May
31
la loi anti burqa sur les fonds baptismaux?

Michèle Alliot-Marie, contre vents et marées, a présenté, lors du conseil des ministres du 19 mai dernier , le projet de loi visant à interdire la dissimulation du visage dans l'espace public ; ce projet fait fi du rapport rendu par le Conseil d'État le 25 mars dernier en prônant une interdiction générale et absolue :

« Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». Tel est le libellé de l'article 1er du projet qui, de fait, se trouve contraint, à l'article suivant :

de définir la notion d'espace public (voies publiques et lieux ouverts au public ou affectés à un service public), d'assortir l'interdiction générale - punie d'une contravention de la deuxième classe et/ou de l'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté - de certaines dérogations (tenue prescrite par la loi ou le règlement, autorisée pour protéger l'anonymat de l'intéressé, justifiée pour des raisons médicales ou des motifs professionnels ou dans le cadre de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles).

Ce projet crée, en plus, au titre des atteintes à la dignité, une infraction d'instigation à dissimuler son visage (art. 225-4-10 code pénal), assortie d'une peine maximale d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende, consistant à imposer par menace, violence ou contrainte, abus de pouvoir ou d'autorité, à une personne, en raison de son sexe, de dissimuler son visage.

le texte s'appliquera sur l'ensemble du territoire de la République mais l'interdiction générale n'entrera en vigueur qu'à l'expiration d'un délai de six mois suivant la promulgation de la loi, un délai qui sera mis à profit pour « poursuivre une démarche de dialogue et de persuasion auprès des femmes portant volontairement le voile intégral ». Le gouvernement, s'engagera à remettre au parlement, dans les dix-huit mois après sa publication, un rapport sur l'application de la loi qui précisera les mesures d'accompagnement mises en oeuvre et les éventuelles difficultés rencontrées....

Juste une question, les Guignols de l'Info sur Canal + qui s'exprime sur les ondes ne sont-ils pas, dans l'espace public qu'est le réseau hertizien de la TV (le Paf quoi), porteur d'une tenue destinée à dissimuler le visage des auteurs... Même observation pour les manifestations, le carnaval, mardi gras etc... OUi ce sont pour certaines des fêtes religieuses à l'origine et qu'il faut peut être sacrifier sur l'Hôtel de la laïcité!

Mais pourquoi font il ça ?

A nos plumes pour une question préalable d e constitutionnalité si les parlementaires ne le font pas !

Source gouvernement :

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/interdiction-de-la-dissimulation...

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