sylvie.lore

Par sylvie.lore le 30/07/14
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J'avais évoqué jadis une partie de l'oeuvre de Madame Arlettre LEBIGRE, mon Professeur de l'Histoire du Droit.

Impossible de lire et relire l'un de ses ouvrages sans entendre sa voix.

Elle avait fait confiance dans la jeune étudiante que j'étais pour entreprendre des recherches à la Bibliothèque Nationale sur un procès ayant eu lieu au XVIIème siècle où l'on poursuivait une jeune paysanne d'infanticide.

Voici un extrait de son ouvrage, paru aux Editions Albin MOCHEL,  "LA JUSTICE DU ROI", intitulé "Qui veut le Roi, si veut la loi"

  Extrait du Chapitre 4

Le lys et l'hermine

pp. 86-91

    1. “Qui veut le Roi, si veut la loi”

  Sous sa forme archaïque, le maxime ne souffre pas plus de discussion qu'un axiome mathématique ou un article de foi: le roi le veut, la loi l'ordonne. Colbert l'exprimera en termes plus juridiques (“Toute la puissance législative de ce royaume réside en la personne du souverain”) et, vingt ans avant la Révolution, Louis XV l'assènera au parlement de Paris: “Le droit de faire les lois [...] nous appartient sans dépendance ni partage.”

Les états généraux réunis à Blois en 1576 alors que la monarchie, affaiblie par la guerre civile et le manque d'argent, se débattait contre les factions, avaient bien essayé d'arracher une part du pouvoir législatif: les décisions prises d'un commun accord par les trois ordres, clergé, noblesse et tiers, devraient, disaient-ils, avoir force de loi. Conscient de l'importance de la partie qui se jouait, Henri III avait tenu bon et les doléances des états de Blois retournèrent à la poussière. Jusqu'à la fin du XVIIIème siècle, on n'en entendra pratiquement plus parler. “Si veut le Roi...”

Que veut le roi? Au temps de Saint Louis, son ambition se bornait à “faire établissements pour le commun profit”, autrement dit édicter dans l'intérêt général des mesures permanentes, applicables à tout le royaume. Modestes débuts d'un pouvoir législatif restreint, qui s'exerce d'abord pour affirmer les droits régaliens reconquis sur les féodaux: dispositions sur la frappe et la circulation des monnaies, ordonnances imposant la paix à l'ensemble du royaume pour une période déterminée, interdiction d'entretenir des hommes d'armes ou de lever des impôts sans autorisation royale.

A ses débuts, la loi n'occupe que les créneaux laissés vacants par ce qui, bien avant son apparition, régissait les rapports et les conflits des sujets du roi. Le droit n'a pas attendu la loi pour exister. Cette antériorité a permis que, jusqu'à la Révolution qui fera triompher le principe de légalité, la pluralité des sources persiste, malgré l'extension de la législation royale.  Le droit et la loi  Disons plutôt “les droits”: chaque région, on le sait, possède depuis le début du Moyen Age féodal sa propre coutume, modulée par de multiples variantes locales. Même dans la partie méridionale du royaume où le droit romain, moins oublié qu'ailleurs, redécouvert plus tôt par les praticiens, s'est fortement implanté, le substrat coutumier n'a pas disparu. Si bien que la principale différence entre les deux France réside peut-être moins dans le fond -- les pays de coutumes se sont, eux aussi, romanisés -- que dans la forme, orale ici, écrite là. A l'intérieur de chacun des deux blocs se retrouve la même diversité de règles et statuts particuliers à la région, à la ville, au terroir.

Dans le domaine du droit privé, depuis longtemps occupé par ces sources traditionnelles, il n'y a guère de place pour les lois du roi. Qu'importe d'ailleurs à la royauté que les pays de coutumes connaissent plus de cent cinquante manières de faire un testament? Ou qu'en Normandie les filles soient mariées sous le régime dotal, alors que l'Ile-de-France n'admet que la communauté entre époux? A moins de vouloir, par principe, tout uniformiser, démarche intellectuelle aussi étrangère à l'esprit médiéval qu'irréalisable en pratique, pourquoi soumettre les Poitevins, les Champenois, les Gascons à des lois identiques? Quand on sait que les poids et mesures varient d'Aurillac à Saint-Flour sans apparemment gêner personne, on comprend que les rois n'aient jamais eu l'idée saugrenue d'imposer leurs lois à des populations qui n'en avaient que faire, avec pour seul résultat de dresser contre eux tout le royaume.

