Nov
18
La disparition des avoués une bonne affaire pour le justiciable?

ON nous avait expliqué que l'avoué disparaissait car il était cher même si son utilité fonctionnel était certaine... ET bien le justiciable payera 330 € en plus des honoraires d'avocat pour indemniser les Avoués ! EN tout cas c'est ce que prévoit le projet de loi de finance....

Afin de financer l'indemnisation des avoués et de leurs salariés prévue par le projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel, un droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoué serait institué pour une durée de huit ans. Il serait dû par l'appelant, lorsque le ministère d'avocat est obligatoire, sauf lorsque l'appelant bénéficie de l'aide juridictionnelle.

Son tarif serait fixé à 330 euro;.

Là ou cela se complique c'est que cette somme serait acquitté par l'avocat, pour le compte de son client, soit par voie de timbre, soit par voie électronique.

Je ne suis pas fait pour la politique!!!!

source : Projet de loi de finance rectificatif pour 2009 article 28).

lexisnexis http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?date_new=2009-11-18&url_key...

Commentaires

Nom: 
pif
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indémniser alors que le tarif va disparaître?

Nom: 
PETIT
Site: 
http://

330 € c'est toujours moins cher que les 3.815,20 € que me coûte un avoué qui n'a rien fait dans mon affaire de divorce pour laquelle JE n'ai pas fait appel mais la partie adverse et qui en plus a omis de transmettre la grosse à la partie adverse laissant ainsi s'écouler un délai durant lequel j'ai du continuer à acquitter la pension alimentaire de mon ex-femme (soit 2030 € de plus)

Vivement la disparition de ces parasites inutiles et malfaisants.

Payons gentiment ces 330 € sans aucune arrière pensée et sans regret.

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