sylvie.lore

Par sylvie.lore le 31/03/15
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Communiqué de AI

Le nouvel expert des Nations unies sur la vie privée doit s'attaquer dans les plus brefs délais au problème de la surveillance de masse, particulièrement au recueil de données en ligne effectué sans discrimination par les États-Unis et le Royaume-Uni. 

 

UNE DEMANDE DE NOMBREUSES ONG

De nombreuses ONG, dont Amnesty International, avaient réclamé la création d’un rapporteur spécial sur le droit à la vie privée, un poste d’expert créé le 26 mars par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, en réponse aux mesures visant à étendre les pouvoirs de surveillance et la collecte massive de données personnelles prises récemment en France et au Canada. Le droit international interdit aux gouvernements toute ingérence arbitraire dans la vie privée des citoyens.

L’action de l’ONU est essentielle pour analyser l’impact de la surveillance sur la vie privée et la liberté d’expression. Les agences de sécurité font preuve d’un appétit insatiable et malavisé pour la collecte de données. Quelqu’un doit surveiller ceux qui surveillent.

 

LES MISSIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

Le travail du rapporteur spécial portera sur les questions de vie privée en ligne et hors ligne, notamment la surveillance, les perquisitions et les saisies par la police, les restrictions de l’État sur les relations personnelles, et les intrusions des entreprises dans la vie privée. 

Les rapporteurs spéciaux de l’ONU, indépendants, sont chargés d’enquêter afin de déterminer si les lois et les pratiques des gouvernements respectent les droits humains dans des régions et des pays de préoccupation mondiale. 

Leurs domaines sont notamment la torture, les disparitions forcées, les exécutions extrajudiciaires et sommaires, la liberté d’expression et l’extrême pauvreté. Ils effectuent des missions d’enquête, examinent les plaintes et publient des informations analysant les problèmes et mettant en lumière les violations des droits humains.

 

Par sylvie.lore le 29/03/15
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La décision de l’Utah d’opter pour un peloton d’exécution si les autorités ne sont pas en mesure de se procurer les substances requises pour l’injection létale est l'initiative la plus récemment prise par un État américain afin de conserver un châtiment qui devrait depuis longtemps être relégué aux livres d’histoire. 


Que ce soit par peloton d’exécution, injection létale, pendaison, asphyxie ou électrocution, la peine capitale est un châtiment cruel, brutal et obsolète qui est un symptôme de la violence, pas une solution à celle-ci. Le corps législatif de l’Utah devrait déployer son énergie à abolir la peine de mort, pas à essayer de réparer ce qui ne peut l’être ». 

Rob Freer

Spécialiste des États-Unis à Amnesty International

http://www.amnesty.fr/Nos-campagnes/Abolition-de-la-peine-de-mort/Actual...

Par sylvie.lore le 27/03/15
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Que sont-elles devenues ?

Que ressentent leurs parents ?

La Prmière Dame des USA avait réussi à créer un mouvement mondial avec ce papier où il était écrit  Bring Back Our Girls

Presqu'un an après, le mouvement de solidarité s'est étiolé.

Je vous recommande de lire le témoignage boulversant d'Aisha.

http://www.liberation.fr/monde/2015/03/27/un-an-apres-aisha-fait-vivre-l...

Par sylvie.lore le 27/03/15
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Que sont-elles devenues ?

Que ressentent leurs parents ?

La Prmière Dame des USA avait réussi à créer un mouvement mondial avec ce papier où il était écrit  Bring Back Our Girls

Presqu'un an après, le mouvement de solidarité s'est étiolé.

Je vous recommande de lire le témoignage boulversant d'Aisha.

http://www.liberation.fr/monde/2015/03/27/un-an-apres-aisha-fait-vivre-l...

Par sylvie.lore le 27/03/15
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Comme je vous en avais informés, le Barreau de TULLE a eu l’honneur de recevoir Monsieur Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil Constitutionnel, dans le cadre d’une formation sur la Question Préjudicielle de Constitutionalité.

À titre liminaire, Monsieur DEBRÉ nous a rappelé que les droits et libertés garantis par la Constitution sont les droits et libertés qui figurent dans :

- La Constitution du 4 octobre 1958 telle que modifiée à plusieurs reprises ; par exemple l'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle (article 66) ;

- les textes auxquels renvoie le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, à savoir :

la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (auxquels renvoie le Préambule de la Constitution de 1946) ; par exemple, la liberté d'association ou la liberté d'enseignement, la Charte de l'environnement de 2004.

Depuis 5 ans, Monsieur DEBRÉ s’est flatté que le Conseil constitutionnel ait rendu plus de décisions qu'il n'en avait rendues en 48 ans.

Pour Monsieur DEBRÉ il s’agir d’un droit supplémentaire donné aux justiciables.

Sur les 400 décisions rendues par la haute juridiction depuis 2010, 54 % ont conclu à une conformité constitutionnelle des dispositions législatives. Les autres ont donné lieu à des annulations, partielles ou totales (dispositions, articles...), modifiant considérablement l'ordre juridique français.

Parmi les grandes avancées du maître mot LIBERTÉ, Monsieur DEBRÉ a évoqué la garde à vue, le droit de rétention douanière, l’internement psychiatrique et d’autres encore.

Il nous a invité à utiliser cette procédure, citant le cas récent d’une avocate ayant plaidé avec une sobriété exemplaire une demande qui semblait pourtant vouée à l’échec.

Pourtant, grâce à cette sobriété, elle a réussi à emporter l’adhésion des membres du Conseil.

