Par sylvie.lore le 28/11/12

Madame TAUBIRA, Garde des Sceaux, par l'intermédiaire de son porte parole, vient d'annoncer qu'elle avait créé une mission, présidée par Monsieur DAËL, chargée d'évaluer la situation de huit communes dont les TGI avaient été fermés lors de la réforme de la carte judiciaire, à savoir: Saint-Gaudens (Haute-Garonne), Saumur (Maine-et-Loire), Dôle (Jura), Tulle (Corrèze), Belley (Ain), Millau (Aveyron), Guingamp (Côtes d'Armor) et Marmande (Lot-et-Garonne).

Cette mission doit faire connaître ses propositions avant le 15 janvier 2013

Comme l'a écrit l'un de mes lecteurs: wait and see

SOURCE

Par sylvie.lore le 08/11/12

C'est sous ce titre que le CANARD ENCHAINE reprend l'information de la réouverture du Tribunal de Grande Instance de TULLE.

Certes, le Caneton se gausse cette réouverture n'étant pas une priorité nationale, ce que je veux bien admettre.

Mais après tout ... Si ce Tribunal avait été supprimé par le fait du Prince, quoi de plus normal qu'il soit rétabli par le fait du Prince.

Par sylvie.lore le 01/11/12

Rien n'est gagné ...

Source LE MONDE

Un pas en avant, un pas en arrière ?

C'est lassant

Par sylvie.lore le 30/10/12

C'est tout au moins ce que vient d'annoncer Monsieur Bernard COMBES, Maire de TULLE, sur l'antenne de FRANCE BLEU LIMOUSIN.

Pour mémoire, nous étions la seule ville Préfecture dont le Tribunal de Grande Instance avait été supprimé.

Dans un récent rapport, le Sénat avait mis en exergue les difficultés rencontrées par la réforme à la hâche de la carte judiciaire.

Par sylvie.lore le 03/01/12

Et bien voilà, après la trève des pâtissiers et quelques jours de congés, je suis allée nier matin récupérer des plis recommandés.

L'un émanait de la Chancellerie. Daté du 24 décembre 2011, il m'annonçait une belle nouvelle, à savoir que ma demande d'aide à la réadaptation, déposée à la suite de la suppression de mon Tribunal de Grande Instance, avait été acceptée. Certes, la somme allouée n'est pas celle que j'avais demandée, certes, le virement va demander plusieurs semaines, mais bon c'est toujours mieux que rien.

Je ne peux pas m'empêcher de m'interroger sur les modalités de calcul de cette indemnité qui n'en est pas une officiellement.

Ma demande était fondée sur des factures ... Or, mon petit doigt me dit que d'aucuns ont obtenu pratiquement la même somme sans la moindre facture.... La décision n'étant pas motivée, il est impossible de savoir sur quelles bases, l'aide a été calculée. Un recours de 2 mois est prévu pour contester cette décision ... à voir.

Par sylvie.lore le 30/08/11

A lire ou à écouter sur la RADIO RTL: suite à la réforme de la carte judiciaire, les collectivités territoriales ont hérité des bâtiments ayant composé les juridictions supprimées par cette réforme.

La question s'est alors posée: Qu'en faire ?

La crise étant ce qu'elle est, ces collectivités préfèrent s'en débarrasser à un prix défiant toute concurrence.

aoû
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Cri du coeur

Par sylvie.lore le 25/08/11

Notre ami Maître KUCHUKIAN, vient de publier un billet afin de nous informer de la mise à jour de l'annuaire national des avocats sur le site du Conseil National des Barreaux.

Me précipitant sur cet annuaire, je m'aperçois que le Barreau de TULLE-USSEL a bien et malheureusement disparu suite à la suppression de notre cher Tribunal de Grande Instance de TULLE.

Je constate aussi amèrement que cet annuaire ne fait pas mention du nouveau Barreau de la CORREZE mais toujours du Barreau de BRIVE.

J'en appelle au Conseil National des Barreaux pour remédier d'urgence à cette erreur.

Par sylvie.lore le 28/03/11

Je suis incorrigible mais je crois encore et toujours à la réouverture de mon beau Tribunal de Grande Instance, beau mais aussi tout particulèrement efficace et proche de notre bonne Corrèze.

Alors quand j'apprends que le tribunal d'instance de FOUGERES 'ILLE ET VILAINE), fermé en 2009 après la réforme de la carte judiciaire, va être réinstallé au 1er janvier 2012, je suis heureuse.

Et quand j'apprends que Monsieur François HOLLANDE a été réelu, je suis heureuse: ne nous a-t-il pas promis la réouverture de notre Tribunal.

Je sais les promessse n'engagent etc etc

Par sylvie.lore le 19/01/11

Comme disent les d'jeuns: Ca c fè.....

Adieu le Barreau de TULLE-USSEL.

Depuis ce matin, nous appartenons au Barreau de la CORREZE lequel est rattaché au Tribunal de Grande Instance de BRIVE en attendant que ce dernier porte la dénomination de Tribunal Départemental de la CORREZE.

Par sylvie.lore le 13/01/11

Le maire de Tulle, Bernard Combes, a assisté ce mercredi matin à l'audience solennelle de rentrée du nouveau tribunal départemental, à Brive. Tribunal issu de la fusion avec le TGI de Tulle, fermé depuis le 31 décembre.

Bernard Combes n'a pas du tout apprécié les propos de la présidente du tribunal. Voici l'intégralité du communiqué qu'il a publié à l'issue de l'audience :

« N'ayant aucun goût pour le scandale, je n'ai pas quitté la salle d'audience, mais j'aurais pu.

Alors qu'un esprit rassembleur, pacifié, serein et bienveillant aurait dû présider à cette cérémonie, dont la tradition veut qu'elle soit de tenue et de teneur élevées tout autant que républicaine, respectueuse des territoires et des élus du peuple, les propos tenus se sont révélés extrêmement discourtois à l'égard des tullistes.

Sur le fond comme sur la forme, la polémique fut de mise, en lieu et place du respect.

Se prévaloir du programme électoral de réforme judiciaire de l'UMP pour justifier la présence d'un seul TGI par département peut s'apparenter à l'absence de devoir de réserve d'un fonctionnaire de la justice.

Justifier la présence d'un seul TGI à Brive au motif d'un bassin de population qui concentre 89000 habitants et la majorité des faits délictueux relève d'une méconnaissance grave des équilibres territoriaux (152 000 habitants pour les arrondissements de Tulle et Ussel réunis).

Arguer des économies réalisées grâce aux suppressions de postes d'agents de la justice pour «rembourser à terme» les frais liés à l'achat d'un immeuble et à la réalisation de travaux relève de la provocation.

Justifier le non déroulement d'audiences foraines à Tulle au motif que les justiciables vivant dans ce territoire ne sont pas éloignés du TGI départemental est la preuve de la plus parfaite incompréhension de la géographie de la Corrèze.

Ajouter que la pénurie de personnel justifie que ces mêmes audiences foraines n'aient pas lieu contrevient aux engagements réitérés du ministre de la Justice dans un courrier reçu en mairie de Tulle en novembre 2010.

Dénoncer un article de la presse nationale qui se voulait informatif sur la situation de la seule ville chef-lieu de département dépourvue d'un TGI était enfin hors de propos dans cette enceinte et au regard de la solennité du moment que nous vivions.