sylvie.lore

Par sylvie.lore le 05/06/15
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 4 mois

 

Le Tribunal de Grande Instance de MILLAU a été supprimé lors de la dernière réforme de la Carte Judiciaire.

Ce fut même l'une des juridictions qui avait demandé sa suppression anticipée.

Mais, voilà, quid de la proximité, principalement, en zones rurales ?

Une solution: une chambre détachée du Tribunal de Grande Instance de RODEZ ...

moyennant un coût ...

http://www.midilibre.fr/2015/06/04/la-justice-de-proximite-revient-en-su...