Comme quoi, la sobriété, le sérieux des propos, prévalent sur la quérulence.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-459-qpc/decision-n-2015-459-qpc-du-26-mars-2015.143491.html

http://www.lamontagne.fr/limousin/actualite/departement/correze/tulle/20...

Par sylvie.lore le 19/03/15
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ou JenesuispasBigBrother

Il s'agit de la dernière campagne d'AI:

Refus massif de la surveillance de masse des Etats-Unis

Les  « Cinq yeux »

En juin 2013, Edward Snowden révélait les agissements abusifs de l’Agence Nationale de Sécurité (NSA).Les États-Unis procèdent une surveillance de masse des communications et partagent ces informations avec l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni au sein de l’alliance dite des « Cinq yeux ».

Une majorité contre la surveillance de masse

D’après un sondage réalisé dans 13 pays, 71% des personnes interrogées sont opposées à ce que les Etats-Unis surveillent leur usage d’internet.

Dans les pays des « Cinq yeux », les personnes s’opposant à la surveillance américaine (70 %) sont plus de trois fois plus nombreuses que celles qui la soutiennent (17 %). 

Même en France, le pays où l’opposition à la surveillance est la moins forte, la majorité des sondés (56 %) restent hostiles à une surveillance indiscriminée exercée par les Etats-Unis ou par leur propre gouvernement. 

Une majorité pour la transparence et la protection des libertés

Des gouvernements tentent de justifier l’interception systématique et indiscriminée de données personnelles par le soutien des citoyens face à une menace terroriste. Le sondage révèle au contraire une hostilité nette à de telles intrusions dans la vie privée. La nécessite de supervision par une entité indépendante de toute surveillance d’internet fait également l’objet d’un quasi consensus. 

Alors ? convaincu ? Alors signez la pétition:

 

 

Par sylvie.lore le 13/03/15
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le temps où Maître CASTON nous faisait rêver par ses photographies si belles (même si nous restons toujours studieux à ses publications.  

C'était la douce époque où la Blogosphère était notre Barreau Virtuel et où nous échangions avec respect et parfois avec humour entre nos lecteurs et nos confrères. 

Bon Week-End à tous

Par sylvie.lore le 10/03/15
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La QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité est est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.

Il s'agit d'un droit dont certains confrères multiplient l'usage.

Les NULS*, à savoir le Barreau de TULLE- USSEL aura l'honneur et le privilège d'accueillir prochainement Monsieur Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil Constitutionnel, leur accordé une formation sur ce droit.

Parfois considérés par certains, sous-avocats, l'ensemble du Barreau recevra Monsieur DEBRÉ dans la salle de la Cous d'Assises de la CORRÈZE.

Par sylvie.lore le 04/03/15
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"En mars 2006, le Conseil du Barreau de Montréal adoptait un Guide de courtoisie professionnelle à l’intention des avocats. Cet ouvrage, complémentaire aux dispositions du Code de déontologie des avocats, a pour but de guider les membres du Barreau dans leurs relations avec leurs confrères, et ce, tant à la Cour que dans le cadre de négociations de dossiers non judiciarisés.

Le Guide de courtoisie professionnelle n’a pas force de loi. Il a avant tout une portée pédagogique et vise à enseigner aux jeunes avocats et à rappeler aux plus expérimentés, les principes de civilité qui doivent entourer la conduite professionnelle.

Une fois le Guide adopté, le comité sur l’éthique et l’image de l’avocat a travaillé à la mise en place d’une procédure informelle pour la réception et le traitement des manquements au Guide de courtoisie professionnelle, qui fut adoptée par le Conseil du Barreau de Montréal en février 2008 et dont le texte est publié en deuxième partie de ce document.

Cette procédure, distincte du processus disciplinaire, se veut collégiale et confidentielle. Elle met à contribution des avocats réputés, membres du comité consultatif en matière de courtoisie professionnelle, dont la liste peut être consultée au www.barreaudemontreal.qc.ca dans la section « Barreau/comités ».

Dès lors, selon la procédure informelle pour la réception et le traitement des manquements au Guide de courtoisie professionnelle, les membres du Barreau et de la Magistrature peuvent rapporter tout manquement en s’adressant à la direction générale du Barreau de Montréal, au (514) 866-9392, poste 226. Il est important de rappeler cependant que les manquements au Code de déontologie des avocats doivent être rapportés au bureau du syndic du Barreau du Québec. "

http://www.barreaudemontreal.qc.ca/sites/default/files/categories/GuideC...

Par sylvie.lore le 01/03/15
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http://www.amnesty.fr/Nos-campagnes/Abolition-de-la-peine-de-mort/Action...é mental, Matsumoto Kenji a été condamné à mort au Japon. 

L’altération de la santé mentale est un facteur critique à prendre en considération à toutes les étapes du processus de la peine capitale, de la commission du crime jusqu’à l’exécution de la personne condamnée.

Aujourd’hui encore, des personnes atteintes de troubles mentaux graves sont exécutées dans le monde bien que la majorité des États interdise cette pratique. Au Japon, par exemple, le Code de procédure pénale (article 479) prévoit une suspension de l’exécution des personnes considérées comme atteintes de démence.

Pourtant, Matsumoto Kenji a été condamné à mort en 1993 bien qu’il soit atteint d’un sévère handicap mental.

Son handicap mental s’est notamment traduit par une inaptitude à suivre les débats lors de son procès et à comprendre la nature du châtiment auquel il a été condamné. De plus, Matsumoto Kenji a toujours eu de grandes difficultés à communiquer, y compris avec son avocat. 

source AMNISTY INTERNATIONAL http://www.amnesty.fr/Nos-campagnes/Abolition-de-la-peine-de-mort/Action...