Jun
17
Bonne-Nouvelle : nouvelle condamnation de l'État pour les conditions de détentions en prison

Le juge des référés du tribunal administratif a, par ordonnance du 11 juin 2010, condamné l'État à verser une provision à un quarantaine de personnes détenues à la maison d'arrêt de Rouen, pour incarcération dans des conditions portant atteintes à la dignité humaine.

A l'appui de cette condamnation était notamment mis en avant, des cellules de 10 à 13 m2, l'absence de ventilation spécifique du cabinet d'aisance et de cloisonnement véritable avec la pièce principale , ces cabinets étant en outre situés à proximité du lieu de prise de repas (comme dans toutes les cellules).

Étant donnée la longueur des peines auxquelles sont condamnés les détenus incarcérés dans cette maison d'arrêt, la surpopulation carcérale et l'absence de respect de l'intimité a conduit le juge à conclure à la méconnaissance de l'article D. 189 du Code de procédure pénale, qui prescrit au service public pénitentiaire d'assurer le respect de la dignité inhérente à la personne humaine à l'égard des personnes qui lui sont confiées.

L'état quant à lui parlait pour sa défesne de la création de nouvelles places de détention.

Cela va peut être faire avancer les choses...

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