C'est l'inverse qui se produit. Chaque fois qu'une province est rattachée à la Couronne, le premier soin de ses représentants est de faire jurer au souverain qu'il en respectera les coutumes, privilèges, “franchises et libertés”, ces deux derniers mots à peu près synonymes désignant l'ensemble des droits et particularismes du pays. Pour la plus grande partie de ce que nous appelons aujourd'hui le droit privé, les tribunaux de l'Ancien Régime jugent donc selon des règles qui échappent à la volonté du législateur et dont les parlements, chacun dans son ressort, sont les gardiens fidèles.

Seule intervention royale dans ce domaine, la rédaction des coutumes ordonnée en 1454 par Charles VII et mollement poursuivie au cours du siècle suivant. Beaucoup plus tôt, des praticiens, comme Beaumanoir en son pays de Beauvaisis, avaient ici et là pris l'initiative de rédiger les coutumes de leur région pour leur assurer une meilleure conservation et remédier à la difficulté d'en rapporter la preuve en justice. Allant dans le même sens, la décision de Charles VII ne fit que généraliser l'entreprise et conférer aux recueils de coutumes le caractère officiel auquel les compilations privées ne pouvaient évidemment prétendre. Soucieux de préserver l'authenticité du droit propre à chaque province, le roi chargeait des “coutumiers praticiens” et des représentants des trois ordres de garantir auprès des agents royaux l'exactitude des articles retenus et leur conformité aux usages acceptés de longue date par les populations.

La rédaction du droit coutumier en fit un objet d'étude. Survenant à une époque de renouveau culturel et de diffusion des connaissances par l'imprimé, elle permit un développement de la Doctrine qui, à son tour, devint source de droit, aussi indépendante que les autres de l'autorité royale.

La Doctrine existait déjà depuis la fin du XIIIème siècle, ne serait-ce qu'en la personne des praticiens rédacteurs de coutumes, analysant et commentant les textes recueillis, et surtout chez les juristes des pays de droit romain qui avaient l'avantage de pouvoir travailler sur des sources écrites. Mais c'est au XVIème siècle qu'elle connaît son plein épanouissement et acquiert un rayonnement qu'elle ne doit qu'à elle-même et à l'accueil qu'elle trouve auprès des cours. Qu'un parlement, pour trancher un point de droit litigieux ou combler un vide juridique, consacre l'opinion d'un docteur réputé, et la métamorphose s'opère: la Doctrine passe dans la pratique, s'imposant à toutes les juridictions du ressort, parfois au-delà. Le phénomène est d'autant plus important que le droit existant, qu'il soit d'origine coutumière ou romaine, est loin d'apporter des solutions à tous les types de conflits nés de l'évolution de la société, et qu'à la différence de notre époque, la manie de légiférer ne s'est pas encore emparée du législateur.

Face à ces carences, les docteurs ont un champ d'action presque illimité. Emonder les règles désuètes, “barbares”, “gothiques” (on n'est plus au Moyen Age!), les adapter, en suggérer d'autres, pour la plupart reprises à la tradition romano-canonique, au besoin en inventer de nouvelles, le tout enrichi par une culture encyclopédique qu'ils ne séparent pas de la science du droit. Universitaires ou anciens magistrats dont l'experience nourrit la réflexion, les jurisconsultes du XVIème siècle ont véritablement fait oeuvre de créateurs, influençant toute la jurisprudence de l'Ancien Régime et même, par-delà la Révolution, les rédacteurs des codes napoléoniens.

