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Big brother est là.

Contenus en ligne : conservation des données personnelles des internautes pendant 1 an !

Les identifiants de connexion, les pseudonymes, les mots de passe, les adresses de courrier électronique, le nom et prénom, les numéros de téléphone, les adresses postales associées, les types de paiements utilisés... tout doit être conservé pendant 1 an !

Voici la liste visée :

« 1° Pour les personnes mentionnées au 1 du I du même article et pour chaque connexion de leurs abonnés :

a) L'identifiant de la connexion ;

b) L'identifiant attribué par ces personnes à l'abonné ;

c) L'identifiant du terminal utilisé pour la connexion lorsqu'elles y ont accès ;

d) Les dates et heure de début et de fin de la connexion ;

e) Les caractéristiques de la ligne de l'abonné ;

2° Pour les personnes mentionnées au 2 du I du même article et pour chaque opération de création :

a) L'identifiant de la connexion à l'origine de la communication ;

b) L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération ;

c) Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;

d) La nature de l'opération ;

e) Les date et heure de l'opération ;

f) L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni ;

3° Pour les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I du même article, les informations fournies lors de la souscription d'un contrat par un utilisateur ou lors de la création d'un compte :

a) Au moment de la création du compte, l'identifiant de cette connexion ;

b) Les nom et prénom ou la raison sociale ;

c) Les adresses postales associées ;

d) Les pseudonymes utilisés ;

e) Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;

f) Les numéros de téléphone ;

g) Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour ;

4° Pour les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I du même article, lorsque la souscription du contrat ou du compte est payante, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de paiement :

a) Le type de paiement utilisé ;

b) La référence du paiement ;

c) Le montant ;

d) La date et l'heure de la transaction.

Les données mentionnées aux 3° et 4° ne doivent être conservées que dans la mesure où les personnes les collectent habituellement. »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D8F114D57D884AF9...

Le décret relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne a été publié au Journal officiel du mardi 1er mars 2011.

Les hébergeurs et les fournisseurs d'accès internet doivent désormais conserver pendant 1 an toute une série de données personnelles sur les internautes ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne comprenant les opérations suivantes :

* créations initiales de contenus,

* modifications de contenus et de données liées aux contenus,

* suppressions de contenus.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNILl) a publié sur son site un avis concernant ce décret (catégories de données à conserver, modalités de conservation des données, traitement des demandes par le ministère de l'intérieur, modalités de transmission des données...).

http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/la-cnil-publie-son-...

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