Par sylvie.lore le 05/06/15

 

Le Tribunal de Grande Instance de MILLAU a été supprimé lors de la dernière réforme de la Carte Judiciaire.

Ce fut même l'une des juridictions qui avait demandé sa suppression anticipée.

Mais, voilà, quid de la proximité, principalement, en zones rurales ?

Une solution: une chambre détachée du Tribunal de Grande Instance de RODEZ ...

moyennant un coût ...

http://www.midilibre.fr/2015/06/04/la-justice-de-proximite-revient-en-su...

Par sylvie.lore le 27/02/14

L'histoire est un perpétuel recommencement/

OUEST FRANCE nous apprends ce jour que le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE, sauvé de justesse par la réforme de lacarte judiciaire en 2007, serait de nouveau dans le colimateur du Ministère de la Justice qui préparerait une nouvelle réforme: celle de la création des Tribunaux de Première Instance. A suivre car ce Tribunal ne serai pas le seul concerné.

Par sylvie.lore le 28/06/13

On apprend enfin que la Chancellerie vien de rende son arbitrage sur la réforme de la carte judiciaire.

Rappelant que la Ville de TULLE était la seule Préfecture dépourvue d'un Tribunal de Grande Instance, se souvenant du rapport du Sénat sur la désertification judiciaire et les conséquences d'une réforme faite en dépit de toutes les recommandations des instances judiciaires, forte des conclusions du rapport Daêl, la Chancellerie a donc prononcé cette réouverture.

Des esprits chagrins y verront l'oeuvre d'une basse manoeuvre politicienne.

Il convient de leur rappeler que la suppression de ce Tribunal émanait vraisemblablement du fait du Prince de l'époque.

Par sylvie.lore le 28/11/12

Madame TAUBIRA, Garde des Sceaux, par l'intermédiaire de son porte parole, vient d'annoncer qu'elle avait créé une mission, présidée par Monsieur DAËL, chargée d'évaluer la situation de huit communes dont les TGI avaient été fermés lors de la réforme de la carte judiciaire, à savoir: Saint-Gaudens (Haute-Garonne), Saumur (Maine-et-Loire), Dôle (Jura), Tulle (Corrèze), Belley (Ain), Millau (Aveyron), Guingamp (Côtes d'Armor) et Marmande (Lot-et-Garonne).

Cette mission doit faire connaître ses propositions avant le 15 janvier 2013

Comme l'a écrit l'un de mes lecteurs: wait and see

SOURCE

Par sylvie.lore le 31/10/12

La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée : Tel est le titre du rapport d'information de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et M. Yves DÉTRAIGNE.

La réforme engagée en 2007 avait pour but on le sait de rajeunir la carte judiciaire qui, certes, en avait besoin ;

Comme le rappelle, en préambule les deux sénateurs, cette réforme « n'avait, jusqu'à ce jour, fait l'objet d'aucune évaluation : l'accès à la justice a-t-il été préservé ? Le fonctionnement des juridictions a-t-il été renforcé et la qualité de leur décision améliorée ? Quel a été le prix de la réforme ? »

Le constat, déjà dénoncé sur ce blog, est amer :

« La réforme de la carte judiciaire a certes rendu possible une rationalisation du fonctionnement de certaines juridictions et la disparition d'implantations judiciaires qui n'avaient plus lieu d'être.

Toutefois, le bilan de l'accompagnement de cette réforme par le ministère de la justice est contrasté.

Surtout, il apparaît que la réforme a eu des effets négatifs pour le justiciable, les juridictions ou les territoires, lorsqu'elle a abouti à la suppression nette de postes de magistrats ou de greffiers ou qu'elle a éloigné excessivement la justice du justiciable. »

Au titre de ces effets négatifs, les rapporteurs constatent que la réforme de la carte judiciaire a aggravé la pénurie de personnels judiciaires dont étaient déjà victimes les juridictions et citent, notamment, les juridictions corréziennes :

- le Tribunal d'Instance de Tulle n'a recueilli que 2 des 5 fonctionnaires du tribunal d'Ussel

- Quant au Tribunal de Grande Instance, si, en moyenne, le nombre de postes de magistrats localisés dans les TGI absorbants est inférieur de 6,5 % à celui qui aurait dû résulter de l'addition des effectifs des tribunaux d'origine, la différence atteint même 15 % pour le tribunal de Brive-la-Gaillarde qui a absorbé celui de Tulle - alors que ces deux juridictions traitaient des volumes d'affaires comparables.

