May
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Celui qui, atteint du VIH, entretient des relations sexuelles non protégées est-il condamnable en application de l'article 222-1

Celui qui, atteint du VIH, entretient des relations sexuelles non protégées est-il condamnable en application de l'article 222-15 ?

Rappelons les dispositions de l' Article 222-15 du code pénal :

« L'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui est punie des peines mentionnées aux articles 222-7 à 222-14-1 suivant les distinctions prévues par ces articles.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à cette infraction dans les mêmes cas que ceux prévus par ces articles. »

Traditionnellement les tribunaux répressifs sanctionnent (crim 10 janvier 2006) celui, qui porteur du VIH, a « multiplié les relations sexuelles non protégées avec plusieurs jeunes femmes auxquelles il dissimulait volontairement son état de santé ». L'infraction suppose comme condition initiale la contamination effective ou au moins l'atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la victime ; pour être claire, en l'absence de toute contamination ayant porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la victime les dispositions de l'article 222-15 ne sauraient recevoir application.

La décision est juridiquement inattaquable puisqu'en l'absence de contamination il n'y a pas d'atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui

Voyez la motivation retenue dans cette décision de relaxe prononcée à Saint Etienne :

« ... les explications embarrassées du prévenu sur la connaissance qu'il avait de la contagiosité de cette infection ne font que masquer une absence absolue de sens moral, il n'en reste pas moins qu'en l'absence de toute contamination ayant porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique de Mme les dispositions de l'article 222-15 ne sauraient recevoir application... »

le libellé de l'article 222-15 est très précis j'aurai pourtant jurer que L'administration de substances nuisibles était une infraction formelle.

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