La royauté ne s'est jamais offusquée de cette concurrence suscitée par la Doctrine à son pouvoir législatif. Les cours sont maîtresses de leur jurisprudence, appliquent ou ignorent à leur gré l'enseignement des docteurs. Tant que leurs arrêts ne violent pas les rares lois du roi, libre aux magistrats de faire évoluer le droit, de le compléter ou d'innover. Il en sera ainsi jusqu'à la fin de l'Ancien Régime: dans la seconde moitié du XVIIIème siècle la peine d'emprisonnement, alors quasi inexistante, sera introduite dans notre système pénal sans intervention du législateur, à la seule initiative de magistrats convaincus de sa valeur rédemptrice et éducative par les utopies des philosophes des Lumières.

Il arrive même qu'une ordonnance royale fasse sienne une règle créée par un parlement (généralement celui de Paris), la rendant ainsi obligatoire dans tous les ressorts. Pour peu qu'elle ait son origine dans la Doctrine, celle-ci, par l'intermédiaire de la pratique, achève le parcours qui mène du droit à la loi. Entre le droit, né de sources diverses, et la loi dont le souverain a le monopole, point de barrières infranchissables mais un courant passant de l'un à l'autre. Point non plus de degrés dans leur valeur respective: les tribunaux sont tout aussi tenus par la coutume, le droit écrit et les arrêts des parlements que par les ordonnances et édits royaux. La distinction essentielle tient à l'étendue de leur champ d'application, la loi ignorant les limites imposées au droit par la géographie: la coutume de Normandie ne s'applique pas plus aux Bretons que la coutume de Bretagne aux Normands, le parlement de Rennes a sa jurisprudence, celui de Rouen la sienne; mais tous, Bretons et Normands, sont soumis aux lois du roi."

   
juil
23

DOSSIER ?

Par sylvie.lore le 23/07/14
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Les hommes sont la vermine de la terre.  

André Malraux (La Condition Humaine)

Par sylvie.lore le 22/07/14
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On est toujours l'étranger quelque part:

La pluie et le beau temps (1)

Kabyles de la Chapelle et des quais de Javel

Hommes de pays loin

Cobayes des colonies

Doux petits musiciens

Soleils adolescents de la porte d’Italie

Boumians de la porte de Saint-Ouen

Apatrides d’Aubervilliers

Brûleurs des grandes ordures de la ville de Paris

Ébouillanteurs des bêtes trouvées mortes sur pied

Au beau milieu des rues

Tunisiens de Grenelle

Embauchés débauchés

Manoeuvres désoeuvrés

Polaks du Marais du Temple des Rosiers

Cordonniers de Cordoue soutiers de Barcelone

Pêcheurs des Baléares ou du cap Finistère

Rescapés de Franco

Et déportés de France et de Navarre

Pour avoir défendu en souvenir de la vôtre

La liberté des autres

Esclaves noirs de Fréjus

Tiraillés et parqués

Au bord d’une petite mer

Où vous pouvez vous baigner

Esclaves noirs de Fréjus

Qui évoque chaque soir

Dans les locaux disciplinaires

Avec une vieille boite de cigares

 

Et quelques bouts de fil de fer

Tous les échos de vos villages

Tous les oiseaux de vos forêts

Et ne venez dans la capitale

Que pour fêter au pas cadencé

La prise de la Bastille le quatorze juillet

Enfants du Sénégal

Dépatriés expatriés et naturalisés

Enfants indochinois

Jongleurs aux innocents couteaux

Qui vendiez autrefois aux terrasses des cafés

De jolis dragons d’or faits de papier plié

Enfants trop tôt grandis et si vite en allés

 

Qui dormez aujourd’hui de retour au pays

Le visage dans la terre

Et des hommes incendiaires labourant vos rizières

On vous a renvoyé

La monnaie de vos papiers dorés

On vous a retourné

Vos petits couteaux dans le dos

Étranges étrangers

Vous êtes de la ville

Vous êtes de sa vie

Même si mal en vivez

Même si vous en mourez.

 

1 : Jacques Prévert La pluie et le beau temps, Gallimard , 1955, 256 page 31.