sylvie.lore

Par sylvie.lore le 28/11/12
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Madame TAUBIRA, Garde des Sceaux, par l'intermédiaire de son porte parole, vient d'annoncer qu'elle avait créé une mission, présidée par Monsieur DAËL, chargée d'évaluer la situation de huit communes dont les TGI avaient été fermés lors de la réforme de la carte judiciaire, à savoir: Saint-Gaudens (Haute-Garonne), Saumur (Maine-et-Loire), Dôle (Jura), Tulle (Corrèze), Belley (Ain), Millau (Aveyron), Guingamp (Côtes d'Armor) et Marmande (Lot-et-Garonne).

Cette mission doit faire connaître ses propositions avant le 15 janvier 2013

Comme l'a écrit l'un de mes lecteurs: wait and see

SOURCE

Par sylvie.lore le 08/11/12
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C'est sous ce titre que le CANARD ENCHAINE reprend l'information de la réouverture du Tribunal de Grande Instance de TULLE.

Certes, le Caneton se gausse cette réouverture n'étant pas une priorité nationale, ce que je veux bien admettre.

Mais après tout ... Si ce Tribunal avait été supprimé par le fait du Prince, quoi de plus normal qu'il soit rétabli par le fait du Prince.

Par sylvie.lore le 01/11/12
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Rien n'est gagné ...

Source LE MONDE

Un pas en avant, un pas en arrière ?

C'est lassant