Jul
21
Diarrhée législative

Le 20 juillet, à l'occasion d'un discours devant les chefs de cour, le ministre de la Justice a exposé les trois objectifs visant à moderniser l'institution judiciaire : poursuivre les réformes engagées, renforcer la cohérence des politiques judiciaires, moderniser la gestion des juridictions.

Dans ses ojectifs MAM a indiqué que sa priorité n°1 était la poursuite des réformes engagées. - Michèle Alliot-Marie, a indiqué que 22 textes restent encore à examiner par le Parlement. Vous parlez d'une Diarrhée législative!

MAM a proposé au Premier ministre de définir un ordre de priorités :

- l'urgence de l'adoption de la loi pénitentiaire rappelée par le président de la République ;

- l'avant-projet de loi sur la spécialisation des juridictions et des contentieux, issu du rapport Guinchard ;

- la réforme de la procédure pénale, avec une simplification des procédures, mais aussi le renforcement du contradictoire et des droits de la défense, et l'adoption du nouveau Code de justice pénale des mineurs. Le rapport de la Commission Léger sera remis au président de la République le 3 Septembre.

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