Dec
02
L’Égalité dans la procédure pénale

L'Égalité dans la procédure pénale

Décidément dans ce bon pays de France on a la mémoire courte et tout est bon pour faire un pataquès !

N'importe quelle juriste qui a fait un tant soi peu de procédure pénale (c'est-à-dire en première ou deuxième année de licence) sait très bien que lorsqu'un prévenu ne répond pas à la convocation du Juge d'Instruction, il lui envoie les forces de l'ordre qui l'emmène manu militari devant le magistrat qui a délivré un mandat d'amener ! Même notre Garde des Sceaux connaît cette procédure. ET dire que l'on nous rabâche les oreilles sur son incompétence et sur ses diplômes bidon... (Je défends même cette pauvre femme, je n'en reviens pas moi même !)

Les services de police prennent bien évidemment soin de menotter toute personne qui est conduite au poste pour un placement garde à vue (il y a quelques exceptions mais elles sont rares !) ou au Palais pour une présentation : j'ai même vu des mineurs tellement chétifs que leurs mains et ses poignets passaient au travers des menottes au désespoir des forces de l'ordre !

Tous malfrats de quelque acabit que ce soit dés l'âge requit pour le placement en garde à vue a droit à une fouille intégrale. SI jamais on pouvait trouver un bazooka dans son slip on ne sait jamais... Oui bien sûr cela fait partie de l'intimidation pour passer aux aveux... Je suis étonné qu'il ne soit pas plein de l'interdiction qui lui a été faite ! Peut être que Super Sarko nous aurait dit que l'interdiction de fumer ne s'applique pas à un journaliste de Libé en Garde à vue !:

Messieurs les journalistes rappelez-vous la grande époque où M. Bernard Tapie fut placé en garde à vue ou M. le Floch-Prigent a subi le même sort... La même mésaventure était intervenue à l'époque du tour de France du dopage ou ces sportifs (pardon ces tricheurs) ont subi les affres d'une fouille au corps.

Le plus grotesque fut encore d'entendre ce malheureux journaliste bafoué dans sa dignité indiquant qu'il n'était pas un malfaiteur. Peut-être a-t-il oublié qu'en France tant que l'on n'est pas jugé on est présumé innocent et que tous les autres qui ont subi un mandat d'amener ce jour-là ont subi un menottage et une fouille à corps...

Que faut-il faire ? Décidément ce pays a vraiment envie d'une justice deux vitesses celle pour les cols blancs et celle pour les autres.

Tout le monde sait comment de déroule ses opérations de police jusqu'à la plus petite gendarmerie de France !

Eh bien n'ont manifestement ! M. SARKOZY qui se dit pourtant avocat trouve le moyen de tacler sont Garde des Sceaux ! Ce n'est pas parce qu'un journaliste, qui plus est de gauche, trouve le moyen de ne pas répondre à une convocation du juge d'instruction qu'il devrait bénéficier d'un traitement de faveur alors que n'importe quel petit malfrat de banlieue subira les affres d'une fouille à corps et la pose des bracelets !

À l'époque j'avais essayé de trouver les textes encadrant cette pratique. J'avais fait choux blanc !

Monsieur le Président de la République je vous en prie sortez un code de procédure pénale.

La seule chose qui pourrait être positive, c'est d'espérer une procédure pénale et notamment une garde à vue plus humaine... Mais là ne rêvons pas.... Même la loi présomption d'innocence n'avait qu'ébaucher un statut de la personne gardée à vue.

Commentaires

Nom: 
syl8555
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Et pourtant les instructions recues par les policiers et gendarmes sont claires. Concernant les mesures de sécurité, la circulaire du 11 mars 2003, relative à la dignité des personnes placées en garde à vue (disponible à la fin de ce rapport en annexe : http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/Garde_vue_lo...), et qui reprend les dispositions d'une circulaire de 1959, rappelle notamment que la fouille de sécurité (à nu) n'est pas la mesure à appliquer par défaut. C'est la palpation de sécurité par dessus les vêtements qui est obligatoire, ensuite la fouille ne peut être effectuée que si des éléments permettent de suspecter une dangerosité de la personne...Il serait temps que les personnes qui nous mettent face aux lois commencent par respecter les instructions qui encadrent leur profession...

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