sylvie.lore

nov
29

Alice

Par sylvie.lore le 29/11/14
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Il semble que ce délcieux conte ALICE AUX PAYS AUX MERVEILLES hante notre blogosphère.

Profitons-en

https://www.youtube.com/watch?v=JdTqOn4pXUA

 

nov
29

Alice

Par sylvie.lore le 29/11/14
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Il semble que ce délcieux conte ALICE AUX PAYS AUX MERVEILLES hante notre blogosphère.

Profitons-en

https://www.youtube.com/watch?v=JdTqOn4pXUA

 

Par sylvie.lore le 28/11/14
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Deux jours après l'annonce de la découverte de Regin, un virus extrêmement sophistiqué développé par un Etat à des fins d'espionnage, les services de renseignement américains et britanniques sont montrés du doigt.

Selon le site The Intercept, le GCHQ (Government Communications Headquarters) et la NSA (National Security Agency) ont utilisé Regin pour espionner Belgacom, important opérateur téléphonique belge, puis, à partir de là, certains de ses clients, notamment plusieurs institutions européennes.

Une source proche du dossier, qui tient à rester anonyme car elle n'est pas autorisée à s'exprimer publiquement, a confirmé au Monde que Regin avait été trouvée au sein des réseaux de plusieurs institutions européennes.

Interrogés par les médias, les porte-parole du GCHQ et de la NSA se sont refusés à tout commentaire sur ce sujet. Mais depuis la révélation de l'existence de Regin, plusieurs experts en sécurité sont formels.

Pour en savoir plus, lire l'article du Monde

lemonde.fr/pixels/article/2014/11/26/virus-regin-la-piste-des-espions-anglais-et-americains_4528883_4408996.html

Par sylvie.lore le 27/11/14
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Mesdames et Messieurs les Bâtonniers,

Le rassemblement du 10 décembre à Paris est une étape extrêmement importante dans notre mobilisation à l’encontre du projet de loi Macron.

Il est absolument indispensable que nous soyons un très grand nombre à manifester.

Afin de vous aider dans vos déplacements, je vous prie de bien vouloir nous informer au plus tôt du nombre d’avocats de votre barreau qui pourraient se rendre à Paris et du moyen de transport que vous envisagez.

Je vous précise que la coordination nationale de la manifestation a déjà demandé à la SNCF d’affréter des trains supplémentaires. Nous n’avons pas encore à cette heure de retour sur ce point.

En fonction de votre éloignement de Paris, il serait peut-être prudent, dans la mesure du possible, de réserver des autocars.

Afin de vous organiser, je vous informe que la manifestation aura lieu à partir de 13 h 30 et que le point de rendez-vous, qui reste à déterminer, a été fixé à 12 h 30 dans le centre de Paris.

Je vous donnerai au fur et à mesure des renseignements.
Dans l’attente de vous lire,
Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les bâtonniers, l’expression de mes sentiments confraternellement dévoués.


 

Marc BOLLET 

Par sylvie.lore le 26/11/14
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Imaginez-vous un agent de la SNCF qui doit effectuer la surveillance d'un convoi ferroviaire comportant un wagon de la Banque de France transportant des espèces entre deux gares.

Ayant demandé un gilet pare-balles, fourniture refusée par son employeur, ce salarié exerce son droit de retrait.

L'employeur prononcé à son encontre une sanction disciplinaire.

Cette sanction sera pourtant confirmée par la Cour d'Appel de LYON dans ces termes choisis suivants:

"le danger grave et imminent allégué par le salarié « ne saurait résulter du défaut de fourniture d'un gilet pare-balles par l'employeur dont, à suivre l'intimé dans ses extravagances, on ne voit pas pourquoi ce dernier ne serait pas tenu de mettre à la disposition immédiate des salariés un abri anti-atomique, voire même une possibilité d'évasion immédiate vers une exo-planète » ;

Cassation de l'arrêt sur le fondement de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les termes employés par la Cour d'Appel étant incompatibles avec l'exigence d'impartialité.

http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&id...

Par sylvie.lore le 23/11/14
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http://www.wistiki.com/1.aspxOn arrête pas le progrès, ma brave dame.

Wistiki est une application qui permet de retrouver ses objets perdus depuis son smartphone:

 

"Attachez ou collez votre Wistiki à vos clés, voiture, ou portefeuille. Vous pouvez ensuite faire sonner et géolocaliser le Wistiki partout dans le monde depuis votre smartphone ou tablette.
Il est possible de gérer plusieurs Wistiki depuis un même smartphone."
  Découvrez la vidéo de démonstration http://www.wistiki.com/1.aspx  
Par sylvie.lore le 23/11/14
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Extrait du Réglement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN)

Article 12 – Déontologie et pratique de l’avocat en matière de ventes judiciaires
Modifié par DCN n°2008-002, AG du Conseil national du 12-12-2008, Publiée au JO par Décision du 24-04-2009 - JO 12 mai 2009

12.1 Dispositions communes 

L’avocat amené à rédiger un cahier des conditions de vente (saisie immobilière) ou un cahier des charges et conditions de vente (licitation), ou en matière de liquidation judiciaire, en vue de son dépôt au greffe, doit utiliser les clauses type ci-après annexées portant dispositions générales pour ces actes, sous réserve d’une modification qui serait nécessitée par une particularité tenant à la nature de l’affaire, le statut des parties, ou la situation des biens. 

