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Droit pénal et Doctrine Sociale de l’Eglise

IL y a quelques jours je consultais le compendium de doctrine sociale de l'Eglise (édité par librairie éditrice vaticane) je lisais ses lignes qui ne manquent pas d'actualité et de liens avec les théories du droit pénal français:

« Pour protéger le bien commun, l'autorité publique légitime a le droit et le devoir d'infliger des peines proportionnées à la gravité des délit ». L'État a la double tâche de réprimer les comportements qui portent atteinte aux droits de l'homme et aux règles fondamentales d'une société civile, ainsi que de remédier, par le biais du système des peines, au désordre causé par l'action délictueuse. Dans l'Etat de droit, le pouvoir d'infliger les peines est, comme il se doit, confié à la Magistrature: «Les Constitutions des États modernes, en définissant les rapports qui doivent exister entre le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, garantissent à ce dernier l'indépendance nécessaire dans le cadre de la loi».

La peine ne sert pas uniquement à défendre l'ordre public et à garantir la sécurité des personnes: elle devient aussi un instrument pour la correction du coupable, une correction qui revêt aussi une valeur morale d'expiation quand le coupable accepte volontairement sa peine. L'objectif à poursuivre est double: d'un côté, favoriser la réinsertion des personnes condamnées; d'un autre côté, promouvoir une justice réconciliatrice, capable de restaurer les relations de coexistence harmonieuse brisées par l'acte criminel.

A cet égard, l'activité que les aumôniers de prison sont appelés à exercer est importante, non seulement sous le profil spécifiquement- religieux, mais aussi pour défendre la dignité des personnes détenues. Hélas, les conditions dans lesquelles elles purgent leur peine ne favorisent pas toujours le respect de leur dignité; souvent les prisons deviennent même le théâtre de nouveaux crimes. Le milieu des instituts pénitenciers offre toutefois un terrain privilégié pour témoigner, une fois encore, de la sollicitude chrétienne dans le domaine social: «J'étais (...) prisonnier et vous êtes venus me voir» (Mt 25, 35-36).

L'activité des structures chargées d'établir la responsabilité pénale, qui est toujours à caractère personnel, doit tendre à la recherche rigoureuse de la vérité et doit être menée dans le plein respect de la dignité et des droits de la personne humaine', il s'agit de garantir les droits du coupable comme ceux de l'innocent. Il faut toujours avoir présent à l'esprit le principe juridique général selon lequel on ne peut pas infliger une peine avant d'avoir prouvé le délit.

Dans le déroulement des enquêtes, il faut scrupuleusement observer la règle qui interdit la pratique de la torture, même dans le cas des délits les plus graves: « Le disciple du Christ rejette tout recours à de tels moyens, que rien ne saurait justifier et où la dignité de l'homme est avilie chez celui qui est frappé comme d'ailleurs chez son bourreau».830 Les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l'homme indiquent à juste titre l'interdiction de la torture comme un principe auquel on ne peut déroger en aucune circonstance.

Il faut également exclure «le recours à une détention uniquement motivée par la tentative d'obtenir des informations significatives pour le procès ». En outre, il faut garantir « la rapidité des procès: leur longueur excessive devient intolérable pour les citoyens et finit par se traduire en une véritable injustice».

Les magistrats sont tenus à un devoir de réserve dans le déroulement de leurs enquêtes pour ne pas violer le droit des prévenus à la confidentialité et pour ne pas affaiblir le principe de la présomption d'innocence. Étant donné que même un juge peut se tromper, il est opportun que la législation établisse une indemnisation équitable pour les victimes d'une erreur judiciaire.

L'Eglise voit comme un signe d'espérance «l'aversion toujours plus répandue de l'opinion publique envers la peine de mort, même si on la considère seulement comme un moyen de "légitime défense" de la société, en raison des possibilités dont dispose une société moderne de réprimer efficacement le crime de sorte que, tout en rendant inoffensif celui qui l'a commis, on ne lui ôte pas définitivement la possibilité de se racheter». Même si l'enseignement traditionnel de l'Église n'exclut pas -- après qu'aient été pleinement certifiées l'identité et la responsabilité du coupable -- le recours à la peine de mort, «si cette dernière s'avère être la seule voie praticable dans la défense efficace de la vie des êtres humains face à l'agresseur injuste», les méthodes non sanglantes de répression et de punition sont préférables dans la mesure où elles «correspondent mieux aux conditions concrètes du bien commun et sont plus conformes à la dignité de la personne humaine».Le nombre croissant de pays qui adoptent des mesures pour abolir la peine de mort ou pour suspendre son application est également une preuve que les cas où il est absolument nécessaire de supprimer le coupable «sont désormais assez rares, si non même pratiquement inexistants». L'aversion croissante de l'opinion publique pour la peine de mort et les diverses mesures en vue de son abolition, ou de la suspension de son application, constituent des manifestations visibles d'une plus grande sensibilité morale.

Ce texte est dans sa version commercialisée annotée et fait référence à tous les textes des papes. Je trouve que finalement notre droit reste trés marqué par l'histoire et l'influence de l'Eglise et pas seulemnt du droit pénal et ou canonique.

Cf le compendium de doctrine sociale de l'Eglise N°402 et suivants (édité par Librairie Editrice Vaticane)

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