sylvie.lore

Par sylvie.lore le 31/12/09
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Bonne année à tous !

Petit pincement au coeur: cette année sera en effet décisive pour 23 Tribunaux de Grande Instance qui seront ou bien rayés de la carte (certains le sont déjà, d'autres luttent encore) ou bien renaîtront de leurs cendres.

Par sylvie.lore le 22/12/09
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Dans un avis au projet de loi Finances pour 2010, le Sénat révèle que de janvier à août 2009, plus de 5.000 visioconférences ont été effectuées au sein des juridictions, soit une augmentation de 400 % par rapport à la même période de 2008. « Aujourd'hui, l'ensemble des juridictions de premier ressort et d'appel est équipé d'au moins un appareil de visioconférence » note le Sénat.

Le dispositif de la visioconférence présente naturellement l'intérêt de faire des économies non négligeables.

Adieu les extractions judiciaires et le déplacement du détenu et de surveillants devant ces juges.

Néanmoins, pour l'avoir pratique, je partage l'avis de l'USM :

« La visioconférence se fait au détriment des droits du détenu, qui se défend moins efficacement à distance », ce syndicat s'inquiétant également des risques d'insécurité que fait courir aux tribunaux le développement de cet outil car les effectifs policiers seront redéployés vers d'autres lieux.

Par sylvie.lore le 19/12/09
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Ce qui devait arrver arrive à grand pas. Alors que la réforme de la carte judiciaire achève les tribunaux d'instance, un même constat est fait puisque certaines juridictions ont été supprimés par anticipation.

En voici un nouvel exemple.

Les tribunaux d'instance de Bar-sur-Seine de Nogent-sur-Seine fermeront la semaine prochain, le tribunal de Bar sur seine ayant déjà fermé ses portes.

Les justiciables devront se rendre à Troyes pour se défendre.

Déjà, les conséquences de la réforme de la carte judiciaire puisque la suppression de ces trois juridictions de proximité va entraîner une « augmentation de 60 % de l'activité civile », ce qui va générer une justice plus lente.

Dans le même temps, les justiciables en situation précaire ne pourront pas se rendre devant leur juge.

D'après Jean-Pierre Marrey, président de l'Association des consommateurs aubois (ACA) : « Au niveau de la masse de travail, la fermeture du TI n'a rien changé, mais le gros problème, c'est que les gens laissent plus facilement tomber ».

"Accueillant des personnes ayant un souci de crédit à la consommation, ou, en grand part, de logement, l'ACA se heurte maintenant à de fréquents abandons : « Nous, on prépare le dossier. Avant c'était bien, tout se passait à Bar-sur-Aube car le tribunal était compétent pour ce genre de petits litiges. Aujourd'hui, quand des gens se renseignent et qu'on leur dit d'aller à Troyes, ils laissent tomber. Ici, les gens sont lésés par rapport aux Troyens », se désole le président de l'association.

Le tribunal ne recevait plus guère de personnes dans les mois précédant sa fermeture. Pour autant, ce service de proximité avait

ses avantages

Source: EST ECLAIR

Par sylvie.lore le 19/12/09
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En voila une idée qu'elle est bonne.

Le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE (Lot & Garonne) sera supprimé le 1er janvier 2011 sauf, si grâce à Dieu, le Conseil d'Etat entend nos suppliques.

Alors pour éviter un désert judiciaire, la Communauté de communes du Val-de-Garonne a décidé, le 15 décembre 2009, de créer un Tribunal Arbitral ayant compétence dans les conflits contractuels commerciaux.

Le Président de la Communauté de communes est avocat au Barreau de MARMANDE.

Il précise naturellement que l'arbitrage sera soumis à l'accord des parties.

Rapide, peu coûteuse, la voie de l'arbitrage est un mode de résolution des parties moderne.

Pourtant, le préfet de Lot-et-Garonne a indiqué le 17 décembre 2009 dans un communiqué qu'il allait attaquer cette décision qui lui paraît contraire aux lois et règlements.

