Jun
10
Journée Justice en deuil

Journée Justice en deuil

Les organisations syndicales du Ministère de la Justice ont signé un communiqué en voici la teneur:

"Sous couvert d'une modernisation certes nécessaire du Ministère de la Justice, ce sont les grands principes qui régissent notre droit depuis la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et l'architecture d'une justice libre et indépendante qui sont progressivement remis en cause.

En matière pénale, les réformes (ou les annonces de réformes) incohérentes entre elles, non précédées d'études d'impact et non financées se sont succédées à un rythme effréné.

Loin d'avoir montré leur efficacité, elles ont largement contribué à aggraver une situation déjà très compromise. L'exemple de la loi sur les peines planchers, qui n'a en rien amoindri la délinquance et la récidive, notamment pour les faits les plus violents, mais qui a considérablement accru la surpopulation carcérale déjà inacceptable et indigne d'un Etat de droit est là pour le prouver.

Pire, les attaques incessantes contre le statut des procureurs, les pressions diverses directes et indirectes sur les juges, la réforme de la composition du CSM en violation de tous les standards internationaux, conduisent à la mise en place d'une justice aux ordres du gouvernement au détriment des justiciables.

Parallèlement, jamais les conditions de travail des magistrats, greffiers, fonctionnaires et auxiliaires de Justice, éducateurs et personnels de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'administration pénitentiaire n'ont été aussi dégradées. Jamais le dialogue social avec la chancellerie n'a été aussi mauvais, la réforme brutale et bâclée de carte judiciaire en demeurant le symbole.

Bien que la France se situe déjà, en ce qui concerne le nombre de ses personnels de justice, en queue du classement européen, le gouvernement a d'ores et déjà décidé de diminuer dans les années à venir, dans une pure logique comptable, les recrutements de fonctionnaires et de magistrats et d'appliquer à la Justice mais sans le dire la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite.

Loin des annonces faites, les budgets de certaines administrations sont en baisse (comme celui de la protection judiciaire de la jeunesse). On ne compte plus les associations indispensables au fonctionnement de la Justice, en matière de tutelle, de suivi des mineurs en danger ou d'accompagnement et de soutien à la réinsertion des délinquants contraintes de se dissoudre faute de moyens. De même, les experts refusent désormais les missions, n'étant pas payés à la hauteur du travail technique réalisé et dans des délais décents.

La mise en œuvre d'un véritable plan de sauvetage de l'institution judiciaire est indispensable. Il a été possible de trouver quelques milliards d'euros pour sauver des banques, n'est il pas possible, dans un pays démocratique, de trouver des sommes moins importantes pour sauver la Justice ?

Cette situation qui s'est aggravée depuis 2 ans ne peut que conduire à la faillite à court terme du système judiciaire.

Les organisations syndicales signataires du présent communiqué entendent attirer l'attention des français sur l'incapacité dans laquelle se trouvent actuellement les personnels du Ministère de la Justice à exercer avec les moyens humains et matériels mis à leur disposition par le gouvernement la plénitude de leurs missions.

Elles appellent à une grande journée de mobilisation le jeudi 11 juin pour défendre les principes d'une Justice libre, indépendante du pouvoir politique et dotée des moyens humains et matériels de fonctionner.

Cette journée sera le point de départ d'actions s'inscrivant dans la durée et destinées à faire percevoir aux français et au gouvernement la situation catastrophique de la Justice en France, qui ne peut plus continuer à fonctionner comme c'est le cas aujourd'hui grâce à des artifices et expédients destinés à rendre des décisions certes toujours plus nombreuses et rapides, mais de moindre qualité."

Le bureau de l'USM Le bureau de l'UNSA - SPJJ

Commentaires

Se passionne pour l'arbitrage dans le cadre de l'Union pour la Mediterrannée, ce machin cher à l'omniprésident, qui ne débouchera nulle part.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA