sylvie.lore

Par sylvie.lore le 29/06/11
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J'ai ouvert depuis peu un bureau secondaire à EGLETONS et je tente de mieux connaître cette petite ville.

Les vestiges de remparts témoignent aujourd'hui encore de la puissance de la famille qui règnat sur EGLETONS, celle des Ventadour.

Ah ! les Ventadour et sa tradition de la fin' amor.

Bernard de Ventadour a su chanter à travers toute l'Europe cette civilisation courtoise raffinée.

Mais on connaît moins son successeur, Octave LACROIX qui fut secrétaire de Sainte-Beuve, journaliste et poète.

Il commit: ""les Chansons d'avril" et "L'École buissonnière".

Par sylvie.lore le 28/06/11
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 6 mois

Je l'évoquais ici, va-ton vers la fin des Juges de Proximité, dont les qualités juridiques ont été parfois contestées.

Un arrêt n° 673 du 23 juin 2011 (10-30.645) de la Cour de cassation est évocateur sur cette discussion.

Demandeur(s) : Syndicat des copropriétaires du ... représenté par son syndic la Société à responsabilité limitée Pargest

Un syndicat des copropriétaires avait conclu avec une société d'entretien un contrat, pour une durée d'un an, reconductible de plein droit à l'expiration de chaque période.

Le syndic de cette copropriété avait informé la société d'entretien de la résiliation de ce contrat.

La société d'entretien estimant cette résiliation irrégulière avait demandé paiement de factures pour les mois ultérieurs à la demande de résiliation.

Un Juge de proximité avait fait droit à la demande en paiement formée par la société d'entretien dans le cadre d'une procédure en injonction de payer.

Pour débouter le syndicat des copropriétaires qui avait formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, le Juge de Proximité s'était q borné à énoncer que le syndicat des copropriétaires était une personne morale et ne pouvait donc pas se prévaloir de l'article L. 136-1 du code de la consommation qui "vise exclusivement les personnes physiques" ;

Cette décision est censurée par la Cour: "les personnes morales ne sont pas exclues de la catégorie des non-professionnels bénéficiant des dispositions susvisées, applicables à la reconduction des contrats concernés, dès lors que le délai imparti au prestataire de services par le premier alinéa pour donner l'information requise n'avait pas commencé à courir à la date d'entrée en vigueur de l'article 33 de la loi du 3 janvier 2008, la juridiction de proximité qui, en l'absence de mention de la durée du préavis déterminant, en l'espèce, le point de départ du délai précité, n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de base légale.