se mette en place un système d'indemnisation qui soit indépendant du ministère de la Défense, c'est le point d'achoppement le plus fort", a-t-il noté.

"Le comité de suivi pourrait permettre que les associations et experts soient associés au suivi de la loi et intégrer une dimension qui est complètement absente de cette loin, c'est la question environnementale", a déploré M. Bouveret. "La radioactivité ne s'arrête pas le jour où on ferme les centres d'essais, elle se poursuit y compris sur des dizaines de milliers d'années".

Pour en savoir plus:

lire ici

ou encore ici

Je vous le dis, cela va faire Boum Boum

Par sylvie.lore le 26/05/09
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Hier, une manifestation a réuni des déléguées régionales de l'Union syndicale des magistrats (USM) et du syndicat de la magistrature (SM), mais également de nombreux magistrats, les avoués de Riom, les personnels de justice, les avocats et les associations de victimes, pour soutenir Monsieur le Procureur Générale Marc ROBERT.

Pour mémoire, ce Haut Magistrat est menacé d'être muté à la Cour de Cassation, contre sa volonté et l'avis défavorable du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Sa faute : « Marc Robert a exprimé les difficultés de mise en oeuvre de la réforme de carte judiciaire en Auvergne, pour des raisons de géographie, et de bassin de population mais il la met en oeuvre dans le respect des justiciables et des personnels ».

« Au-delà du soutien à une personne, c'est la question de l'indépendance du parquet qui est en jeu » a souligné Maître BORIE pour le Syndicat des avocats de France.

Pour en savoir plus, lire l'article paru dans LA MONTAGNE