Spécialisée en droit public et en droit de la construction : conseil et contentieux

 

Avocate au Barreau de Paris depuis janvier 1999, je suis titulaire d'un DEA Droit public de l'économie et d'un DESS Urbanisme-Aménagement-Travaux publics respectivement validés à l'Université Paris II - Panthéon Assas et à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne.

 

Mon activité est consacrée aux problématiques liées à la passation et à l'exécution des contrats publics (marchés publics, délégations de service public, conventions d'occupation du domaine public, baux emphytéotiques administratifs, partenariats public-privé, subventions), à l'environnement (risques liés à la pollution des sols, contentieux lié aux installations classées) ainsi qu'aux opérations de construction et d'aménagement. D'une façon plus générale, j'interviens également en droit de la construction - et notamment en matière de marchés privés de travaux (responsabilité / assurances).

 

J'interviens également en Droit public général - qu'il s'agisse des relations administrations / administrés, de l'accès aux documents administratifs ou de problématiques de responsabilité.

 

J'interviens tant en conseil qu'en contentieux (référés, recours pour excès de pouvoir, requêtes indemnitaires), dans tous les secteurs - et plus particulièrement dans les secteurs du bâtimentaire et du logement social.

 

Je dispense également des formations inter / intra en Droit public.

 

Les modalités de facturation sont établies après devis et accord entre les parties.

 

Mes coordonnées sont les suivantes : Valérie de Sigoyer, VDS Avocats, Avocate à la Cour, 35 rue Malar, 75007 Paris - Mail : v.desigoyer@gmail.com