Feb
10
esprit français: drôle de logique!

Alors que l'on vitupère sur le nombre de garde à vue, on dénonce l'annulation de plus de 500.000 amendes infligées aux automobilistes à Paris (chiffre de 2007)... allez comprendre!

Près d'un quart des amendes infligées aux automobilistes parisiens n'ont pas été payées en 2007 estime la Cour des comptes dans son rapport annuel, rendu publique mardi dernier. Il s'agit d'une estimation mais quand même çà fait beaucoup non?

Des statistiques précises n'existent pas, "ce qui en rend la gestion opaque et le contrôle approximatif", regrette la Cour dans le chapitre consacré à cette question.

La Cour s'est penchée pour la première fois sur ces contraventions en raison de leur "croissance considérable" (normal il s'agit d'une conséquence de la politique de sécurité routière).

Le montant des amendes encaissées est ainsi passé de 919 millions d'euros en 2004 à 1,46 milliard en 2008. Mais le taux de paiement n'a été que de 70 à 75% en 2007.

POur moi ce n'est pas une nouvelle puisque maintenant l'Etat offre, par ses juges à l'issue de l'audience, 20% de réduction en cas de paiement dans le mois.

Les amendes qui ne sont pas encaissées relèvent d'impayés, d'annulations pour des raisons techniques (amendes mal libellées, raturées, etc il s'agit du jeu du contrôle normal de la procédure), à la suite de réclamations (contrôle du bien fondé ce qui est rassurant), mais aussi semble-t-il d' "indulgences". Or, "quels que soient les motifs dits techniques, ces annulations qualifiées d'indulgences sont irrégulières", souligne la Cour.

Pour remédier au problème, la Cour demande l'application de la circulaire de 2002 qui prévoit que le pouvoir de classer sans suite est du ressort exclusif du ministère public (Officier du ministère public), ce n'était donc pas le cas pour es annulations suite à réclamation? Elle recommande aussi d'harmoniser et de moderniser des systèmes de traitements des amendes, émises aujourd'hui par quelque 2.800 services différents sur la seule région parisienne! Et prône l'accélération des expérimentations du procès-verbal électronique.

A suivre...

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