Par sylvie.lore le 17/12/09
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Ur-Nammu règna 18 ans à Ur en Mésopotamie.

On lui attribue, un "code" rédigé en sumérien aux environs de 2034 avant J.C..

Il s'agit du premier code découvert à ce jour.

Les règles qu'il édicte protègent la femme et l'enfant: pour la première fois est cité un « droit de la veuve et de l'orphelin ».

Le code remplace, pour certains crimes et délits, la peine de mort ou les mutilations corporelles par des dommages et intérêts en argent-métal.

Voici deux liens vous permettant d'en savoir plus sur ce petit trésor historique:

ici et ici

Par sylvie.lore le 16/12/09
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Une voix a prononcé ces quelques mots ...

Extrait du discours de Monsieur Robert Badinter, pour l'abolition de la peine de mort, prononcé à l'Assemblée Nationale le 17 septembre 1981 .

Par sylvie.lore le 16/12/09
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L'ex-époux qui agit dans les cinq années qui suivent la date à laquelle le prononcé du divorce a acquis force de chose jugée est en droit d'obtenir une indemnité d'occupation du bien immobilier pour toute la période écoulée depuis la date de l'assignation en divorce ou depuis celle où les époux ont cessé de cohabiter ou de collaborer, jusqu'à celle où l'occupation privative a pris fin.

En revanche, si l'ex-épous forme sa demande en paiement d'une indemnité d'occupation plus de cinq ans après la date à laquelle le jugement de divorce a acquis force de chose jugée, il est en droit d'obtenir une indemnité mais portant seulement sur les cinq dernières années qui précédent sa demande.

Cette règle est rappelée par un arrêt de la 1re Chambre civile de la Cour de cassation du 9 décembre 2009 rendu sous l'empire des anciens textes.

Il faut aujourd'hui substituer la date de l'ordonnance de non-conciliation à la date de l'assignation en divorce.

Par sylvie.lore le 15/12/09
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Lu dans CORSE MATIN, l'interview émouvant de Madame Vincente Erba-Spinosi, chef de greffe depuis 26 ans à L'ILE ROUSSE.

« Avant la réforme de 1958, on appelait cela justice de paix, cela veut tout dire : le nom a changé, mais la vocation est restée intacte : la proximité et le caractère social ».

« Des élus se sont opposés et je les en remercie ; le maire de Galéria avait même écrit au garde des Sceaux à l'époque. En vain ». Dura lex, sed lex. « C'était un outil indispensable en Balagne, à présent, nous allons entrer dans un désert judiciaire ».

« Une femme fraîchement arrivée qui s'inquiétait pour le suivi de son dossier ne voyait même pas où se trouvait Bastia »,

Par sylvie.lore le 15/12/09
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De gauche ou de droite,les magistrats lancent une fronde contre la paupérisation de la justice française.

Lire le COMMUNIQUÉ DE PRESSE, du 14 décembre 2009 des bureaux nationaux de l'association nationale des juges d'instance (ANJI), l'association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP), l'association française des magistrats de la jeunesse (ANMJ), l'association française des magistrats instructeurs (AFMI), l'association des jeunes magistrats (AJM), le Syndicat FO-Magistrats, le Syndicat de la Magistrature (SM) et l'Union Syndicale des magistrats (USM).

Et si nous décidions de les rejoindre tant il est vrai que notre profession est également concernée par cette paupérisation.

Quelle justice demain en France ?

Profondément inquiets des évolutions récentes de la Justice et des perspectives de réformes, syndicats et associations de magistrats ont décidé, dans une démarche pour la première fois commune, de s'unir pour défendre, dans l'intérêt des Français,

une justice indépendante, de qualité, égale pour tous et dotée des moyens

nécessaires à son action.