12.2 Enchères 

L’avocat doit s’assurer de l’identité de son client, de sa situation juridique, et s’il s’agit d’une personne morale, de la réalité de son existence, de l’étendue de son objet social et des pouvoirs de son représentant. 

L’avocat ne peut porter d’enchères pour des personnes qui sont en conflit d’intérêts. 

L’avocat ne peut notamment porter d’enchères pour un même bien pour le compte de plusieurs mandants. 

Lorsqu’un avocat s’est rendu adjudicataire pour le compte d’une personne, il ne peut accepter de former une surenchère au nom d’une autre personne sur cette adjudication, à défaut d’accord écrit de l’adjudicataire initial. 

En cas d’adjudication d’un lot en co-propriété, il appartient à l’avocat poursuivant de le notifier au syndic de copropriété.

 
Par sylvie.lore le 19/11/14
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant le 14 novembre 2014:

À retenir: ne saurait être considérée comme attentatoire à la liberté de conscience l'exigence de rigueur et de sens du devoir contenue dans l'obligation professionnelle arguée d'inconstitutionnalité ;


Attendu que les questions transmises sont ainsi rédigées :

- "Les dispositions de l'article 3 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 qui imposent à l'avocat un devoir de conscience dont le manquement peut être sanctionné disciplinairement, portent-elles atteinte au principe constitutionnel de légalité des peines garanti par l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et au principe de liberté de conscience garanti par l'article 10 de la Déclaration des droits des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ?", 

- "Les dispositions de l'article 17 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 qui imposent à l'avocat un devoir de confraternité dont le manquement peut être sanctionné disciplinairement, portent-elles atteinte au principe constitutionnel de légalité des peines garanti par l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789" ? ;

Attendu que les dispositions critiquées sont applicables au litige et n'ont pas déjà été déclarées conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel ; 

Mais attendu, en premier lieu, que les questions, ne portant pas sur l'interprétation d'une disposition constitutionnelle dont le Conseil constitutionnel n'aurait pas encore eu l'occasion de faire application, ne sont pas nouvelles ;

Et attendu, en second lieu, que les questions posées ne présentent pas un caractère sérieux, d'une part, en ce que les exigences qui découlent du principe à valeur constitutionnelle de légalité des délits et des peines, appliqué en dehors du droit pénal, se trouvent satisfaites, en matière disciplinaire, par la référence aux obligations auxquelles l'intéressé est soumis en vertu des lois et règlements en raison de l'activité qu'il exerce, de la profession à laquelle il appartient, de l'institution dont il relève ou de la qualité qu'il revêt, d'autre part, en ce que ne saurait être considérée comme attentatoire à la liberté de conscience l'exigence de rigueur et de sens du devoir contenue dans l'obligation professionnelle arguée d'inconstitutionnalité ;

D'où il suit qu'il n'y a pas lieu de les renvoyer au Conseil constitutionnel ;

PAR CES MOTIFS :

DIT N'Y AVOIR LIEU DE RENVOYER au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité ;

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&i...

Par sylvie.lore le 18/11/14
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Source LE FIGARO

"Nouveau scandale d'État en perspective. Pendant des années, le département de la Justice américaine a récolté des données de téléphones portables de dizaines de milliers de personnes pour localiser et de capturer des criminels, indique le Wall Street Journal.

Le dispositif utilisé était simple: des avions, équipés de boîtiers imitant les signaux émis par des tours de relais de téléphonie mobile, survolaient les zones à surveiller pour capter les connections des téléphones portables. Les téléphones portables sont programmés pour se connecter à la tour de relais la plus proche. Ainsi, les boîtiers surnommés «dirtbox» et fabriqués par Boeing, peuvent automatiquement assurer aux téléphones portables qu'ils représentent la meilleure tour de relais possible. Une fois les boîtiers et les téléphones connectés entre eux, les données peuvent être recueillies, et transmises la connexion à de véritables tours de relais."

 

 

Par sylvie.lore le 14/11/14
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Plagier,d'après VOLTAIRE;

Un simple imitateur est un estomac ruiné qui rend l'aliment comme il le reçoit : un plagiaire est un faussaire.

 

Tout le reste, c’est de l’enfumage.copier-collé .. Voir un certain billet #humeur#touteressemblance