sylvie.lore

Par sylvie.lore le 28/02/12
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 7 mois

Ce n'est pas le titre d'une nouvelle fable de LA FONTAINE.

C'est une histoire vraie qui se passe en LIMOUSIN:

Un Huissier de Justice, venu vraisemblablement pour dresser l'inventaire des meubles d'un débiteur, pénètre dans un appartement accompagné, comme il se doit, par un serrurier et de deux témoins.

Entrés dans les lieux, une scène macabre les surprend: un homme pendu (certainement le débiteur).

Convaincu que l'homme est mort, l'Huissier téléphone immédiatement à la Police qui lui aurait déclaré de ne toucher à rien (formule que toutes les séries policières emploie).

Sauf que l'homme n'était pas décédé (là, je pense au canard de Robert LAMOUREUX, je sais ce n'est pas bien).

Par contre, il décèdera dans les jours qui suivront.

Moralité de l'histoire: notre Huissier écope de 6 mois de prisonavec sursis, certes, mais 6 mois quand même, poursuivi pour non assistance de personne en danger.

Ma source: le Journal LA MONTAGNE édition du 27 février 2012.

Et le serrurier ? Et les deux témoins: l'histoire ne conte pas les raisons pour lesquelles ils n'ont pas été poursuivis.

Je ne sais pas si l'homme de loi fera appel, ce que je l'encourage de faire en demandant un complément d'enquête pour vérifier si l'autorité, la police, lui a demandé ou non de ne toucher à rien ...ce que j'en dis ...):

Par sylvie.lore le 15/02/12
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 8 mois

Serait ce un nouveau slogan dans la course à l'élection présidentielle ?

Non, plutôt un premier bilan après la supression sous la forme de couperet de la carte judiciaire.

Exemple, en BRETAGNE, où les tribunaux d'instance de Guingamp et Lannion ont fusionné.

Vous aurez deviné que les dossiers de la juridiction absorbante ont été multipliés par deux.

Avant la réforme, cette juridiction avait deux magistrats et un juge de proximité.

Après la réforme, il n'y plus qu'un seul magistrat.

On conçoit que cette dernière soit découragée.

Lisez son témoignage dans LE TELEGRAMME

Par sylvie.lore le 12/02/12
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 8 mois

Ce n'est pas n'importe quel Marché: c'est le Marché JEAN TALON à MONTREAL !

fév
09

Grrrr!

Par sylvie.lore le 09/02/12
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 8 mois

Je constate qu'en page 1 de notre chère Blogosphère, j'appartiendrais au Barreau de BRIVE LA GAILLARDE.

Or, nous avons tout perdu lors de la réforme de la carte judiciaire sauf l'honneu, puisque j'appartiens à présent au BARREAU DE LA CORREZE.

J'ai déjà fait ici une publication relative à l'annuaire mis en place par le CNB, reprenant cette erreur.

Manifestement, passez, y'a rien à voir

Par sylvie.lore le 09/02/12
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 8 mois

WIKIPEDIA est une encyclopédie libre.

Elle consacre une page au RPVA.

Comme chacun le sait, tout internaute peut améliorer cette page, en observant certains conseils.

Par sylvie.lore le 09/02/12
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 8 mois

Dans son dispositif, le Juge qualifie sa décision en premier ressort, auquel cas l'appel peur être interjeté, ou en dernier ressort auquel cas seule la voie d'un pourvoi en cassation est possible.

Quid si le Juge se trompe ?

En d'autres termes, si le juge a qualifié son jugement en dernier ressort et que la partie perdante forme un pourvoi, ce recours sera-t-il recevable ?

Et bien non.

C'est ce que rappelle un arrêt du 7 février 2012 de la Chambre Commerciale de la Cour de cassation:

Attendu que la société Hostellerie de l'Aravo, mise en redressement judiciaire le 20 mai 2009, a formé un pourvoi en cassation à l'encontre d'un jugement du tribunal de commerce de Perpignan du 8 septembre 2010 qui, statuant sur recours contre une ordonnance du juge commissaire, a constaté la résiliation de plein droit du bail consenti à la société débitrice ;

Attendu que les jugements statuant sur les recours formés contre les ordonnances rendues par le juge-commissaire, qui ne sont pas visés par les dispositions spéciales de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises réglementant les voies de recours, sont susceptibles de recours dans les termes du droit commun ; qu'il s'ensuit que le jugement attaqué, qui, bien qu'inexactement qualifié en dernier ressort, était susceptible d'appel, ne peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation ;

fév
08

ENFIN

Par sylvie.lore le 08/02/12
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 8 mois

Lu sur le Blog de Monsieur le Bâtonnier GIROUD les priorités du nouveau Président du CNB:

"Les chantiers qui nous attendent sont considérables.

Je me préoccupe de la mise en ordre du RPVA dont le fonctionnement doit être amélioré de toute urgence."

Enfin ?