sylvie.lore

Par sylvie.lore le 31/05/10
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On est loin du droit de la consommation.

Mais le Net diffuse actuellement une vidéo affligeante (une de plus):

celle d'un bambin âgé de 2 ans accro à la nicotine. Il fumerait plus de 40 cigarettes par jour.

Par sylvie.lore le 29/05/10
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Dennis Hopper est mort:

De La Fureur de vivre, son premier film en tant que comédien, à Easy Rider, son premier film en rant que metteur en scène,

il nous a fait rêver.

(Photo: Reuters)

mai
26

essai

Par sylvie.lore le 26/05/10
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Par sylvie.lore le 25/05/10
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Dans un arrêt du même jour, et dans le même esprit que dans la décision précédente, la Chambre Commerciale, au visa de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, rappelle que l'information annuelle de la caution, au plus tard le 31 mars, et jusqu'à extinction de la dette, s'applique au profit de toute caution , fût-elle dirigeante de la société cautionnée.

Bien mieux, au visa des articles 1304 et 2313 du code civil, ensemble les articles 1134 et 1907 du même code, les articles L. 313-2 et R. 313-2 du code de la consommation, la Cour rappelle qu'en cas d'ouverture de crédit en compte courant, l'obligation de payer dès l'origine des agios conventionnels par application du taux effectif global exige non seulement que ce taux soit porté à titre indicatif sur un document écrit préalable, mais aussi que le taux effectif appliqué soit porté sur les relevés périodiques, reçus par l'emprunteur sans protestation ni réserve.

Cela signifie que même si la caution est également dirigeant de la société débitrice principale , donc parfaitement informé du taux effectif global et n'ayant pas contesté la forme des relevés de compte, cela ne suffit pas : il faut vérifier si les relevés périodiques du compte courant portent bien l'indication du taux effectif global appliqué.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJud...

Par sylvie.lore le 25/05/10
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Délicieux arrêt du 13 avril 2010 de la Chambre Commerciales de la Cour de Cassation :

Au visa de l'article L. 341-4 du code de la consommation, la Cour fustige le raisonnement d'une Cour d'Appel qui avait condamné un quidam, en qualité de caution d'une société dont il était le gérant, en retenant que, débutant dans l'exploitation de la brasserie, ce quidam avait demandé des prêts financiers modestes évalués à juste titre en fonction des gains espérés et que dans le cas d'un prêt professionnel, l'emprunteur et sa caution gérant ne peuvent pas faire plaider la disproportion au regard des ressources antérieures à peine de s'exposer au reproche d'avoir mal évalué les risques de leur entreprise ou contracté de mauvaise foi.

Là encore, telle n'était pas la réponse à donner :

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, si l'engagement de caution, envers un créancier professionnel, de M. X..., personne physique, n'était pas, au jour de sa signature, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;

Par sylvie.lore le 25/05/10
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Monsieur TARTEMPION donne sa caution au mois de janvier 2003 auprès d'une Banque.

Le débiteur principal dépose le bilan au mois d'octobre de la même année.

La caution peut elle reprocher une faute à la Banque ?

Une Cour d'Appel avait jugé par la négative estimant que rien ne prouvait que la situation du débiteur principal était irrémédiablement compromise au mois de janvier 2003. La procédure collective n'ayant été ouverte qu'au mois d'octobre suivant.

Telle n'était pas la réponse à donner :

Monsieur TARTEMPION était-il ou non une caution avertie ?

TELLE EST LA QUESTION A SE POSER ET SURTOUT A FAIRE POSER AUX ORGANISMES FINANCIERS

Par sylvie.lore le 20/05/10
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Tous les acteurs du monde judiciaire déplore régulièrement la pauvreté du budget de la Justice, ministère pourtant qualifié de régalien.

Jean-Charles ASSELAIN, historien, a publié un ouvrage que je vous recommande: "L'argent de la justice".

Il traite du budget de la justice en France durant une période allant de la Restauration au seuil du XXIe siècle,

(Presses Universitaires de Bordeaux, 2009, 551 p.)

Ainsi, vous comprendrez mieux l'adage: l'histoire n'est qu'un éternel recommencement.

mai
19

Bluffant

Par sylvie.lore le 19/05/10
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Il s'agit d'une simple illusion d'optique.

Vous comprendrez tout en lisant l'article de SCIENCE & AVENIR

Pour nous faire patienter dans l'attente du ... !!!

Par sylvie.lore le 18/05/10
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Mon confrère Laurent EPAILLY avait commenté la sanction prononcée contre Monsieur MATELLY.

Par ordonnance du 29 avril 2010, le juge des référés du Conseil d'État a fait partiellement droit à la demande de suspension de la sanction de radiation des cadres formée par ce militaire.

Après avoir constaté que la condition d'urgence était remplie, la sanction ayant pour effet de priver Monsieur MATELLY de sa rémunération et de le contraindre à quitter son logement de fonction, le juge a estimé que l'argumentation de Monsieur MATELLY, fondée sur le caractère disproportionné, au regard des faits qui lui sont reprochés, de la sanction de radiation des cadres, c'est-à-dire la sanction la plus sévère en « droit militaire », créait un doute sérieux sur sa légalité.

Par sylvie.lore le 17/05/10
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Afin de tenter de lutter contre les suicides de certains détenus, le Centre de Détention d'UZERCHE a lancé un appel aux autres détenus, volontaires à partager leur cellule avec ceux en difficultés morales.

Il leur est demander de repérer (les moindres signes annonciateurs du passage à l'acte), d'écouter (la parole aidant parfois à se sentir mieux dans sa tête et son corps) et enfin de signaler (dès le moindre doute sur la capacité de rebondir de l'autre).

Il s'agit à mon sens d'une belle initiative qui permet de faire entrer l'altruisme en prison.