sylvie.lore

Par sylvie.lore le 30/08/11
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Cet été, j'ai eu l'occasion de visiter le Musée des Beaux Arts de TORONTO.

Je vous invite à le visiter à l'occasion d'un séjour au CANADA.

Pour en savoir plus

Par sylvie.lore le 30/08/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 1 mois

A lire ou à écouter sur la RADIO RTL: suite à la réforme de la carte judiciaire, les collectivités territoriales ont hérité des bâtiments ayant composé les juridictions supprimées par cette réforme.

La question s'est alors posée: Qu'en faire ?

La crise étant ce qu'elle est, ces collectivités préfèrent s'en débarrasser à un prix défiant toute concurrence.

Par sylvie.lore le 28/08/11
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Lorsque le jugement de divorce est prononcé, il convient de le rendre définitif, soit en le faisant signifier à votre époux (et passé le délai d'appel d'un mois, le jugement sera définitif), soit en faisant signé aux époux un acquiescement (qui rendra définitif le jugement après qu'il soit signé par les deux conjoints).

Une fois définitif, il faut encore procéder aux formalités de transcription à l'état-civil en adressant à la mairie du lieu de mariage, soit un certificat de non appel, soit ces deux acquiescements.

Dans un arrêt du 16 juin 2011 (n° 670- 10-30.689), la Première chambre civile de la Cour de cassation tente de donner une solution à une difficulté, celle de l'acquiescement tacite, en cas de décès d'un conjoint antérieur aux formalités susvisées.

"Vu la règle selon laquelle nul ne peut se constituer un titre à lui-même ;

Attendu qu'à la suite du décès de S... X... survenu accidentellement le 24 février 2000, sa mère Mme P... X..., se prévalant d'un jugement rendu le 17 juillet 1989 ayant prononcé sur demande acceptée, le divorce de S... X... et de Mme M... A..., a obtenu le 19 février 2002, la transcription par l'officier de l'état civil de Talence, de la mention du divorce sur l'acte de mariage et a intenté le 25 janvier 2002 contre la société Le Continent, la compagnie d'assurance de son fils, auprès de laquelle ce dernier avait souscrit le 30 mars 1999 un contrat d'assurance automobile garantissant en cas de décès le versement d'un capital de 2 000 000 de francs à son conjoint, une action en paiement de ce capital-décès qui avait été versé par l'assureur à Mme A..., qui s'était présentée comme veuve de S... X... ; que par requête du 23 janvier 2004 le procureur de la République a saisi le tribunal en annulation de la mention portée sur cet acte de mariage au motif que le jugement de divorce n'était pas définitif, faute d'avoir été notifié ; que par arrêt du 26 septembre 2006 il a été fait droit à cette requête ; que cet arrêt, frappé de pourvoi, a été cassé et annulé sauf en ce qu'il avait dit que le jugement du 17 juillet 1989 n'était pas passé en force de chose jugée (Civ. 1ère, 19 mars 2008, B 80) ;

Attendu que pour annuler la mention de divorce figurant en marge de l'acte de mariage des époux l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation, retient, s'agissant des attestations versées aux débats par les consorts X... Z... pour démontrer l'acquiescement de Mme Torraba au jugement de divorce, que la plupart d'entre elles émanent d'eux-mêmes et n'ont aucun caractère probant dans la mesure où ils ne peuvent se constituer une preuve à eux-mêmes ;

Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait exactement relevé que l'acquiescement implicite, objet du débat devant elle, devait résulter d'actes ou de faits démontrant avec évidence et sans équivoque l'intention de la partie à laquelle on l'oppose, la cour d'appel, qui ne pouvait écarter par principe sans les examiner les attestations des consorts X... Z..., lesquels étaient étrangers audit acquiescement, a violé, par fausse application, la règle susvisée."

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Cri du coeur

Par sylvie.lore le 25/08/11
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Notre ami Maître KUCHUKIAN, vient de publier un billet afin de nous informer de la mise à jour de l'annuaire national des avocats sur le site du Conseil National des Barreaux.

Me précipitant sur cet annuaire, je m'aperçois que le Barreau de TULLE-USSEL a bien et malheureusement disparu suite à la suppression de notre cher Tribunal de Grande Instance de TULLE.

Je constate aussi amèrement que cet annuaire ne fait pas mention du nouveau Barreau de la CORREZE mais toujours du Barreau de BRIVE.

J'en appelle au Conseil National des Barreaux pour remédier d'urgence à cette erreur.

Par sylvie.lore le 25/08/11
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Trop souvent, nous sommes conduit à prendre connaissance de décisions judiciaires déboutant nos clients au motif pris que ces derniers n'ont pas justifié de leurs demandes. En reprenant connaissance de nos dossiers, nous constatons pourtant que toutes les pièces avaient bien été communiquées et bien classées dans une côte de plaidoire.

Seul recours: former appel de ces décisions ce qui est bien agaçant et onéreux.

En voici un exemple