Autre effet négatif mis en exergue par les rapporteurs : Un éloignement préjudiciable à l'accès à la justice puisque créant des déserts judiciaires

« si une rationalisation était sans aucun doute nécessaire, il est incohérent que les justiciables soient amenés à faire parfois jusqu'à quatre heures de route pour se présenter devant la juridiction de proximité ou le tribunal d'instance (comme c'est le cas par exemple en Corse suite à la fermeture du TI de Sartène) chargé des contentieux du quotidien (baux d'habitation, petites dettes, surendettement, tutelles...) où justement le ministère d'avocat n'est pas obligatoire et la procédure orale. Cette réforme, telle qu'elle a été menée, conduit de fait à priver certains justiciables de l'accès au juge ».

« Les représentants du syndicat de la magistrature ont pour leur part évoqué comme l'une des premières conséquences négatives de la réforme de la carte judicaire l'éloignement des lieux de justice, particulièrement en zone rurale.

À l'appui de leur analyse, ils ont cité de nombreux exemples de suppression de juridictions qui ont considérablement augmenté la distance entre les justiciables et leur juge : « il faut désormais quatre heures aux habitants de la Haute-Corrèze (Bort, Ussel) pour l'aller et retour au tribunal de grande instance de Brive, alors qu'il n'y a ni bus ni train. [...]. »

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien :

Par sylvie.lore le 13/07/12

La censure devient récurrente sur cette Blogosphère qui était pourtant un outil porteur de tant d'espoirs.

Mon billet sur le rapport déposé par le SENAT, qui multiplie les erreurs que j'ai ici dénoncées sur la réforme de la carte judiciaire sera donc le dernier, tout au moins, tant que cette équipe fantôme n'arrêtera pas de censurer les billets de mes confrères et amis, notamment, Maîtres CREISSON,DE VALON JANSOLIN ou encore KUCHUKIAN.

J'ai donc pris la décision de quitter cette Blogosphère dans l'attente de la prise de cette Bastille qu'est la censure.

Par sylvie.lore le 13/07/12

Le SENAT vient de déposer, le 12 juillet 2012, un rapport accablant pour la réforme de la carte judiciaire effectuée de 2007 à 2011, menée sans considération des autres réformes de l'appareil judiciaire et à l'origine d'un accès aux droits amoindri, selon la Haute assemblée.

Ce rapport n'est pas encore disponible en ligne mais voici les premières réactions:

- LE FIGARO

- LA GAZETTE DES COMMUNES

- LA CROIX

- L'EXPRESS

Par sylvie.lore le 30/05/12

Yes we can !

Par sylvie.lore le 12/04/12

"L'Union syndicale des magistrats (USM), principal syndicat de magistrats français, a publié jeudi un bilan sévère de l'action de Nicolas Sarkozy intitulé "les heures sombres", où il estime que le pouvoir a tenté de placer sous ses ordres la magistrature tout en multipliant les lois inutiles."

C'est à lire ici.

Extrait choisi:

"L'Union syndicale des magistrats entend diffuser sur les réseaux sociaux son bilan en sept points, évoquant des pressions sur la magistrature, des lois visant à ses yeux à restreindre le pouvoir d'appréciation des juges, des réformes pénales selon elle "mal ficelées" et sans cesse modifiées.

Elle critique aussi la réforme de la carte judiciaire et juge que les ressources humaines ont été gérées de manière "désastreuse"."

Quand je vous le dis que la carte judiciaire s'invite dans les élections !

Par sylvie.lore le 09/04/12

Quand Philippe Martin, député UMP de la Marne, répond au maire d'Epernay, Franck Leroy sur son action de député en faveur des tribunaux de la ville, on a l'impression de jouer dans la cour de récréation !!!

A lire, dans L'UNION