sylvie.lore

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Encore un

Par sylvie.lore le 31/01/10
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La Cour Suprême des Etats-Unis a confirmé mercredi dernier la condamnation à mort de Holli WOOD.

Ce dernier homme estimait avoir été représenté à son procès par un avocat incompétent qui n'avait pas signalé au jury que son client avait le QI d'un enfant de 7 ans.

La Cour a considéré qu'il s'agissait d'un choix stratégique de l'avocat de ne pas avoir utilisé le rapport d'expertise psychaitraique.

Cet avocat, commis d'office, venait de sortir de l'Université et n'avait aucune expérience.

Source Le MONDE

Par sylvie.lore le 30/01/10
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A découvrir, ce bêtisier de lois idiotes mais pour tant toujours applicables.

Ainsi, en France: Tout le monde doit avoir une botte de foin chez soi au cas ou le roi passerait avec son cheval.

http://www.cfo-news.com/LE-BeTISIER-DES-LOIS-LES-PLUS-COCASSES-_a1127.html

Par sylvie.lore le 29/01/10
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"Une amende de composition pénale exécutée peut-elle constituer le premier terme d'une récidive, au sens de l'article 132-10 du code pénal ?"

Non, répond la Cour de Cassation, dans un récent avis.

Par sylvie.lore le 29/01/10
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On se souvient de Lubna Hussein, journaliste soudanaise, qui a été jugée à Khartoum pour avoir porté un pantalon.

Mais on sait moins qu'en France, Ces lois idiotes dispose que toute femme désirant s'habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l'autorisation.

Cette loi a fait, certes, l'objet de deux circulaires en 1892 et 1909 autorisant le port féminin du pantalon, mais uniquement si la femme tenait par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d'un cheval !

http://clio.revues.org/index258.html#

Par sylvie.lore le 28/01/10
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LA COUR DE CASSATION, au visa des articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire, et des articles 1031-1 et suivants du code de procédure civile, vient de rendre un avis en matière de prescription des demandes d'indemnisation adressées par les victimes de l'amiante au FIVA :

Les demandes d'indemnisation adressées au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) par les victimes d'une exposition à l'amiante sont soumises à la prescription quadriennale prévue par l'article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968.

Ce délai de prescription ne peut commencer à courir tant que la consolidation du dommage n'a pas été constatée.

Toutefois, lorsque cette consolidation a été constatée avant la date d'entrée en vigueur du décret n° 2001- 963 du 23 octobre 2001, le point de départ du délai ne peut être fixé avant cette date.

L'action exercée par la victime d'une maladie liée à une exposition à l'amiante devant la juridiction de sécurité sociale tendant à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie et/ou à la déclaration de la faute inexcusable de l'employeur n'interrompt pas le délai de prescription.

Par sylvie.lore le 28/01/10
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L'Association Française pour l'Histoire de la Justice et la Cour de Cassation nous invitent, en 2010, à différents colloques sur un thème qui est l'un de mes favoris : Penser la justice dans l'histoire

Le jeudi 1er avril 2010, de 18h30 à 20h30, à tout seigneur tout honneur, il sera question de BECCARIA :

Titre du colloque: La justice des Lumières : le moment Beccaria"

Ce colloque sera animé par Michel Porret, professeur à l'Université de Genève

Pour en savoir plus

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Par sylvie.lore le 28/01/10
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Par sylvie.lore le 28/01/10
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Par sylvie.lore le 27/01/10
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Il y avait ma foi ...

Des confrères qui ne désarment pas contre la paupérisation de la Justice.

Pour en savoir plus, lire l'article sur ARIEGE NEWS

Par sylvie.lore le 27/01/10
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Hier, à Ponte-Leccia, le point d'accès au droit a été inauguré.

Il remplacera le Tribunal d'Instance de CORTE .

Il sera ouvert tous les jours, du lundi au vendredi.

Outre les audiences, que présidera régulièrement un juge, le justiciable sera donc accueilli en permanence par les deux fonctionnaires de l'ancien greffe de Corte.

NDLR :

On ferme un Tribunal de Proximité ...

On créé un Point d'accès au droit qui a un juge et les mêmes greffiers qu'auparavant ...

On dirait un extrait du Bourgeois Gentilhomme :

« Belle Marquise, vos beaux yeux me font mourir d'amour. :

Ou bien : D'amour mourir me font, belle Marquise, vos beaux yeux.

Ou bien : Vos yeux beaux d'amour me font, belle Marquise, mourir.

Ou bien : Mourir vos beaux yeux, belle Marquise, d'amour me font.

Ou bien : Me font vos yeux beaux mourir, belle Marquise, d'amour. »,

SOURCE: CORSE MATIN