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éthylotest antidémarrage pour les autocars transmportant des enfants

NOuvelles mesures applicables à partie de janvier 2010:

À partir du 1er janvier 2010, les autocars transportant des enfants (c'est-à-dire transportant plus de 9 personnes de moins de 18 ans), mis pour la première fois en circulation, doivent être obligatoirement équipés d'un éthylotest antidémarrage.

Ce dispositif de contrôle de l'imprégnation alcoolique du conducteur sera ensuite étendu à tous les véhicules de transport en commun de personnes au 1er septembre 2015.

À partir de septembre 2015 également, les ceintures de sécurité seront obligatoires pour tous les véhicules de transport en commun de personnes....

Voilà qui va mettre de l'ambiance dans les bus des grandes villes avec les contrevenants.

Arrêté du 13 octobre 2009, JO du 25 novembre 2009

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EAAA87C4C4FF8AF0...

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