Jan
05
Juge d'instruction :Alliot-Marie se veut rassurante ?

Le Mot d'ordre était de calmer les craintes. En s'adressant le 4 janvier dernier aux élèves avocats parisiens réunis pour la rentrée solennelle de l'Ecole de formation du barreau, la ministre de la Justice s'est voulu rassurante sur la réforme de la procédure pénale dont l'avant-projet de loi est attendu d'ici à la fin de janvier avant un examen au Parlement à l'été 2010. Les principales inquiétudes, chez les magistrats comme les avocats, se sont cristallisées sur la disparition du juge d'instruction. Michèle Alliot-Marie les a assurés que l'indépendance de la justice sera garantie. « Je vous le dis en toute sincérité : s'il s'agissait de supprimer le juge d'instruction, tout en maintenant le système actuel, je ne le ferais pas ».

La garde des Sceaux a détaillé point par point les différentes étapes de la nouvelle procédure pénale telle que M. SARKOZY veut la réformer, afin qu' « aucune affaire ne puisse être étouffée, à aucun stade de la procédure pénale» (sic).

Interdiction sera faite au garde des Sceaux d'ordonner le classement sans suite d'une affaire (il pourra toujours donner des instructions pour refuser d'enregistrer la plainte comme cela se fait pour les statistiques). Et s'il passait outre cette interdiction, « le procureur sera tenu de désobéir à cet ordre manifestement illégal », a expliqué Michèle Alliot-Marie. Alors là il va y avoir un souci de hiérarchie à régler !

Selon la ministre de la Justice, les parties, de même que tout citoyen, se verront aussi accorder la possibilité d'un recours devant un juge si le procureur refuse de déclencher l'enquête de lui-même. Alors là rien de neuf mais comme il n'y aura plus de doyen des juges d'instructions devant qui ? Y aura-t-il aussi grosse consignation préalable ?

Pendant la phase d'enquête (policière), les parties concernées pourront saisir le juge de l'enquête et des libertés (donc ils auront accès à la procédure, mais à partir de quand?), magistrat du siège, si le procureur refuse d'effectuer certains actes demandés par les parties. Le juge de l'enquête et des libertés, qui va remplacer le juge d'instruction, pourra alors mener lui-même les actes nécessaires à l'acte (il devient donc Juge d'instruction non ?).

Enfin, une fois l'enquête terminée et en cas de non-lieu prononcé par le parquet (qui reste donc une juridiction alors que la CEDH a jugé que ce n'était pas bien possible), les victimes, ou même « n'importe quel citoyen » s'il n'y a pas de victime directe, pourront contester cette décision en saisissant le juge de l'enquête et des libertés.

S'adressant à de futurs avocats, Michèle Alliot-Marie n'a pas oublié de mentionner l'évolution des droits de la défense qu'elle compte mettre en place. « L'intervention de l'avocat dès la première heure de la garde à vue sera pérennisée (C'est bien le moins que l'on pouvait espérer). En cas de prolongation de garde à vue, l'avocat aura connaissance et accès aux procès-verbaux d'interrogatoire dressés" en son absence... donc aucun changement il ne faudrait quand même pas que les baveux entravent le travail des flics!

Rassuré ? moi non!!!!

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Commentaires

Non mais ce n'est pas l'objet de la réforme en vue. Le but c'est de réprimer et d'arriver au zéro tolérance face à la délinquance. Ce qui se traduit par "Certitude et promptitude de la peine". Pas de panique, la jurisprudence de la CEDH va nous permettre d'entraver la poursuite de ce but qui n'est pas seulement politique. Tous les avocats qui ont fait les flagrants délits devenus comparutions immédiates savent par expérience que les innocents sont aussi rares que les traces de soja dans les conditionnements pour yaourts lactés. Cela ne nous a jamais empêcher d'être vigilants, pugnaces et efficaces. Je dois dire également de mon point de vue que les policiers ont changés, que les forces de l'ordre ont évolué en mieux, et je constate pour ma part que le Parquet également. Nous avons aussi changé d'époque et les réalités ne correspondent plus aux caricatures. Les formations ont évolué. Les fautes des uns ou des autres s'avèrent fatales à leurs carrières, les avocats ne peuvent pas toujours en dire autant au moins en ce qui concerne cette dernière remarque.

Nom: 
pif
Site: 
http://

oilà une position bien sarkosiste

Nom: 
vuparmwa
Site: 
http://vuparmwa.over-blog.com

A l'époque, quand j'ai lu ça, j'ai cru qu'il s'agissait des premiers extraits d'un nouveau one-woman-show

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