Les atteintes à l'indépendance de l'autorité judiciaire, en violation du principe de séparation des pouvoirs, se sont multipliées depuis deux ans. Sous couvert d'une modernisation certes nécessaire du Ministère de la Justice, ce sont les grands principes qui régissent notre droit depuis la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et l'architecture d'une justice libre et indépendante qui sont progressivement remis en cause.

Dans le même temps la paupérisation de la Justice, par manque de personnels et de moyens, se poursuit dans l'indifférence générale.

Le malaise est plus intense que jamais dans les juridictions au point que l'explosion apparaît aujourd'hui plus que probable. Toutes les fonctions sont touchées. Ainsi :

- les juges de l'application des peines sont stigmatisés à l'occasion du moindre fait divers impliquant une personne déjà condamnée, pendant que les lois de circonstances votées sans moyens pour les appliquer s'amoncellent ;

- les juges des enfants font l'objet d'une suspicion permanente alors que leurs possibilités d'intervention en assistance éducative se réduisent et que les moyens budgétaires d'accompagnements des mineurs délinquants sont en baisse;

- les juges d'instance, confrontés à une réforme non préparée de la carte judiciaire et à une réforme non accompagnée des procédures de tutelle, ne pourront bientôt plus être ces juges du quotidien, proches du justiciable ;

- les magistrats du parquet, de plus en plus encadrés et contrôlés dans leur activité quotidienne par une hiérarchie, dont les nominations sont chaque jour davantage partisanes, s'inquiètent légitimement de leur avenir ;

- les juges civils, comme les juges pénaux, soumis à la pression des statistiques, sont invités, à gérer des flux au détrimentd'une gestion personnalisée et humaine des dossiers.

A ce tableau déjà sombre, le Président de la République souhaite ajouter la mort du juge d'instruction, sans modification préalable du statut du parquet. Ce projet de réforme, condamnée par la majorité des Français et par le Conseil de l'Europe,

apparaît clairement comme une volonté du pouvoir politique de contrôler les affaires sensibles ou gênantes pour l'exécutif.

Parallèlement, le budget de la Justice judiciaire, déjà l'un des plus faibles d'Europe, stagne et contrairement aux affirmations de la Chancellerie, les effectifs de magistrats et de fonctionnaires de greffes sont réduits au point d'hypothéquer le

fonctionnement normal de l'institution.

Or, une justice asphyxiée est une justice sous contrôle. Pour assumer pleinement son rôle constitutionnel de gardienne des libertés individuelles et pour répondre à la demande légitime des Français d'une justice humaine et de qualité, l'institution judiciaire doit disposer de moyens décents, dignes d'une vraie démocratie.

Face à ce contexte catastrophique, tous les syndicats et toutes les associations de magistrats, ont décidé d'engager un vaste débat sur l'avenir de la justice.

Quelle justice pour demain ? Une justice indépendante ou sous tutelle ? Une justice dotée des moyens de fonctionner, plus efficace et plus rapide ou une justice paupérisée ? Une justice égale pour tous ou une justice favorisant quelques uns ?

Nous, magistrats, garants constitutionnellement des libertés individuelles, considérons que la sauvegarde d'une Justice forte, indépendante et égale pour tous est indispensable à l'équilibre démocratique.

Pour affirmer ce choix, le partager avec l'ensemble de la population, nous avons décidé de nous mobiliser tout au long de l'année 2010. Nous le ferons aux cotés de tous ceux qui concourent à l'action de la Justice.

Les premières actions de mobilisations seront annoncées lors d'une conférence de presse tenue le Mercredi 16 décembre 2009 à 11 heures au TGI de Paris – Salon du Harlay

Par sylvie.lore le 13/12/09
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Arna- La-Poste

Non mon clavier limousin ne m'a pas encore joué un mauvais tour.

Arnac-la-Poste est un charmant village limousin.

Son nom remonte au XVIIIe siècle, quand la commune abritait un relais de poste sur la route royale Paris-Toulouse.