Sep
28
Encore un loi sur l'immigration!

Cinquième texte sur l'immigration en sept ans, le texte, présenté par le ministre Eric Besson, transpose dans le droit français trois directives européennes. Mais il a été considérablement musclé ensuite des dernières polémiques sécuritaires.

Il propose ainsi l'extension de la déchéance de nationalité aux personnes naturalisées depuis moins de dix ans qui auront été condamnées pour meurtre ou violences contre une personne dépositaire de l'autorité publique.

Cette disposition, ajoutée au texte initial par un amendement gouvernemental, découle du discours de Grenoble (du 30 juillet) après les violences urbaines qui avaient embrasé certains quartiers, et l'attaque de la gendarmerie de Saint-Aignan par des gens du voyage à la suite de la mort de l'un d'entre-eux.

Plusieurs mesures ont été ajoutées au texte initial et qui visent implicitement les Roms. Ainsi, les étrangers, y compris ressortissants de l'UE, "abusant du droit au court séjour (trois mois) par des allers-retours successifs", pourront recevoir des obligations à quitter le territoire.

Pourront aussi être éloignées "les personnes qui représentent une charge déraisonnable pour notre système d'assistance sociale", une disposition qui va se traduire par un contrôle accru de l'aide médicale d'Etat.

D'une façon plus générale, pour lutter contre l'échec de la plupart des mesures d'éloignement prises à l'encontre des sans-papiers (75%, selon M. Besson), le texte prévoit toute une série de dispositions pour faciliter les expulsions.

Est ainsi prévu l'allongement de la durée maximale de rétention des sans-papiers de 32 à 45 jours afin de laisser davantage de temps aux pays d'origine pour délivrer des laissez-passer aux expulsés.

Autre disposition importante du projet, une réforme judiciaire de la procédure d'expulsion: le gouvernement se propose d'inverser l'ordre de passage des deux juges requis, le juge des libertés et le juge administratif, afin de se donner davantage de temps pour éloigner l'étranger en instance d'expulsion.

Le texte, dont l'examen durera jusqu'à vendredi, voire la semaine prochaine, doit faire l'objet d'un vote solennel le 12 octobre.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA