mai
07

TULLE

Par sylvie.lore le 07/05/12

"Merci la Corrèze, merci, au revoir, et à bientôt. Nous ne nous séparerons jamais. Je reviendrai. Merci à tous.

Et que la ville est belle ce soir"

Par sylvie.lore le 12/04/12

"L'Union syndicale des magistrats (USM), principal syndicat de magistrats français, a publié jeudi un bilan sévère de l'action de Nicolas Sarkozy intitulé "les heures sombres", où il estime que le pouvoir a tenté de placer sous ses ordres la magistrature tout en multipliant les lois inutiles."

C'est à lire ici.

Extrait choisi:

"L'Union syndicale des magistrats entend diffuser sur les réseaux sociaux son bilan en sept points, évoquant des pressions sur la magistrature, des lois visant à ses yeux à restreindre le pouvoir d'appréciation des juges, des réformes pénales selon elle "mal ficelées" et sans cesse modifiées.

Elle critique aussi la réforme de la carte judiciaire et juge que les ressources humaines ont été gérées de manière "désastreuse"."

Quand je vous le dis que la carte judiciaire s'invite dans les élections !

Par sylvie.lore le 23/03/12

et oublions le fichage

Par sylvie.lore le 14/11/11

Cette publication est destinée aux familles de détenus. Ces dernières sont parfois perdues dans les méandres de l'administration.

Un détenu est incarcéré pour purger une peine. Il paie sa dette à la société. C'est normal.

Pour autant, sa famille qui n'a pas choisi la détention, est souvent mal informée.

C'est pourquoi, je vous incite à aller sur l'excellent site BAN PUBLIC, où vous trouverez de très bonnes informations sur la "gestion" de la vie en détention.

Par sylvie.lore le 13/11/11

Retrouvons avec bonheur ces deux fous pas si fous !

Par sylvie.lore le 16/02/11

La Cour de Cassation vient de mettre en ligne les différentes questions prioritaires de constitutionnalité et les décisions rendues à ces questions.

Il est évident qu'il convient de consulter cette liste avant de déposer une telle question !

déc
09

J'hallucine

Par sylvie.lore le 09/12/10

"Les contours de la réforme judiciaire doivent s'articuler autour d'une bonne répartition des compétences en matière administrative, criminelle, correctionnelle, civile et commerciale."

« La réforme posera sincèrement le changement de dénominations et de juridictions. D'ores et déjà, la tradition et les expériences ont montré que tout pouvait s'articuler autour de tribunaux, de juridictions d'instance et de grandes juridictions ».

Le garde des Sceaux s'exprimait à l'ouverture d'un séminaire consacré à la réforme de la carte judiciaire. Il a demandé, à cette occasion, aux experts chargés de cette question de prendre en compte certains paramètres nécessaires selon lui au bon fonctionnement de l'appareil judiciaire. Il a cité la rationalisation des efforts dans le domaine des infrastructures, le rapprochement de la justice des justiciables, les ressources humaines, l'accélération des délais de traitement des dossiers, la connexion informatique de l'ensemble des juridictions."

« Toutes les études, qui ont été menées autour du système judiciaire, ont mis le doigt sur l'impérieuse nécessité de réformer les dispositions légales et réglementaires actuelles de l'organisation judicaire ».

« Nous sommes aujourd'hui au 21ème siècle, nous sommes à l'ère d'un monde bouleversé par les technologies, un monde jalonné par de nouvelles formes de criminalité », toutes choses qui font que les acteurs judiciaires doivent être « outillés » pour affronter ces problèmes."

Cherchez l'erreur

Par sylvie.lore le 18/11/10

La fixation par le juge aux affaires familiales du montant des pensions alimentaires pour les enfants s'appuie sur la logique d'un

calcul reposant sur le concept du coût de l'enfant.

La pension alimentaire est fonction de la part des ressources du couple apportée par l'exconjoint débiteur, ce qui correspond au principe que la contribution à l'entretien de l'enfant est proportion des capacités relatives des deux parents.

Le juge pprendra également en compte les prestations familiales: en cas de perception par le parent gardien, la pension payée par le parent débiteur sera réduite.

Exemple jurisprudentielle: arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation du 17 novembre 2010.

Par sylvie.lore le 18/11/10

Le thiopental sodique est un barbiturique entrant dans la composition des injections létales utilisées dans les exécutions aux Etats-Unis.

Or, il y a pénurie de ce médicament ce qui conduit la plupart des Etats à reporter des exécutions ;

En revanche, certains Etats américains ont imaginé d'employer des solutions pour les moins scandaleuses.

Ainsi, d'après le journal le Wall Street Journal, l'Etat de l'Oklahoma envisagerait d'utiliser du pentobarbital, lequel est un barbiturique utilisé pour ... l'euthanasie vétérinaire, lors de la prochaine exécution programmé le 16 décembre 2010 de John David DUTY.

Les avocats de ce condamné à mort ont fait appel de l'exécution, ce médicament, selon eux "faute d'avoir été testé, serait potentiellement dangereuse et pourrait donner lieu à une torture". L'Etat fera plaider que ce barbiturique est "substantiellement" similaire au thiopental.

Par sylvie.lore le 03/11/10

Hier, jour funèbre: c'était la dernière audience du Tribunal Correctionel ...

Voir l'article paru dans le journal LE POPULAIRE et dans LA MONTAGNE