Oct
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Comme d'hab !

Comme d'habitude, le président de la République a surfé sur les faits divers et a annoncé, le 1er octobre dernier, de nouvelles mesures pour lutter contre la récidive.

Notamment il a indiqué qu'un projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle sera examiné en priorité par le Parlement avant la fin du mois d'octobre. Il nez faut surtout pas perdre de temps ! Ce projet devrait être présenté au Conseil des ministres avant la fin novembre. Ce projet de loi est issu des recommandations du rapport présenté le 30 mai 2008 par Vincent Lamanda, premier président de la Cour de Cassation (V. JCP G 2008, act. 626).

Le rapport préconise en particulier d'imposer des mesures de surveillance de sûreté aux sortants de prison ayant démontré leur dangerosité, mais auxquels la loi relative à la rétention de sûreté ne peut être appliquée puisque la loi pénale n'est pas rétroactive (Cons. const., n° 2008-562 DC : JCP G 2008, II, 10077).

Le garde des Sceaux a indiqué qu'au projet de loi initial serait ajoutées des mesures incitatives de « castration chimique », pour certains criminels. Il s'agit de renforcer les dispositions existantes en incitant les détenus à accepter un tel traitement en contrepartie de réductions de peine.

Le chef de l'État a également demandé l'implication plus forte des services de police et de gendarmerie, au besoin par une modification législative, dans la surveillance des condamnés ayant achevé leur peine. Enfin, il a indiqué qu'une réforme de la psychiatrie criminelle, en concertation avec le ministère de la Santé, devrait prendre en compte les avancées en matière de suivi des criminels sexuels.

Des propositions répondant à cet objectif devront être présentées au président de la République la semaine prochaine.

(Prés. de la Rép., 1er oct. 2009, communiqué et Min. de la Justice, point presse, 1er oct. 2009).

Décidément Il tient à toujours être à la pointe de l'actualite; ne serait-ce pas du populisme?

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