Sep
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Transports par rail

Le Parlement européen a approuvé l'accord conclu le 21 juin dernier avec le Conseil sur le troisième paquet ferroviaire, qui concernera finalement aussi bien le transport de passagers à l'international que les réseaux intérieurs.


Les services ferroviaires internationaux seront ouverts à la concurrence à partir du 1er janvier 2010 et cela aura des conséquences sur l'organisation et le financement des services de transport de voyageurs par rail fournis en vertu d'un contrat de service public.

Les États membres devraient avoir la possibilité de limiter le droit d'accès au marché lorsqu'il risque de compromettre l'équilibre économique de ces contrats de service public. (voir l'article sur le lien)

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