Dec
14
c'est quoi ça le Médiateur européen?

Je viens de découvrir une institution européenne qui m'était inconnu : le Médiateur européen

Le Médiateur européen procède à des enquêtes sur des cas de mauvaise administration dans les institutions et organes de l'Union européenne.

Le Médiateur européen enquête sur des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de l'Union européenne (UE). Au nombre des institutions, on compte, entre autres, la Commission européenne, le Conseil de l'UE et le Parlement européen. L'Agence européenne des médicaments et la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sont des exemples d'organes de l'Union pouvant faire l'objet d'enquêtes du Médiateur. Seuls la Cour de justice, le Tribunal de première instance et le Tribunal de la Fonction publique, dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles, ne relèvent pas de ses compétences.

Le Médiateur mène généralement ses enquêtes sur la base de plaintes mais il peut également mener des enquêtes de sa propre initiative.

Le Médiateur enquête sur des cas de mauvaise administration (manquement ou défaillance de l'administration). Il y a mauvaise administration lorsque une institution n'agit pas conformément à la loi, ne respecte pas les principes de bonne administration, ou viole les droits de l'homme. Voici quelques exemples:

* irrégularités administratives

* injustice

* discrimination

* abus de pouvoir

* manque de réponse

* refus d'information

* retard évitable

Si vous êtes citoyen d'un Etat membre de l'Union ou si vous résidez dans un Etat membre, vous pouvez adresser une plainte au Médiateur européen. Les entreprises, associations et autres organismes ayant leur siège statutaire dans l'UE peuvent également introduire une plainte auprès du Médiateur européen.

Les plaintes peuvent être introduites par courrier postal, télécopie ou courrier électronique. Un guide et un formulaire de plainte sont disponibles auprès du bureau du Médiateur et peuvent être téléchargés du site Internet du Médiateur.

Si le Médiateur n'est pas habilité à enquêter sur une plainte – par exemple, si elle concerne une administration nationale, régionale ou locale d'un Etat membre – il fera de son mieux pour vous aider à résoudre votre problème.

Cela implique souvent le transfert de votre plainte à un membre du Réseau européen de médiateurs ou le conseil de vous adresser à un membre de ce réseau. Etabli en 1996, ce réseau rassemble les médiateurs nationaux et régionaux des Etats membres de l'UE et des pays candidats à l'adhésion à l'UE, de la Norvège, de l'Islande, ainsi que les commissions des pétitions au sein de l'UE.

Parmi les plaignants qui ont pu bénéficier d'une telle aide du Médiateur, on trouve:

un citoyen se plaignant de l'organisme français chargé du paiement des allocations de chômage. Avec l'accord du plaignant, le Médiateur européen a transféré la plainte au Médiateur français qui a trouvé une solution au problème.

un citoyen polonais, handicapé à la suite d'un accident de la circulation, qui alléguait que l'institution de sécurité sociale nationale avait injustement décidé de suspendre le paiement de ses allocations. Avec l'accord du plaignant, la plainte a été transférée, pour compétence, au Médiateur polonais.

des citoyens espagnols qui demandaient une action au niveau de l'UE et au niveau national pour faire face au problème de l'immigration illégale d'Afrique du Nord. Comme cette question ne relevait pas du mandat du Médiateur européen, il a conseillé aux plaignants de s'adresser au Médiateur espagnol en ce qui concerne les autorités nationales, et à la commission des pétitions du Parlement européen, qui a des pouvoirs d'investigation et des pouvoirs législatifs auxquels il pourrait être fait appel dans ce cas au niveau européen.

Cet organe a publié un rapport sur son activité fort volumineux.

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